Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
Morbihan (4e circonscription)
738 résultats
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Irrecevable
PJL de simplification
Dans le cadre de la gestion des fonds européens, les régions font face à des obligations complexes (mise en œuvre d’appels à projets avec analyse approfondie des dossiers de demande, respect des...
Adopté
PJL de simplification
Suppression. Cet amendement vise à revenir sur la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avec la commission départementale de la préservation des espaces naturels,...
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