Contexte

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Sujet

Régulation des contenus sur Internet 1658 Le règlement sur les services numériques (DSA) 837 Données personnelles 829 Route 715 Concurrence dans la tech 621 Audiovisuel 619 Énergies renouvelables 465 Transport aérien 461 Ferroviaire 452 Droit d'auteur 445 Financement - Énergie 405 Taxis et VTC 392 Télécoms 377 Guerre en Ukraine 365 Biodiversité - Environnement 355 Paquet européen droit d'auteur 354 Responsabilité sociale des plateformes 330 E-commerce 329 Intelligence artificielle 320 Gaz 302 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 300 Automobile 299 Efficacité énergétique 273 Protection des mineurs 264 Nucléaire 249 Le RGPD 248 Aides d'Etat 246 Électricité 242 Publicité en ligne 241 Transport urbain 228 Élection présidentielle 2022 225 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 216 Pesticides 215 Désinformation en ligne 209 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 208 Transport maritime 207 Émissions des véhicules 206 Financement des infrastructures 201 Changement climatique 197 Economie collaborative 196 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 191 Transports publics 191 Véhicules électriques 185 Cybersécurité 182 Politique Agricole Commune 180 Application de la loi Climat et résilience 175 Transition énergétique 170 Fiscalité du numérique 167 Élections européennes 2024 167 Coronavirus 164 Données personnelles de santé 162 Lobbying 160 Presse 159 Lutte contre le terrorisme 155 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 154 Crise de l'énergie 148 Élevage 148 Agriculture 147 Budget 2025 144 Concurrence 144 Planification écologique 141 Aéroports 136 Justice 131 Les gens du numérique 131 Sécurité d'approvisionnement 129 La crise du coronavirus 128 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 128 Justice - Environnement 124 Politique industrielle et numérique 118 Directive services de médias audiovisuels 117 Plan stratégique national français 116 Hydrogène 115 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 115 Règlement e-privacy 115 Stratégie IA de la Commission européenne 115 Économie circulaire - Environnement 113 Coronavirus et Transports - France 111 Protection des consommateurs 108 Directive InfoSoc 107 Politique énergétique 107 La relance post-coronavirus 106 Budget 2024 105 Budget de l'UE après 2020 102 Financements - Environnement 101 Éolien 100 Réseaux 99 Tarifs de l'énergie 99 Impact environnemental du numérique 98 Règlement sur la liberté des médias 98 Agriculture et environnement 97 Coronavirus et transports - UE 97 Zone euro 96 Règlement sur les relations plateformes-to-business 95 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 93 Vélo 92 Intelligence artificielle et droit d'auteur 91 Aménagement numérique 90 Commission (2024-2029) 90 Pacte vert (Green deal) et transports 90 Forêts 89 Médicament 88 Ports 88 Plan France Très Haut Débit 87 Données des transports 85 Gestion des risques 85 Intelligence artificielle en santé 84 Règlement sur l'intelligence artificielle 83 Pollutions - Environnement 82 Projet de loi sur l'espace numérique 82 Relance post-coronavirus - Transports 81 Health Data Hub 80 Eau - Environnement 79 Projet de loi d'orientation des mobilités 79 Transport fluvial 79 Energies fossiles 77 Lutte contre le piratage 75 Musique 75 Autonomie stratégique de l'Union 74 Autoroutes 74 Décentralisation 73 Fiscalité des transports 73 Marché européen du carbone (ETS) 73 Solaire 73 Stratégie européenne des données de santé 73 Dispositifs médicaux 72 Paquet climat - Énergie 72 Aléas climatiques 71 Bien-être animal 70 Fiscalité 68 Recherche en santé 68 Accord de transfert de données 67 Accès aux soins 67 Elections européennes 2019 (archives) 67 Entreprise 67 Gouvernance de la santé 66 Green Deal et alimentation 65 Marché unique du numérique 65 Crise agricole 64 Déchets - Environnement 64 Finances publiques 64 Politique commerciale 64 Cybersurveillance 63 Mise en oeuvre de la