Politiques industrielles - environnement

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FR Info Contexte - Le Conseil d’État retoque le projet de décret qui évince l’industrie du champ du débat public
Démocratie environnementale
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Politiques industrielles - environnement
Illustration de l'article Info Contexte - Le Conseil d’État retoque le projet de décret qui évince l’industrie du champ du débat public
Info Contexte
Info Contexte - Le Conseil d’État retoque le projet de décret qui évince l’industrie du champ du débat public
Article Environnement du 21 mars 2025
UE À Bruxelles, la France se fait le porte-drapeau de la chimie et rassemble une dizaine de pays en soutien à l’industrie lourde
Brève Environnement du 12 mars 2025
FR La première mine de lithium en France pourrait être exploitée pendant cinquante ans, et non plus vingt-cinq
Brève Environnement du 27 nov. 2024
PJL de simplification
Amendement n° CS536 sur l'article 15
Cet amendement a pour objet d’élargir la définition des projets qualifiés d'intérêt national majeur en incluant non seu…
déposé par M. Ian Boucard (DR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS803 après l'article 15
Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à clarifier et élargir les cas dans lesquels un projet…
déposé par M. Henri Alfandari (HOR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS1028 après l'article 15
Le présent amendement se réfere aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 2 de la directive 2011/92/UE du Parlement…
déposé par M. Henri Alfandari (HOR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS475 sur l'article 15
L’alinéa 6 de l’article 15 du PJL de simplification de la vie économique permet d’octroyer aux centres de données qui r…
déposé par M. Travert, rapporteur au nom de la commission au fond (CS PJL Simplification), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS1207 sur l'article 15
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souverai…
déposé par M. Laurent Lhardit (SOC), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS410 sur l'article 15
Les besoins en eau pour le refroidissement des centres de données sont considérables et entraînent déjà des conflits d’…
déposé par M. David Taupiac (NI), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS479 sur l'article 17
L’amélioration et l’accélération de la couverture mobile dans les communes du littoral constituent une nécessité straté…
déposé par M. Travert, rapporteur au nom de la commission au fond (CS PJL Simplification), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS732 après l'article 15
Cet amendement de repli du Groupe Droite Républicaine vise à assouplir le ZAN et reprend l’objectif fixé par le Sénat d…
déposé par M. Ian Boucard (DR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS783 sur l'article 15
Cet amendement de repli du Groupe Droite Républicaine, inspiré des travaux de la Proposition de loi TRACE du Sénat, vis…
déposé par M. Ian Boucard (DR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS1350 sur l'article 15
Cet article vise à sortir les implantations industrielles de la comptabilité de la consommation d’espaces naturels, agr…
déposé par le Gouvernement, le 21.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS959 sur l'article 18
Le Code de l’environnement définit depuis 2016 la manière dont les atteintes à la biodiversité occasionnées par les nou…
déposé par M. Charles Fournier (GES), le 20.03.2025
data.consilium.europa.eu
07 mars 2025, 28 pages, 941,4 Kio
data.consilium.europa.eu
19 mars 2025, 2 pages, 242,0 Kio
data.consilium.europa.eu
07 mars 2025, 28 pages, 941,4 Kio
data.consilium.europa.eu
19 mars 2025, 2 pages, 242,0 Kio
video.consilium.europa.eu
https://video.consilium.europa.eu/event/en/27853
newsroom.consilium.europa.eu
Council of EU - Newsroom
The multimedia platform of the Council of the European Union offering free of charge broadcast-quality videos (MPEG4) and photos (JPEG) of all important events and activities
consilium.europa.eu
https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2025/03/24/
senat.fr
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
senat.fr
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
senat.fr
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
senat.fr
Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Sénat
projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
consilium.europa.eu
https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/env/2025/03/27/
