Amendement n°II-2682 portant sur Article 50
PLF 2024
Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays. En 2022, le New York Times avait réalisé une...
Arnaud Le Gall
La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Val-d'Oise (9e circonscription)
Amendements déposés
197 résultats
Recherche en cours…