Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Territoire de Belfort (1re circonscription)
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PJL de simplification
Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le ZAN. Le Zéro artificialisation nette (ZAN) doit être supprimé car il représente une menace grave pour nos territoires ruraux et...
Irrecevable
PJL de simplification
Pour préserver les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols tout en tenant compte du caractère temporaire de certaines installations liées à la réindustrialisation et à la...
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