loi Egalim 63 Parcours de soins 62 Politique environnementale 62 Régulateurs du numérique 62 Agroalimentaire 61 Concurrence - Énergie 61 Innovation 61 Fret 60 La 5G 60 Marchés de l'énergie 60 Paquet climat - Transports 60 open data 60 Relance post-Covid et numérique 59 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 59 Second mandat d'Emmanuel Macron 58 Stratégie européenne pour les données 58 Vie du Parlement européen (9e législature) 58 Réforme du marché de l'électricité 57 Transparence et lobbying à Bruxelles 57 Budget 2023 56 Budgets français - Énergie 56 Viandes 56 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 56 Adaptation au changement climatique 55 Mobilité - Énergie 55 Santé animale 55 Cloud souverain 54 Fiscalité de l'énergie 54 Réforme de l'audiovisuel public 54 Agriculture biologique 53 Commerce international 53 Election présidentielle 2017 53 La Commission Leyen (2019-2024) 53 Transports intelligents 53 Europe de la santé 52 Financement du système de santé 52 Industrie pharmaceutique 52 Marché du carbone 52 Sécurité sanitaire 52 Accès au marché 50 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 50 Relations commerciales 50 Sécurité dans les transports 50 Agriculture - Environnement 49 Charbon 49 Coronavirus - Énergie 49 Green Deal 49 Géoblocage 49 Transparence de la vie publique française 49 Télémédecine 49 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 48 Le projet de loi séparatismes 48 E-administration 47 Marché de capacité 47 Démocratie environnementale 46 Espace numérique de santé 46 Fonctionnement des institutions 46 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 46 Marchés de l'électricité 46 Libéralisation du transport ferroviaire 45 Législatives 2024 45 Vie du Parlement européen (10e législature) 45 Émissions de CO2 45 Cinéma 44 Substances chimiques 44 Établissements de santé 44 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 43 Encadrement du lobbying en France 43 IA générative 43 Espace européen des données de santé 42 Etat de droit 42 Loi pour une république numérique (Lemaire) 42 Neutralité du net 41 Paquet européen sur le e-commerce 41 Professions de santé 41 Paquet mobilité 40 Projet de loi d'orientation agricole 40 Rénovation énergétique 40 Téléphonie mobile 40 Biodiversité 39 Plastiques 39 Pollution de l'air - Environnement 39 Stockage d'énergie 39 Vie politique en Europe 39 Étiquetage 39 Aménagement - Environnement 38 Médecine de ville 38 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 38 Propriété intellectuelle 38 Vin 38 Élections européennes 2019 et numérique 38 Energie et agriculture 37 Engrais 37 Protection de l'environnement 37 Soins de ville 37 Accords commerciaux internationaux 36 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 36 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 36 Gestion de l'eau 35 Green Deal - Environnement 35 Les gens des médias 35 Émissions aériennes 35 COP21 34 Emmanuel Macron 2022 34 Nouvelles mobilités 34 Transport de gaz 34 Élections européennes 2014 34 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 33 Gouvernement Barnier 33 Installation - transmission 33 Numérique et Santé 33 Pollution des sols 33 Carbone et agriculture 32 Collectivités - Environnement 32 Décentralisation énergétique 32 E-santé et Santé 32 Entrepôt de données 32 Mieux légiférer (UE) 32 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 32 Sécurité routière 32 Consommation - Énergie 31 Evolutions des institutions de l'UE 31 Jeu vidéo 31 Lait 31 Autocar 30 Chaleur et froid 30 Chiffrement 30 Innovation en santé 30 Mer - Environnement 30 Règlement cable et satellite 30 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 30 Droits des passagers 29 Dumping social 29 Détachement des travailleurs 29 Etats généraux de l’information 29 Financement de la création 29 Green Deal - Énergie 29 LOM - Numérique 29 Biogaz 28 Les gens de la e-santé 28 Qualité de l'air 28 Règlement sur la portabilité des contenus 28 Vie du Sénat 28 algorithme 28 Biomasse 27 