Réforme de l'audiovisuel public
Rachida Dati restera-t-elle (aussi) dans l’histoire comme la ministre de la Culture qui aura réussi à mettre en place la « BBC à la française » ? Elle semble en tout cas bien décidée à mener à terme cette réforme à haute tension. Pour ce faire, pas de grand projet de loi mais une proposition de loi d’un sénateur centriste, Laurent Lafon, qui prévoit la mise en place d’une holding. La ministre, elle, veut aller plus loin, avec une fusion des différents opérateurs. L’autre jambe de la réforme, c’est le financement du nouvel ensemble. En effet, après la suppression de la redevance, une solution temporaire a été mise en place, une fraction du montant de la TVA. Celle-ci expirant en 2024, il y a urgence à trouver un mode de financement pérenne. Là encore, ce sont des parlementaires qui portent les propositions, avec la bénédiction de la rue de Valois. Les députés Quentin Bataillon (RE) et Jean-Jacques Gaultier (LR) proposent ainsi la mise en place d’un prélèvement sur recettes, dans une proposition de loi organique (PPLO).
Où en sommes-nous ?
Adoptée au Sénat, la PPL Lafon est passée en commission à l’Assemblée, où la fusion a été laborieusement votée. La question du plafonnement de la publicité s’annonce aussi explosive. La PPLO doit encore être mise à l’ordre du jour.
