Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
Ardèche (1re circonscription)
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PPL Création d'un homicide routier
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend restreindre l'incrimination d'homicide routier aux seuls comportements caractérisant une négligence ou une imprudence. Les termes de...
PPL Création d'un homicide routier
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend restreindre l'incrimination de "blessures routières" aux seuls comportements caractérisant une négligence ou une imprudence. Les termes de...
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