Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
9 résultats
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement propose de supprimer les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui constituent une contrainte administrative inutile pour...
Irrecevable
PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'objet de ce sous-amendement est de sanctionner avec sévérité la récidive en matière de fraude aux aides publiques. Pour lutter efficacement contre la fraude il faut sanctionner fermement les...
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