Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Cher (3e circonscription)
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PJL de simplification
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 4 du projet de loiqui impose aux personnes publiques hors collectivités territoriales et aux organismes de sécurité sociale de recourir au profil acheteur...
Adopté
PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Le délai de douze mois prévu par l’amendement ne permettra pas d’avoir suffisamment de recul pour déterminer l’impact de la proposition de loi sur la récidive et la surpopulation carcérale. Un...
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