Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
23 résultats
Recherche en cours…
PJL de simplification
Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la conclusion du contrat ou de la convention » qui risque...
Irrecevable
PJL de simplification
Les projets de transports automatiques guidés de personnes ou de biens en site propre, réalisés sur une même unité foncière appartenant au maître d'ouvrage, peuvent être aujourd'hui soumis - en...
Découvrez le média de référence des affaires publiques