À Droite
Député français (mandat en cours)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à abaisser de cinq à deux ans du délai de prescription de l’action en réparation d’une discrimination. Il répond à l’impératif de désengorgement des juridictions prud’homales,...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à ouvrir le premier tour des élections professionnelles à tous les salariés, sans condition de présentation par une organisation syndicale. Tout d’abord, elle s’appuie sur un...
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