Contexte

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Sujet

Régulation des contenus sur Internet 1801 Le règlement sur les services numériques (DSA) 938 Données personnelles 847 Route 732 Audiovisuel 667 Concurrence dans la tech 635 Transport aérien 485 Énergies renouvelables 483 Ferroviaire 479 Droit d'auteur 464 Financement - Énergie 453 Biodiversité - Environnement 400 Taxis et VTC 392 Intelligence artificielle 385 Guerre en Ukraine 384 Télécoms 383 E-commerce 355 Paquet européen droit d'auteur 354 Protection des mineurs 347 Automobile 345 Responsabilité sociale des plateformes 330 Gaz 320 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 311 Efficacité énergétique 284 Aides d'Etat 279 Nucléaire 274 Électricité 267 Le RGPD 265 Publicité en ligne 259 Désinformation en ligne 255 Pesticides 236 Transport urbain 229 Élection présidentielle 2022 225 Transport maritime 220 Émissions des véhicules 220 Véhicules électriques 218 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 216 Financement des infrastructures 213 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 209 Transports publics 203 Changement climatique 201 Budget 2025 200 Economie collaborative 196 Politique Agricole Commune 192 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 191 Presse 191 Cybersécurité 189 Transition énergétique 179 Application de la loi Climat et résilience 175 Données personnelles de santé 174 Élevage 171 Lobbying 169 Fiscalité du numérique 167 Élections européennes 2024 167 Coronavirus 164 Lutte contre le terrorisme 156 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 154 Planification écologique 154 Agriculture 149 Crise de l'énergie 149 Concurrence 148 Sécurité d'approvisionnement 143 Justice - Environnement 142 Aéroports 141 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 138 Protection des consommateurs 138 Justice 134 Les gens du numérique 131 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 131 Hydrogène 129 La crise du coronavirus 128 Politique industrielle et numérique 125 Financements - Environnement 123 Économie circulaire - Environnement 123 Agriculture et environnement 121 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 120 Intelligence artificielle et droit d'auteur 119 Plan stratégique national français 116 Règlement e-privacy 116 Stratégie IA de la Commission européenne 115 Coronavirus et Transports - France 112 Politique énergétique 109 Réseaux 109 Commission (2024-2029) 108 Directive InfoSoc 107 Règlement sur la liberté des médias 107 Impact environnemental du numérique 106 La relance post-coronavirus 106 Budget 2024 105 Médicament 104 Règlement sur l'intelligence artificielle 103 Tarifs de l'énergie 103 Budget de l'UE après 2020 102 Éolien 100 Vélo 99 Coronavirus et transports - UE 98 Pacte vert (Green deal) et transports 98 Eau - Environnement 97 Intelligence artificielle en santé 96 Projet de loi sur l'espace numérique 96 Règlement sur les relations plateformes-to-business 96 Zone euro 96 Forêts 94 Gestion des risques 94 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 93 Aménagement numérique 90 Données des transports 90 Ports 90 Musique 89 Health Data Hub 88 Pollutions - Environnement 88 Plan France Très Haut Débit 87 Gouvernance de la santé 86 Transport fluvial 85 Dispositifs médicaux 84 Industries de santé 82 Energies fossiles 81 Relance post-coronavirus - Transports 81 Lutte contre le piratage 80 Accès aux soins 79 Marché européen du carbone (ETS) 79 Projet de loi d'orientation des mobilités 79 Recherche en santé 79 Aléas climatiques 78 Autoroutes 78 Fiscalité des transports 77 Bien-être animal 76 Paquet climat - Énergie 76 Autonomie stratégique de l'Union 75 Crise agricole 75 Solaire 75 Cinéma 73 Décentralisation 73 Stratégie européenne des données de santé 73 Commerce international 72 Green Deal et alimentation 72 Mise en oeuvre de la loi Egalim 71 Fiscalité 70 Politique environnementale 70 Accord de transfert de données 69 Agroalimentaire 69 Cybersurveillance 68 Déchets - Environnement 68 Elections européennes 2019 (archives) 67 