Règlement emballages
Tous les emballages seront recyclables d’ici à 2030, un maximum seront réutilisables d’ici à 2040 et le volume des déchets sera réduit de 15 % à cette même date : c'était l’intention inscrite par la Commission dans sa proposition de règlement du 30 novembre 2022, texte clé du Green Deal en matière d'économie circulaire.
Où en sommes-nous ?
Un peu plus d'un an plus tard, le 4 mars 2024, eurodéputés et États membres ont finalisé les négociations et s'apprêtent à adopter le texte. L'ambition initiale est restée sur la recyclabilité et la réduction des déchets, mais elle a été revue à la baisse sur les mesures de prévention, à savoir réemploi et les restrictions sur les emballages jetables. Plusieurs secteurs sont exemptés et les objectifs proposés sont moins ambitieux. La France, déjà dotée de sa loi Agec sur l'économie circulaire, a pesé dans les négociations pour préserver ses mesures nationales – comme l’interdiction des emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes ou l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable dans les restaurants – et s’assurer qu’elle ne sera pas contrainte de mettre en place une consigne pour les bouteilles plastiques.
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