Rassemblement national
Députée française (mandat en cours)
Haute-Marne (2e circonscription)
167 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement permet la hausse des seuils relatifs à l’enregistrement et à l’autorisation de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. L’exposé des motifs du présent projet de loi...
Irrecevable
PJL de simplification
Alors que la Ministre de la transition écologique vient d'annoncer un moratoire sur tout développement à venir de la REP PMCB et d’annoncer une « refondation » de ce dispositif, cet amendement de...
Découvrez le média de référence des affaires publiques