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Illustration de l'article L’administration du ministère de l’Écologie ne trouve rien de bon dans la PPL Duplomb
Info Contexte
L’administration du ministère de l’Écologie ne trouve rien de bon dans la PPL Duplomb
FR Le projet de loi agricole adopté au Sénat, lesté de la PPL sur la compétence eau et de nouvelles exemptions
FR Un conseil de planification écologique sans surprise
FR/UE La France en queue de peloton du classement des États en matière de recyclage des déchets d’emballages plastiques
FR Un moratoire et une « refondation » en vue pour la filière des déchets du bâtiment
FR Allègement des seuils industriels : les éleveurs craignent l’oubli des promesses faites pendant le Salon de l’agriculture
FR Allègement des seuils industriels : les éleveurs craignent l’oubli des promesses faites pendant le Salon de l’agriculture
FR Allègement des seuils industriels : les éleveurs craignent l’oubli des promesses faites pendant le Salon de l’agriculture
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senat.fr
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Sénat
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
senat.fr
Aperçu de l'amendement
Amendement
senat.fr
Aperçu de l'amendement
Amendement
senat.fr
Aperçu de l'amendement
Amendement
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051368091
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051410544
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051410536
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