Les Démocrates
Députée française (mandat en cours)
Yvelines (2e circonscription)
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Non soutenu
PJL de simplification
Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l'article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examinée le projet de loi de simplification de la...
Adopté
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Cet amendement vise à ajouter le préjudice écologique, ou l’imminence de ce dernier comme constituant un nouveau motif de trouble à l’ordre, l’ordre public écologique, à la liste des motifs légaux...
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