Règlement écoconception
La Commission a présenté, en mars 2022, la pièce maîtresse de son plan d’action sur l’économie circulaire : le règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits. Une législation « parapluie » qui fixe de grands principes relatifs à l’écoconception, qui seront ensuite déclinés produit par produit dans des actes de législation secondaire. L’exécutif a déjà identifié les produits prioritaires pour l’application de ces nouvelles règles, des textiles aux pneus, en passant par les meubles, les détergents et peintures, l’acier, le fer et l’aluminium.
Où en sommes-nous ?
Après un an et demi de négociations, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un compromis en décembre 2023. Celui-ci a été validé par les eurodéputés le 23 avril 2024 et par les États ensuite, menant à sa publication au Journal officiel de l'UE le 28 Juin. Mais (presque) tout reste à faire : la Commission a une longue liste d'actes de législation secondaire à préparer pour le mettre en oeuvre, dont les actes délégués qui fixeront les normes d'écoconception produit par produit. Les textiles sont jugés prioritaires à ce titre et l'exécutif espère adopter des premières mesures en 2026.
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