Gauche Démocrate et Républicaine
Député français (mandat en cours)
122 résultats
Recherche en cours…
PJL de simplification
Suppression. Cet amendement propose la suppression de l'article 24 A en raison des difficultés qu'engendrent les définitions de « local à usage commercial » et « local à usage artisanal ». Ces définitions ne...
Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement vise à rétablir l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Créé en 2016 par le ministre de la Ville, Patrick Kanner, l’ONPV est la seule instance indépendante...
Découvrez le média de référence des affaires publiques