Horizons & Indépendants
Députée française (mandat en cours)
Seine-Maritime (9e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement s’inscrit dans une volonté claire de simplification du cadre juridique applicable aux administrateurs et membres des conseils de surveillance des assureurs mutualistes. Ces...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement propose une mesure concrète de simplification de la vie économique, en supprimant une contrainte lourde et couteuse qui freine l’activité de nos mutuelles et institutions de...
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