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Nouvelles Techniques Génomiques

Depuis un arrêt prononcé en 2018 par la CJUE, les plantes obtenues grâce aux nouvelles techniques génomiques (NGT) sont considérées comme des OGM. Suite à la demande formulée par les États en 2021, la Commission européenne a présenté en juillet 2023 une proposition pour sortir les NGT de la législation sur les OGM. L’objectif est double : permettre l’innovation dans l’agriculture, en particulier en favorisant les plantes NGT « semblables aux variétés conventionnelles », tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement. Le 7 février 2024, les eurodéputés réunis en plénière ont adopté la position du Parlement européen sur les NGT. Leur texte comporte des modifications importantes portant notamment sur la brevetabilité, l'étiquetage, et même la définition des plantes NGT. Les États de l’Union européenne ont renoncé, faute de majorité, à se prononcer le mercredi 26 juin 2024 sur un texte.

Où en sommes-nous ?

Après plusieurs mois de négociation, les États ont finalement trouvé un accord le 14 mars 2025 sur le projet de règlement concernant les nouvelles techniques génomiques (NGT). Puisque sur plusieurs questions le mandat du Conseil diffère de la position que le Parlement européen a adoptée en février 2024 (relire notre article), les co-législateurs devront passer par la case des négociations interinstitutionnelles. Le calendrier de ces réunions devrait être précisé après un vote formel organisé début avril en commission Environnement.

mis à jour le 18/03/2025

Ce qu'il faut avoir lu

Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel » Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel »

Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel »

Une version de travail de la proposition sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT, en anglais) permet de lever le voile sur les intentions de la Commission européenne pour ce texte attendu le 5 juillet. L’exécutif tente de trouver une voie médiane entre partisans et opposants aux NGT, en mettant l’accent sur le développement de variétés semblables au conventionnel ou favorables à la durabilité.
La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique

La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique

Retardée, la présentation de la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) est désormais attendue le 5 juillet. Mais groupes politiques, lobbys, organisations agricoles et associations n’ont pas attendu pour prendre position en critiquant ou soutenant le travail préparatoire de l’exécutif européen. Et un aspect de la future proposition cristallise déjà les oppositions : la traçabilité.

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Les ingrédients du cocktail explosif des négociations sur les nouvelles techniques génomiques Les ingrédients du cocktail explosif des négociations sur les nouvelles techniques génomiques
© Chepko/iStock
Kit de survie

Les ingrédients du cocktail explosif des négociations sur les nouvelles techniques génomiques

Un an et demi après la présentation du projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), les États ont, sous l’impulsion de la présidence polonaise, enfin trouvé un accord. Mais le plus dur reste à faire. Le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission s’opposent sur plusieurs enjeux sensibles du texte, en particulier la brevetabilité des NGT. Naviguez dans le kit de survie de Contexte pour mieux comprendre les points chauds des négociations interinstitutionnelles qui devraient débuter fin avril.
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