Entreprise 67 Financement du système de santé 67 Fret 67 Parcours de soins 67 Finances publiques 66 Paquet climat - Transports 66 Marché unique du numérique 65 Relations commerciales 65 Régulateurs du numérique 65 Adaptation au changement climatique 64 Innovation 64 Politique commerciale 64 Réforme de l'audiovisuel public 64 Rénovation énergétique 63 Agriculture biologique 62 Concurrence - Énergie 61 Marchés de l'énergie 61 La 5G 60 Santé animale 60 open data 60 Relance post-Covid et numérique 59 Second mandat d'Emmanuel Macron 59 Stratégie européenne pour les données 59 Transparence et lobbying à Bruxelles 59 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 59 Vie du Parlement européen (9e législature) 58 Budgets français - Énergie 57 Cloud souverain 57 Réforme du marché de l'électricité 57 Viandes 57 Budget 2023 56 Loi d'orientation agricole 56 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 56 Agriculture - Environnement 55 Europe de la santé 55 Mobilité - Énergie 55 Simplification législative et administrative 55 Fiscalité de l'énergie 54 Marché du carbone 54 Election présidentielle 2017 53 La Commission Leyen (2019-2024) 53 Transports intelligents 53 Espace numérique de santé 52 Professions de santé 52 Sécurité dans les transports 52 Sécurité sanitaire 52 Vie du Parlement européen (10e législature) 52 Établissements de santé 52 Démocratie environnementale 51 Émissions de CO2 51 Accès au marché 50 Fonctionnement des institutions 50 Green Deal 50 Géoblocage 50 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 50 Marché de capacité 50 Marchés de l'électricité 50 PAC post-2027 50 Télémédecine 50 Charbon 49 Coronavirus - Énergie 49 Transparence de la vie publique française 49 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 48 Financement de la création 48 Le projet de loi séparatismes 48 Substances chimiques 48 E-administration 47 IA générative 47 Désinformation 46 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 46 Libéralisation du transport ferroviaire 46 Gestion de l'eau 45 Législatives 2024 45 Aménagement - Environnement 44 Espace européen des données de santé 44 Etat de droit 44 Installation - transmission 44 Vie politique en Europe 44 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 43 Encadrement du lobbying en France 43 Les gens de la santé 43 Plastiques 43 Loi pour une république numérique (Lemaire) 42 Biodiversité 41 Jeu vidéo 41 Les gens des médias 41 Neutralité du net 41 Paquet européen sur le e-commerce 41 Médecine de ville 40 Paquet mobilité 40 Pollution de l'air - Environnement 40 Stockage d'énergie 40 Téléphonie mobile 40 Étiquetage 40 Engrais 39 Accords commerciaux internationaux 38 Innovation en santé 38 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 38 Propriété intellectuelle 38 Relations transatlantiques 38 Vin 38 Élections européennes 2019 et numérique 38 Energie et agriculture 37 Gouvernement Barnier 37 Green Deal - Environnement 37 Protection de l'environnement 37 Soins de ville 37 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 36 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 36 Émissions aériennes 36 Etats généraux de l’information 35 Europe de la défense 35 Nouvelles mobilités 35 PLFSS 35 COP21 34 Emmanuel Macron 2022 34 Lait 34 Renouvellement des fréquences de la TNT 34 Transport de gaz 34 Élections européennes 2014 34 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 33 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 33 Chiffrement 33 Numérique et Santé 33 Pollution des sols 33 Syndicalisme agricole 33 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 33 Carbone et agriculture 32 Collectivités - Environnement 32 Consommation - Énergie 32 Droits des passagers 32 Décentralisation énergétique 32 E-santé et Santé 32 Entrepôt de données 32 Mieux légiférer (UE) 32 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 32 Sécurité routière 32 Chaleur et froid 31 Evolutions des institutions de l'UE 31 Green Deal - Énergie 31 Mer - Environnement 31 Semences 31 Vie du Sénat 31 Autocar 30 Dumping social 30 Financement