Budget 2020 et transports 27 Commission Juncker (2014-2019) 27 Foncier 27 Grandes cultures 27 Hydroélectricité 27 Paquet gaz et hydrogène 27 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 27 Semences 27 Syndicalisme agricole 27 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 26 Projet de loi industrie verte 26 Renouvellement des fréquences de la TNT 26 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 25 Europe de la défense 25 Loi sur les « fake news » 25 PAC post-2027 25 Yannick Jadot 2022 25 Free flow of data 24 Fruits et légumes 24 Gaz à effets de serre 24 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 24 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 24 Réforme des institutions françaises 24 Régulation - Énergie 24 Social 24 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 23 Industrie agroalimentaire 23 NZIA 23 Paquet télécoms 2016 23 Recyclage 23 Écophyto 23 Énergo-intensifs 23 Auditions de la Commission von der Leyen 2 22 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 22 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 22 Désinformation 22 Election présidentielle 2017 et numérique 22 Entreprises - Énergie 22 Espaces naturels 22 Fonds structurels européens 22 Investissement 22 Les Républicains (LR) 22 PAC 2023-2027 22 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 22 Santé publique 22 Budget 2021 et transports 21 Crise du Covid-19 et collectivités locales 21 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 21 Fair share 21 Gouvernement ouvert 21 Parti socialiste (PS) 21 Politique de cohésion 2014-2020 21 Projet de loi de finances 2022 et transports 21 Protéines 21 Relations transatlantiques 21 Restauration de la nature 21 réponse-IRA-énergie 21 Ajustement carbone aux frontières 20 Concurrence et médias 20 Crise de l'énergie dans les transports 20 Distribution 20 Equipements de réseau 20 Financement de la tech 20 LOM - Mobilités propres et actives 20 Organisations - Environnement 20 Projet de loi de finances 2019 et transports 20 RTE-T 20 Réforme de l'Etat et de ses administrations 20 reconnaissance faciale 20 Diesel 19 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 19 Programmation énergie-climat 19 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 19 Sûreté nucléaire 19 Covid 18 Distribution d'énergie 18 Elections législatives 2022 18 Fonds européens 18 Gouvernance de la e-santé 18 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 18 OGM 18 Simplification législative et administrative 18 Transport d'électricité 18 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 17 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 17 Entreprises - Environnement 17 Gouvernement Borne 17 Les gens de la tech 17 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 17 Plan eau 17 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 17 Cabinets ministériels 16 Fiscalité de la culture 16 Gouvernance de la planification écologique 16 Grand débat 16 Loi Pacte 16 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 16 PLFSS 16 Paquet cybersécurité 16 Règlement emballages 16 Budgets annuels de l'UE 15 Cabinets d’affaires publiques 15 Changement climatique - Environnement 15 Gouvernement Attal 15 Politiques industrielles - environnement 15 Tarification des établissements 15 Budget français - Environnement 14 Compétitivité de l'UE 14 Data - Énergie 14 Dieselgate 14 Industries de santé 14 LOM - Gouvernance 14 La France insoumise (LFI) 14 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 14 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 14 Matières premières 14 Politique de cohésion post 2020 14 Projet de loi 4D et transports 14 Rassemblement national (RN) 14 Responsabilité sociale des entreprises 14 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 14 Règlement écoconception 14 Santé-environnement 14 Transport d'énergie 14 « Fairness check » 14 Accord commercial sur le Mercosur 13 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 13 Captage et stockage de CO2 (CCS) 13 Interprofessions 13 Jeux Olympiques 2024 13 La République en Marche (LRM) 13 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 13 Pacte vert et numérique 13 Politique industrielle & énergie 13 Relations UE/Russie 13 Renaissance 13 Risques - Environnement 13 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 13 Zéro artificialisation nette 13 identité numérique 13 Abeilles 12 Accord commercial transatlantique - Tafta 12 Code minier - Environnement 12 Déchets nucléaires 12 Grand Paris 12 Hydrocarbures non conventionnels 12 Interopérabilité 12 LFSS 2024 12 LOM - Programmation des infrastructures 12 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 12 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 12 Les premiers pas du président Macron 12 Livre numérique 12 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 12 Paquet pharmaceutique 12 Usagers du système de santé 12 Agenda parlementaire 11 Application de la loi Agec 11 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 11 Concessions 11 Crise des gilets jaunes 11 Cybersécurité en santé 11 Elargissement de l'Union 11 Elections fédérales allemandes 2017 11 Energie et numérique 11 Espace Schengen 11 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 11 Interconnexions énergétiques 11 Menaces sanitaires 11 Mesures de transition de la PAC 11 Objets connectés 11 Produits chimiques : la révision de Reach 11 Projet de loi 4D - Environnement 11 Prévention 11 Renew Europe (RE) 11 Règlement sur les données 11 copie privée 11 Brexit et alimentation 10 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 10 Carburants 10 Cogénération 10 Collecte des déchets 10 Elections municipales 2020 10 Financement des réseaux télécoms 10 Gouvernance de l'internet 10 L'UE et ses voisins 10 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 10 Marchés publics 10 Marine Le Pen 2022 10 Mécanisme carbone aux frontières 10 Négociations internationales - Environnement 10 PLF 2018 - Transports 10 Paquet « new deal for consumers » 10 Plan de relance - Agro 10 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 10 Règlement Soho 10 Valérie Pécresse 2022 10 Anne Hidalgo 2022 9 Blockchain 9 Brexit et transports 9 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Budget 2022 - Environnement 9 Cloud 9 Fiscalité de l'environnement 9 Gouvernance européenne de l'énergie 9 Lanceur d'alerte 9 Les gens de la santé 9 Mouvements affaires publiques 9 Négociations conventionnelles 9 Objectif climatique 2040 9 PFAS ("polluants éternels") 9 Passenger name record (PNR) 9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 9 Projet de loi travail - El Khomri 9 Présidentielle 2017 et transports 9 Quatrième paquet ferroviaire 9 Réforme des retraites 9 Régulation du lobbying 9 Sols agricoles 9 Sucre 9 Sécurité maritime 9 Écosystèmes - Environnement 9 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 8 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 8 Elections législatives 2017 8 Elections régionales 2021 8 Jean-Luc Mélenchon 2022 8 Loi d'accélération des énergies renouvelables 8 Nouvelles Techniques Génomiques 8 Portraits 8 Projet de loi fraude fiscale (2018) 8 Recomposition politique à droite 8 Relation franco-allemande 8 Risques industriels 8 Réglementation - Énergie 8 Stratégie aérienne de l'UE 8 Traité plastiques 8 Transports et environnement 8 Administration européenne 7 Aviation 7 Budget de l'Union 2028-2034 7 COP 15 Biodiversité 7 Ciel unique 7 Consigne 7 Crise des réfugiés - UE 7 Directive PSI 7 Fiscalité locale 7 Influence française en Europe 7 Loi 3D 7 Parti populaire européen (PPE) 7 Présidentielle 2017 - Énergie 7 Pétrole 7 Recomposition politique à gauche 7 Réemploi - Environnement 7 Stratégie nationale pour la biodiversité 7 Transport scolaire 7 Urbanisme - Environnement 7 Élections sénatoriales 2023 7 Énergie - Environnement 7 Énergie et environnement 7 Brexit - Énergie 6 Codes de réseau 6 Conseil national de la refondation (CNR) 6 Consommation - Environnement 6 Education