Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Indre (2e circonscription)
326 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à rétablir les CESER tout en réajustant la composition du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), afin d’assurer une meilleure représentativité et...
Irrecevable
PJL de simplification
L’article L210-2 du Code de commerce dispose, pour les sociétés commerciales et les GIE, que « la forme, la durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf-an, la dénomination sociale, le siège...
Découvrez le média de référence des affaires publiques