de la tech 30 Foncier 30 Grandes cultures 30 Règlement cable et satellite 30 Compétitivité de l'UE 29 Détachement des travailleurs 29 LOM - Numérique 29 Politique industrielle & énergie 29 Qualité de l'air 29 Biogaz 28 Biomasse 28 Hydroélectricité 28 Règlement sur la portabilité des contenus 28 algorithme 28 Bouclier démocratique européen 27 Budget 2020 et transports 27 Commission Juncker (2014-2019) 27 Industrie agroalimentaire 27 NZIA 27 PAC 2023-2027 27 Paquet gaz et hydrogène 27 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 27 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 27 Santé publique 27 Ajustement carbone aux frontières 26 Distribution 26 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 26 Projet de loi industrie verte 26 Digital Fairness Act 25 Fruits et légumes 25 Gaz à effets de serre 25 Loi sur les « fake news » 25 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 25 Réforme des institutions françaises 25 Yannick Jadot 2022 25 Budget de l'Union 2028-2034 24 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 24 Entreprises - Énergie 24 Free flow of data 24 Investissement 24 Parti socialiste (PS) 24 Recyclage 24 Régulation - Énergie 24 Social 24 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 23 Espaces naturels 23 Les Républicains (LR) 23 Organisations - Environnement 23 Paquet télécoms 2016 23 Écophyto 23 Énergo-intensifs 23 Auditions de la Commission von der Leyen 2 22 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 22 Concurrence et médias 22 Election présidentielle 2017 et numérique 22 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 22 Fonds structurels européens 22 Les gens de la tech 22 OGM 22 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 22 Budget 2021 et transports 21 Crise du Covid-19 et collectivités locales 21 Fair share 21 Gouvernement ouvert 21 Politique de cohésion 2014-2020 21 Projet de loi de finances 2022 et transports 21 Protéines 21 RTE-T 21 Relations UE/Russie 21 Restauration de la nature 21 Réforme de l'Etat et de ses administrations 21 réponse-IRA-énergie 21 Changement climatique - Environnement 20 Chronologie des médias 20 Crise de l'énergie dans les transports 20 Equipements de réseau 20 Gouvernement Bayrou 20 LOM - Mobilités propres et actives 20 Programmation énergie-climat 20 Projet de loi de finances 2019 et transports 20 Sûreté nucléaire 20 reconnaissance faciale 20 Cabinets ministériels 19 Carburants 19 Diesel 19 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 19 Plan eau 19 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 19 Covid 18 Distribution d'énergie 18 Elections législatives 2022 18 Fonds européens 18 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 18 Objectif climatique 2040 18 Règlement sur les médicaments critiques 18 Transport d'électricité 18 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 17 Budget français - Environnement 17 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 17 Entreprises - Environnement 17 Gouvernement Borne 17 La France insoumise (LFI) 17 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 17 Politiques industrielles - environnement 17 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 17 Règlement emballages 17 Agenda parlementaire 16 Cabinets d’affaires publiques 16 Cybersécurité en santé 16 Fiscalité de la culture 16 Gouvernance de la planification écologique 16 Grand débat 16 Loi Pacte 16 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 16 Paquet cybersécurité 16 Rassemblement national (RN) 16 Règlement écoconception 16 Tarification des établissements 16 Budgets annuels de l'UE 15 Captage et stockage de CO2 (CCS) 15 Cloud 15 Gouvernement Attal 15 Matières premières 15 Pacte industrie propre 15 Paquet pharmaceutique 15 Renaissance 15 Risques - Environnement 15 Zéro artificialisation nette 15 Accord commercial sur le Mercosur 14 Data - Énergie 14 Dieselgate 14 Jeux Olympiques 2024 14 LOM - Gouvernance 14 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 14 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 14 Politique