Amendement n°112 portant sur Article 9
Rejeté
PPL Sûreté dans les transports
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses...