Plan stratégique national français

Même si le règlement européen sur les plans stratégiques nationaux n’est pas encore publié, la France travaille depuis 2019 à l’élaboration de son plan hexagonal. C’est l’outil clé proposé par la Commission pour la future Politique agricole Commune (PAC), qui entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2023 et non en 2021 comme prévu initialement. Ce plan stratégique concerne les deux piliers de la PAC (paiements directs et développement rural). Il doit contenir toutes les mesures mises en oeuvre au niveau national. Conformément aux demandes de Bruxelles, le ministère de l'Agriculture a organisé une vaste concertation avec les parties prenantes pour le construire, tandis qu'une consultation publique prise en charge par la Commission nationale du débat public a eu lieu. Objectif : remettre une version définitive à la Commission fin 2021. Photo d'en-tête : freestocks/Unsplash.

Illustration de l'article Les zones humides protégées par la PAC réduites à la portion congrue sous la baguette de la FNSEA
Les zones humides protégées par la PAC réduites à la portion congrue sous la baguette de la FNSEA
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Propositions Fnab reliquat conversion bio
Groupe de travail conditionnalité PAC-BCAE 2 (9 octobre 2024)
Comité PSN octobre 2024
Nouveautés PSN 2025
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agriculture.gouv.fr
Conférence « Pour une agriculture forte et résiliente : la future politique agricole commune post 2027 »
Mardi 15 avril 2025, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a organisé une conférence sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) post 2027. Elle a réuni l’ensemble des parties prenantes actives sur la PAC au niveau national afin d’échanger sur les priorités, les enjeux et les perspectives pour la prochaine réforme de la PAC.
ec.europa.eu
Register of Commission Documents
agriculture.gouv.fr
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
zones-humides.org
Les sites Ramsar en France | Zones Humides
Signataire de la Convention de Ramsar en 1971, la France a ratifié ce traité en 1986. Elle s’est alors engagée sur la scène internationale à préserver les zones humides de son territoire. Au 22 mars 2024, la France compte 55 sites Ramsar qui s’étendent sur une superficie de plus de 3,9 millions d’hectares, en métropole et en outre-mer.

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