Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Allier (3e circonscription)
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PPL Création d'un homicide routier
Si nous constatons une légère diminution du nombre de refus d’obtempérer depuis 2021, la part des refus d’obtempérer routiers aggravés, c’est-à-dire des refus d’obtempérer qui exposent directement...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à simplifier le dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les produits agricoles. Les circuits courts sont favorables à l'économie locale et permettent de...
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