Amendement n°64 portant sur Article 1er
PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cet amendement vise à clarifier que les producteurs d'installations agrivoltaïque retenus à l’issue de l’appel à projets sont tenus de financer des projets de développement agricole à l'échelle du...