« Fairness check »

Le droit de la consommation est-il adapté aux pratiques en ligne ? C’est la question posée par la Commission européenne, qui a ouvert à l’automne 2023 une revue du cadre actuel – le « Digital Fairness Check », dans le jargon. Déjà visé par le DSA et le règlement sur la sécurité des produits, le e-commerce s’inquiète de cette initiative, qui devrait s'attaquer aux systèmes de recommandations des plateformes et aux interfaces trompeuses (« dark patterns »). A contrario, les organisations de consommateurs et ONG des libertés en ligne rêvent d’une grande loi. Le Parlement européen s'est aussi saisi du sujet de la conception addictive des plateformes dans un rapport d'initiative.