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Chronologie des médias

C’est une spécificité française, destinée à préserver la salle de cinéma : la chronologie des médias fixe les fenêtres d’exploitation des œuvres cinématographiques, de la salle donc, à la vidéo à la demande par abonnement (SVoD), en passant par le DVD et la vidéo à l’acte (VoD), mais aussi les télévisions payantes et gratuites. A l'exception de la sortie salle, régie par la loi, la chronologie est déterminée dans le cadre d’un accord interprofessionnel, que le ministère de la Culture peut étendre par arrêté aux non-signataires. L’actuel accord, signé en janvier 2022 et étendu dans la foulée, prend fin en février 2025. Il avait été marqué par un avancement considérable de la fenêtre des plateformes de Svod passé de 36 mois à 15 mois pour Netflix, seul signataire de l’accord, et à 17 mois pour Disney+ ou encore Prime Vidéo. Une contrepartie de leur nouvelles obligations de financement dans la création française issue de la directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA) de 2018. Canal +, grand financeur du cinéma français, avait gagné deux mois, de 8 à 6 mois.

Où en sommes-nous ?

La nouvelle concertation a commencé début avril, sous la houlette du CNC, avec l’ensemble des parties prenantes. Les plateformes de Svod souhaitent grignoter encore quelques mois, tandis que les diffuseurs historiques prônent le statu quo. Ces négociations doivent aboutir fin 2024, voire en début d’année prochaine.

mis à jour le 23/05/2024

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