Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
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Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés travaillé avec France urbaine, vise à permettre aux acheteurs de préciser explicitement dans leurs consultations ou appels d’offres...
PJL de simplification
Le présent amendement atravaillé avec France urbaine, vise à améliorer l’appréciation des offres par les acheteurs dans le cadre des power purchase agreements afin de simplifier leur mise en œuvre...
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