de cohésion post 2020 14 Projet de loi 4D et transports 14 Responsabilité sociale des entreprises 14 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 14 Santé-environnement 14 Textiles 14 Transport d'énergie 14 identité numérique 14 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 13 Code minier - Environnement 13 Energie et numérique 13 Interprofessions 13 La République en Marche (LRM) 13 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 13 Objets connectés 13 PFAS ("polluants éternels") 13 Pacte vert et numérique 13 Règlement sur les données 13 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 13 Usagers du système de santé 13 Abeilles 12 Accord commercial transatlantique - Tafta 12 Application de la loi Agec 12 Déchets nucléaires 12 Grand Paris 12 Hydrocarbures non conventionnels 12 Interopérabilité 12 LOM - Programmation des infrastructures 12 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 12 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 12 Les premiers pas du président Macron 12 Livre numérique 12 Mécanisme carbone aux frontières 12 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 12 Nouvelles Techniques Génomiques 12 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 11 Concessions 11 Crise des gilets jaunes 11 Elargissement de l'Union 11 Elections fédérales allemandes 2017 11 Espace Schengen 11 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 11 Interconnexions énergétiques 11 Menaces sanitaires 11 Mers et océans 11 Mesures de transition de la PAC 11 Produits chimiques : la révision de Reach 11 Projet de loi 4D - Environnement 11 Prévention 11 Renew Europe (RE) 11 copie privée 11 Énergie et environnement 11 Brexit et alimentation 10 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 10 Budget 2022 - Environnement 10 Cogénération 10 Collecte des déchets 10 Elections municipales 2020 10 Financement des réseaux télécoms 10 Fiscalité de l'environnement 10 Gouvernance de l'internet 10 L'UE et ses voisins 10 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 10 Marchés publics 10 Marine Le Pen 2022 10 Mouvements affaires publiques 10 Négociations internationales - Environnement 10 PLF 2018 - Transports 10 Paquet « new deal for consumers » 10 Plan de relance - Agro 10 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 10 Pétrole 10 Règlement Soho 10 Transports et environnement 10 Valérie Pécresse 2022 10 Anne Hidalgo 2022 9 Aviation 9 Blockchain 9 Brexit et transports 9 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Budget européen de la santé 9 Environnement et Santé 9 Gouvernance européenne de l'énergie 9 Lanceur d'alerte 9 Négociations conventionnelles 9 Parti populaire européen (PPE) 9 Passenger name record (PNR) 9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 9 Projet de loi travail - El Khomri 9 Présidentielle 2017 et transports 9 Quatrième paquet ferroviaire 9 Relation franco-allemande 9 Risques industriels 9 Réforme des retraites 9 Régulation du lobbying 9 Sols agricoles 9 Sucre 9 Sécurité maritime 9 Écosystèmes - Environnement 9 Énergie - Environnement 9 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 8 Administration européenne 8 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 8 Elections législatives 2017 8 Elections régionales 2021 8 Grands projets - Environnement 8 Jean-Luc Mélenchon 2022 8 Loi d'accélération des énergies renouvelables 8 Portraits 8 Projet de loi fraude fiscale (2018) 8 Recomposition politique à droite 8 Réglementation - Énergie 8 Stratégie aérienne de l'UE 8 Autorités administratives indépendantes 7 Biocarburant 7 COP 15 Biodiversité 7 Ciel unique 7 Consigne 7 Crise des réfugiés - UE 7 Directive PSI 7 Fiscalité locale 7 Influence française en Europe 7 Loi 3D 7 Politique industrielle et transport 7 Présidentielle 2017 - Énergie 7 Recomposition politique à gauche 7 Réduction des émissions industrielles 7 Réemploi - Environnement 7 Stratégie nationale pour la biodiversité 7 Transport scolaire 7 Urbanisme - Environnement 7 Élections sénatoriales 2023 7 Brexit - Énergie 6 Codes de