Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Tarn (3e circonscription)
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PJL de simplification
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l’article 4, qui étend le recours à une plateforme de dématérialisation de la commande publique. L’article 4 du projet de loi vise à à une plateforme...
Irrecevable
PJL de simplification
L’article L251-2 permet la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique. Les dispositifs existants d’observation et d'acquisition de données sur l'avifaune ou les...
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