Economie collaborative

Toutes les actualités associées
IT·UE Les plateformes refusant de collecter les taxes risquent gros, demandez à Airbnb
Economie collaborative
·
Fiscalité du numérique
FR La niche fiscale Airbnb rabotée en commission
Budget 2024
·
Economie collaborative
FR Airbnb toujours dans le viseur des parlementaires et du gouvernement
E-commerce
·
Economie collaborative
FR La régulation des meublés de tourisme va bon train
Economie collaborative
FR La commission d’enquête sur les Uber Files prône un contrôle plus strict des plateformes de travail
Economie collaborative
FR Paris joint l’acte à la parole en interdisant les nouveaux meublés de tourisme dans certains quartiers
Brève Tech du 9 mai 2023
FR Vers un report de la proposition de loi sur Airbnb
Brève Tech du 23 mai 2023
UE/IT/États-Unis La CJUE valide le principe de la retenue d’impôt et de la collecte d’information pour les plateformes type Airbnb
Brève Tech du 23 déc. 2022
PLF 2024
Amendement n° I-CF850 après l'article 5
Cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant, à un taux de 40%, les abattements fiscaux relatifs…
déposé par Mme Annaïg Le Meur (RENAIS), le 04.10.2023
PLF 2024
Amendement n° I-CF2778 après l'article 5
Par cet amendement, les Députés du groupe Horizons et apparentés souhaitent proposer une refonte de la fiscalité relati…
déposé par Mme Lise Magnier (HORIZ), le 05.10.2023
PLF 2024
Amendement n° I-CF850 après l'article 5
Cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant, à un taux de 40%, les abattements fiscaux relatifs…
déposé par Mme Annaïg Le Meur (RENAIS), le 04.10.2023
PLF 2024
Examen en commission en première lecture à l'Assemblée nationale
Texte du Gouvernement n°1680
francetvinfo.fr
INFO FRANCEINFO. Meublés touristiques à Paris : les amendes aux loueurs ont rapporté plus de six millions d'euros à la ville depuis 2021
La mairie de Paris estime que la baisse du nombre d'infractions démontre l'efficacité du règlement municipal, et souligne que les amendes infligées aux propriétaires réfractaires sont de plus en plus dissuasives.
lemonde.fr
Patrice Vergriete, ministre du logement : il faut « aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides »
Dans un entretien au « Monde », le nouveau ministre annonce un projet de loi sur la décentralisation de la politique du logement pour le printemps 2024.
bbc.com
Italy to seize $835m from Airbnb in tax evasion inquiry
Prosecutors say the firm failed to collect a 21% tax from landlords on rental income.
FR Paris joint l’acte à la parole en interdisant les nouveaux meublés de tourisme dans certains quartiers
Brève Tech du 9 mai 2023
FR Vers un report de la proposition de loi sur Airbnb
Brève Tech du 23 mai 2023
UE/IT/États-Unis La CJUE valide le principe de la retenue d’impôt et de la collecte d’information pour les plateformes type Airbnb
Brève Tech du 23 déc. 2022
PLF 2024
Amendement n° I-CF850 après l'article 5
Cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant, à un taux de 40%, les abattements fiscaux relatifs…
déposé par Mme Annaïg Le Meur (RENAIS), le 04.10.2023
PLF 2024
Amendement n° I-CF2778 après l'article 5
Par cet amendement, les Députés du groupe Horizons et apparentés souhaitent proposer une refonte de la fiscalité relati…
déposé par Mme Lise Magnier (HORIZ), le 05.10.2023
PLF 2024
Amendement n° I-CF850 après l'article 5
Cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant, à un taux de 40%, les abattements fiscaux relatifs…
déposé par Mme Annaïg Le Meur (RENAIS), le 04.10.2023
PLF 2024
Examen en commission en première lecture à l'Assemblée nationale
Texte du Gouvernement n°1680
francetvinfo.fr
INFO FRANCEINFO. Meublés touristiques à Paris : les amendes aux loueurs ont rapporté plus de six millions d'euros à la ville depuis 2021
La mairie de Paris estime que la baisse du nombre d'infractions démontre l'efficacité du règlement municipal, et souligne que les amendes infligées aux propriétaires réfractaires sont de plus en plus dissuasives.
lemonde.fr
Patrice Vergriete, ministre du logement : il faut « aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides »
Dans un entretien au « Monde », le nouveau ministre annonce un projet de loi sur la décentralisation de la politique du logement pour le printemps 2024.
bbc.com
Italy to seize $835m from Airbnb in tax evasion inquiry
Prosecutors say the firm failed to collect a 21% tax from landlords on rental income.

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Essayer Contexte gratuitement

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.