réseau 6 Conseil national de la refondation (CNR) 6 Consommation - Environnement 6 Education numérique 6 Elections chambres 6 Fonction publique 6 Formation en santé 6 Gestion des déchets 6 Gouvernement Castex 6 Modem 6 Méthane - Énergie 6 Paquet routier 2 - Volet climat 6 Prix de l'énergie 6 Qatargate 6 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 6 Réseau consulaire - Agro 6 Secret des affaires 6 Smart grids 6 Union bancaire 6 Budget 2014-2020 5 Budget 2026 5 Cabinets des commissaires européens 5 Collectivités territoriales 5 Conflit d'intérêts 5 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 5 Directive eurovignette 5 Déchets d'équipements électriques et électroniques 5 Eric Zemmour 2022 5 HATVP 5 Industrie 4.0 5 Littoral 5 Loi Climat - Énergie 5 Loi Pacte - Transports 5 Miel 5 Mission pour les données de santé 5 PFUE - Agro 5 Pouvoirs et environnement 5 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 5 Relations UE-Chine 5 Responsabilité en matière de produits défectueux 5 Ressources propres de l'Union 5 Réforme ferroviaire française 5 Régulation - Environnement 5 Socialistes et démocrates (S&D) 5 Soins de santé transfrontaliers 5 Verts européens 5 COP 16 Biodiversité 4 Concurrence et santé 4 Cumul des mandats 4 Drones 4 Gouvernance économique européenne 4 ICPE 4 Les gens, les coulisses de la XVe législature 4 Organisations - Énergie 4 Paquet énergie-climat 4 Plan innovation santé 2030 4 Projet de loi de finances 2017 4 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 4 Trains d'Équilibre du Territoire 4 Traité plastiques 4 Transports et Santé 4 Édition spéciale : Transition énergétique 4 Élections européennes - Énergie 4 . 3 Arnaud Montebourg 2022 3 Bercy 3 Christiane Taubira 2022 3 Concurrence et audiovisuel 3 Concurrence intra-communautaire 3 Crise afghane 3 Données - Environnement 3 Décarbonation des industries de santé 3 Economie circulaire 3 Effacement 3 Elections chambres d'agriculture 3 Elections sénatoriales 2020 3 Fabien Roussel 2022 3 Finance 3 Foncier - Environnement 3 Identité et Démocratie (ID) 3 Identité numérique en santé 3 Les Patriotes pour l'Europe 3 Logistique 3 Loi Egalim 2 3 Loi Notre 3 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 3 Numérique - Environnement 3 Organisations professionnelles - Agro 3 PFUE - Environnement 3 PFUE et e-santé 3 Projet de loi de finances 2017 et transports 3 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 3 Règlement Enisa 3 Règlement batteries et économie circulaire 3 Rémunération des professionnels 3 Think-tanks 3 Élections municipales 2026 3 Agenda stratégique 2024-2029 2 Autoconsommation 2 Comitologie 2 Conseil d'Etat 2 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 2 Devoir de vigilance 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 Elections sénatoriales 2017 2 Fintech 2 Géolocalisation 2 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 2 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 2 Lutte contre la contrefaçon 2 Marché unique 2 Mouvements dans l'administration française 2 Pacte productif 2 Présidentielle - Agro 2 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 2 Responsabilité élargie des producteurs 2 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 2 Sobriété 2 Tri des déchets 2 Écocide 2 Édition spéciale transition énergétique 2 Édition spéciale économie circulaire 14 2 Élection présidentielle 2027 2 Élections européennes et transports 2 Élections régionales et transports 2 COP30 1 Conférence environnementale 1 Coronavirus - Environnement 1 Corruption 1 Déchets du BTP 1 Déchets ménagers 1 Eaux minérales 1 Gouvernance européenne de la santé 1 Horizons 1 Intégration sectorielle - Énergie 1 La Gauche au Parlement européen (The Left) 1 Loi renseignement 1 Nord Stream 2 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 PLF2017 - Énergie 1 Perturbateurs endocriniens 1 Pouvoirs et Santé 1 Projet de loi Pacte - Énergie 1 Recours collectifs 1 Remboursement 1 Réforme de la sûreté nucléaire 1 Smart city 1 Stationnement 1 Taxe sur les transactions financières 1