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Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement national

Députée française (mandat en cours)

Essonne (2e circonscription)

Amendements déposés

19 résultats

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  1. Amendement n°I-1208   portant sur Article 27

    PLF 2024

    Les musées publics sont exonérés de taxes foncières, tandis que pour la même activité culturelle, les musées privés y sont soumis de plein droit et ce de façon exponentielle en fonction de la...

  2. Amendement n°I-1198   portant sur Article 10

    PLF 2024

    Il apparaît non seulement que les avocats font face à une véritable désolvabilisation d’une partie croissante de leur clientèle pour qui payer 20 % de TVA devient quasi-impossible, mais encore, que...

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