Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Rhône (11e circonscription)
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Retiré
PJL de simplification
Les ambitions de la France et l’Union européenne sont très importantes concernant la production et le stockage d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Compte tenu du potentiel important et des...
Irrecevable
PJL de simplification
Le III de l’article L. 555-25 du code de l’environnement prévoit que : « La déclaration d'utilité publique ou l'autorisation de transport pour les canalisations de transport de gaz naturel ou...
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