Enquête

Grands projets : la biodiversité, victime de l’obsession pour la simplification

Propulsé sur le devant de la scène par les tumultes autour du projet d’autoroute A69, le concept de « raison impérative d’intérêt public majeur » est dans toutes les têtes : de l’administration, des lobbyistes et des juristes, depuis plusieurs années. Et, plus récemment, des politiques. Récit en six étapes, au carrefour de la politique et du droit.
04 juin 2025 à 7h00
Environnement, Transports, Énergie
JÉRÉMIE LUCIANI POUR CONTEXTE

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legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000649682/2025-04-30/
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465500/
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021384277/
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043113964
eur-lex.europa.eu
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curia.europa.eu
CURIA - Documents
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001487043
senat.fr
Aperçu de l'amendement
Amendement
senat.fr
Séance du 8 novembre 2005
conseil-etat.fr
Décision n° 366803 - Conseil d'État
conseil-etat.fr
Décision n° 413267 - Conseil d'État
conseil-etat.fr
Décision n° 449624 - Conseil d'État
eur-lex.europa.eu
Règlement - 2022/2577 - EN - EUR-Lex
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046513775/
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