europarl.europa.eu
DRAFT AGENDA - Thursday, 27 March 2025 | AGRI_OJ(2025)03-27_1 | European Parliament
DRAFT AGENDA - Thursday, 27 March 2025
webgate.ec.europa.eu
https://webgate.ec.europa.eu/circabc-ewpp/d/d/workspace/SpacesStore/d307a581-8530-493c-9efa-b2cd179d4677/file.bin
single-market-economy.ec.europa.eu
Selected projects
Selected strategic project under CRMA
eur-lex.europa.eu
Règlement - UE - 2024/1252 - FR - EUR-Lex
webgate.ec.europa.eu
https://webgate.ec.europa.eu/circabc-ewpp/d/d/workspace/SpacesStore/d307a581-8530-493c-9efa-b2cd179d4677/file.bin
 Illustration de l'article Info Contexte - Le Conseil d’État retoque le projet de décret qui évince l’industrie du champ du débat public
Info Contexte
Info Contexte - Le Conseil d’État retoque le projet de décret qui évince l’industrie du champ du débat public
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UE À Bruxelles, la France se fait le porte-drapeau de la chimie et rassemble une dizaine de pays en soutien à l’industrie lourde
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PJL de simplification
Amendement n° CS536 sur l'article 15
Cet amendement a pour objet d’élargir la définition des projets qualifiés d'intérêt national majeur en incluant non seu…
déposé par M. Ian Boucard (DR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS803 après l'article 15
Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à clarifier et élargir les cas dans lesquels un projet…
déposé par M. Henri Alfandari (HOR), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS1028 après l'article 15
Le présent amendement se réfere aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 2 de la directive 2011/92/UE du Parlement…
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Amendement n° CS475 sur l'article 15
L’alinéa 6 de l’article 15 du PJL de simplification de la vie économique permet d’octroyer aux centres de données qui r…
déposé par M. Travert, rapporteur au nom de la commission au fond (CS PJL Simplification), le 20.03.2025
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Amendement n° CS410 sur l'article 15
Les besoins en eau pour le refroidissement des centres de données sont considérables et entraînent déjà des conflits d’…
déposé par M. David Taupiac (NI), le 20.03.2025
PJL de simplification
Amendement n° CS479 sur l'article 17
L’amélioration et l’accélération de la couverture mobile dans les communes du littoral constituent une nécessité straté…
déposé par M. Travert, rapporteur au nom de la commission au fond (CS PJL Simplification), le 20.03.2025
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Amendement n° CS732 après l'article 15
Cet amendement de repli du Groupe Droite Républicaine vise à assouplir le ZAN et reprend l’objectif fixé par le Sénat d…
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PJL de simplification
Amendement n° CS783 sur l'article 15
Cet amendement de repli du Groupe Droite Républicaine, inspiré des travaux de la Proposition de loi TRACE du Sénat, vis…
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PJL de simplification
Amendement n° CS1350 sur l'article 15
Cet article vise à sortir les implantations industrielles de la comptabilité de la consommation d’espaces naturels, agr…
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Amendement n° CS959 sur l'article 18
Le Code de l’environnement définit depuis 2016 la manière dont les atteintes à la biodiversité occasionnées par les nou…
déposé par M. Charles Fournier (GES), le 20.03.2025
data.consilium.europa.eu
07 mars 2025, 28 pages, 941,4 Kio
data.consilium.europa.eu
19 mars 2025, 2 pages, 242,0 Kio
data.consilium.europa.eu
07 mars 2025, 28 pages, 941,4 Kio
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19 mars 2025, 2 pages, 242,0 Kio
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Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
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Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Sénat
projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
consilium.europa.eu
https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/env/2025/03/27/
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DRAFT AGENDA - Thursday, 27 March 2025 | AGRI_OJ(2025)03-27_1 | European Parliament
DRAFT AGENDA - Thursday, 27 March 2025
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Selected projects
Selected strategic project under CRMA
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Règlement - UE - 2024/1252 - FR - EUR-Lex
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