FR
Vers un contrôle du pantouflage dans des entités étrangères au-delà de trois ans ?
PPL Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° COM-31 après l'article 1er
Le présent amendement tire les conséquences de la création de nouvelles obligations déclaratives pour les personnes men…
Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France
Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France
Convention managériale : Macron mettra lui aussi la pression sur les hauts fonctionnaires | À la une | Acteurs Publics
Le président de la République participera à la nouvelle “convention managériale&rdquo…
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GUEREND (Vincent) - Légifrance
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GUEREND ...
Article L124-20 - Code général de la fonction publique - Légifrance
Les sanctions contre le pantouflage des conseillers ministériels contestées devant le Conseil constitutionnel
Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il co…
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