Député français
Rassemblement national
Oise · 5e circonscription
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement tend à ce que la facturation du conseil ne soit pas systématique mais représente une simple option. Dans le contexte de crise agricole, ajouter une charge supplémentaire aux...
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Cet amendement vise, lorsque des poursuites sont intentées contre un agriculteur du fait d’une atteinte aux espèces protégées (art. L411-1 du code de l'environnement), que l’autorité de poursuite...
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