Nouvelles Techniques Génomiques
Depuis un arrêt prononcé en 2018 par la CJUE, les plantes obtenues grâce aux nouvelles techniques génomiques (NGT) sont considérées comme des OGM. Suite à la demande formulée par les États en 2021, la Commission européenne a présenté en juillet 2023 une proposition pour sortir les NGT de la législation sur les OGM. L’objectif est double : permettre l’innovation dans l’agriculture, en particulier en favorisant les plantes NGT « semblables aux variétés conventionnelles », tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement. Le 7 février 2024, les eurodéputés réunis en plénière ont adopté la position du Parlement européen sur les NGT. Leur texte comporte des modifications importantes portant notamment sur la brevetabilité, l'étiquetage, et même la définition des plantes NGT. Les États de l’Union européenne ont renoncé, faute de majorité, à se prononcer le mercredi 26 juin 2024 sur un texte.
Où en sommes-nous ?
Après plusieurs mois de négociation, les États ont finalement trouvé un accord le 14 mars 2025 sur le projet de règlement concernant les nouvelles techniques génomiques (NGT). Puisque sur plusieurs questions le mandat du Conseil diffère de la position que le Parlement européen a adoptée en février 2024 (relire notre article), les co-législateurs devront passer par la case des négociations interinstitutionnelles. Le calendrier de ces réunions devrait être précisé après un vote formel organisé début avril en commission Environnement.
Ce qu'il faut avoir lu
Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel »
La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique