Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Indre-et-Loire (2e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
La disposition proposée vise à pleinement mettre en œuvre les dispositions de l’article 19 § 2 du règlement européen n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement propose donc trois modifications législatives, consistant à préciser des mécanismes d’implication en entreprise issus de la loi Allègre qui a permis aux personnels de la...
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