Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
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Irrecevable
PJL de simplification
Aujourd'hui, la publicité et les enseignes présentes dans notre espace public sont déjà assujetties, selon le support, à des déclarations ou des autorisations préalables dans le cadre du code de...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à rétablir l'Observatoire de la récidive et de la désistance, qui a été supprimé par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de...
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