Socialistes et apparentés
Députée française (mandat en cours)
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir au dispositif de franchise en base de TVA qui était applicable depuis le 1er janvier 2025, avant sa nette réduction par la...
PPL Fin de vie
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la rédaction proposée par la rapporteure lors de l'examen du projet de loi de l'exception au délai de réflexion de 48h, qui...
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