numérique 6 Fonction publique 6 Formation en santé 6 Gestion des déchets 6 Gouvernement Castex 6 Paquet routier 2 - Volet climat 6 Qatargate 6 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 6 Réseau consulaire - Agro 6 Secret des affaires 6 Smart grids 6 Textiles 6 Union bancaire 6 Biocarburant 5 Budget 2014-2020 5 Chronologie des médias 5 Conflit d'intérêts 5 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 5 Directive eurovignette 5 Déchets d'équipements électriques et électroniques 5 Environnement et Santé 5 Eric Zemmour 2022 5 HATVP 5 Industrie 4.0 5 Loi Climat - Énergie 5 Loi Pacte - Transports 5 Miel 5 Mission pour les données de santé 5 Modem 5 Méthane - Énergie 5 PFUE - Agro 5 Pouvoirs et environnement 5 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 5 Relations UE-Chine 5 Responsabilité en matière de produits défectueux 5 Ressources propres de l'Union 5 Réforme ferroviaire française 5 Régulation - Environnement 5 Soins de santé transfrontaliers 5 Cumul des mandats 4 Drones 4 Gouvernance économique européenne 4 Les gens, les coulisses de la XVe législature 4 Littoral 4 Organisations - Énergie 4 Paquet énergie-climat 4 Projet de loi de finances 2017 4 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 4 Réduction des émissions industrielles 4 Sociaux et démocrates (S&D) 4 Trains d'Équilibre du Territoire 4 Transports et Santé 4 Verts européens 4 Édition spéciale : Transition énergétique 4 Élections européennes - Énergie 4 . 3 Arnaud Montebourg 2022 3 Autorités administratives indépendantes 3 Bercy 3 Budget européen de la santé 3 Cabinets des commissaires européens 3 Cancer 3 Christiane Taubira 2022 3 Concurrence et santé 3 Concurrence intra-communautaire 3 Crise afghane 3 Données - Environnement 3 Economie circulaire 3 Elections sénatoriales 2020 3 Fabien Roussel 2022 3 Finance 3 Foncier - Environnement 3 Identité et Démocratie (ID) 3 Identité numérique en santé 3 Loi Egalim 2 3 Loi Notre 3 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 3 Numérique - Environnement 3 Organisations professionnelles - Agro 3 PFUE - Environnement 3 PFUE et e-santé 3 Projet de loi de finances 2017 et transports 3 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 3 Règlement Enisa 3 Règlement batteries et économie circulaire 3 Rémunération des professionnels 3 Think-tanks 3 Agenda stratégique 2024-2029 2 Autoconsommation 2 COP 16 Biodiversité 2 Comitologie 2 Concurrence et audiovisuel 2 Conseil d'Etat 2 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 2 Devoir de vigilance 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 Effacement 2 Elections chambres 2 Elections sénatoriales 2017 2 Fintech 2 Géolocalisation 2 ICPE 2 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 2 Les Patriotes pour l'Europe 2 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 2 Lutte contre la contrefaçon 2 Marché unique 2 Mouvements dans l'administration française 2 Pacte productif 2 Plan innovation santé 2030 2 Présidentielle - Agro 2 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 2 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 2 Sobriété 2 Tri des déchets 2 Écocide 2 Édition spéciale transition énergétique 2 Édition spéciale économie circulaire 14 2 Élections européennes et transports 2 Élections régionales et transports 2 Budget de l'Union 2028-2035 1 Conférence environnementale 1 Coronavirus - Environnement 1 Corruption 1 Déchets du BTP 1 Déchets ménagers 1 Eaux minérales 1 Gauche unitaire européenne (GUE) 1 Gouvernance européenne de la santé 1 Grands projets - Environnement 1 Horizons 1 Intégration sectorielle - Énergie 1 Logistique 1 Loi renseignement 1 Nord Stream 2 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 PLF2017 - Énergie 1 Perturbateurs endocriniens 1 Pouvoirs et Santé 1 Prix de l'énergie 1 Projet de loi Pacte - Énergie 1 Recours collectifs 1 Remboursement 1 Responsabilité élargie des producteurs 1 Réforme de la sûreté nucléaire 1 Smart city 1 Stationnement 1 Taxe sur les transactions financières 1