Députés non inscrits
Député français (mandat en cours)
Ardennes (1re circonscription)
197 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PJL de simplification
La traçabilité des déchets de chantier est importante à la fois pour permettre à l’entreprise de justifier auprès du maitre d’ouvrage que les déchets ont été traités dans des filières...
Irrecevable
PJL de simplification
L'actuelle réglementation impose au maître d'ouvrage de fournir, lors du dépôt d'une demande de permis de construire, des attestations certifiant son engagement à respecter les règles de...
Découvrez le média de référence des affaires publiques