Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Finistère (8e circonscription)
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Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement vise à rétablir le Haut-Conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) supprimé en commission. Créé en 2005, il a pour mission d'assurer la promotion des arts à l'Ecole. Il...
Irrecevable
PJL de simplification
La multiplication des sites reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu d'un site illicite dont le juge a ordonné le blocage ou le déréférencement, autrement appelés "sites...
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