Gauche Démocrate et Républicaine
Député français (mandat en cours)
Cher (2e circonscription)
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PJL de simplification
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PJL de simplification
Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par dérogation au droit commun des décisions de retrait...
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