Contexte

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Sujet

Régulation des contenus sur Internet 331 Le règlement sur les services numériques (DSA) 328 Données personnelles 321 Concurrence dans la tech 290 Route 258 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 216 Ferroviaire 202 Nucléaire 180 Télécoms 173 Intelligence artificielle 160 Énergies renouvelables 155 Guerre en Ukraine 136 Transport aérien 122 Gaz 117 Audiovisuel 116 Pesticides 111 Changement climatique 107 Électricité 103 Émissions des véhicules 98 Le RGPD 97 Lobbying 96 Financement des infrastructures 87 Publicité en ligne 87 Politique énergétique 85 Budget 2025 82 Automobile 78 E-commerce 76 Biodiversité - Environnement 75 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 75 Transports publics 75 Élection présidentielle 2022 74 Élections européennes 2024 74 Transport maritime 72 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 71 Transport urbain 68 Application de la loi Climat et résilience 67 Budget de l'UE après 2020 66 Règlement e-privacy 66 Sécurité d'approvisionnement 66 Protection des consommateurs 65 Cybersécurité 62 Données personnelles de santé 62 Pollutions - Environnement 62 Droit d'auteur 61 Efficacité énergétique 60 Fiscalité du numérique 60 Paquet européen droit d'auteur 60 Intelligence artificielle en santé 58 Pacte vert (Green deal) et transports 58 Commission (2024-2029) 57 Les gens du numérique 56 Financement - Énergie 55 Transition énergétique 55 Stratégie européenne des données de santé 54 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 53 Stratégie IA de la Commission européenne 53 Économie circulaire - Environnement 52 Transparence et lobbying à Bruxelles 51 Zone euro 51 Paquet climat - Transports 47 Planification écologique 47 Élevage 47 Hydrogène 46 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 45 Autoroutes 45 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 45 Digital Fairness Act 45 Désinformation en ligne 44 Commerce international 42 Substances chimiques 42 Vie du Parlement européen (9e législature) 41 Éolien 41 Cloud souverain 40 Impact environnemental du numérique 40 La crise du coronavirus 40 La relance post-coronavirus 40 Réseaux 40 Accord de transfert de données 39 Bien-être animal 39 Eau - Environnement 39 La 5G 39 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 39 Crise de l'énergie 38 Innovation 38 Protection des mineurs 38 Règlement sur l'intelligence artificielle 38 Stratégie européenne pour les données 38 Libéralisation du transport ferroviaire 37 Aéroports 36 Données des transports 36 Réforme des institutions françaises 36 Paquet mobilité 35 Politique industrielle et numérique 35 Relations transatlantiques 35 Véhicules électriques 35 Décentralisation 34 Vie politique en Europe 34 Agriculture 33 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 33 Déchets - Environnement 33 Elections européennes 2019 (archives) 33 Marché européen du carbone (ETS) 33 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 33 Paquet climat - Énergie 33 Agriculture et environnement 32 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 32 Législatives 2024 32 Politique commerciale 32 Budget 2024 31 Green Deal et alimentation 31 Réforme du marché de l'électricité 31 Tarifs de l'énergie 31 Election présidentielle 2017 30 Entreprise 30 Justice - Environnement 30 Projet de loi d'orientation des mobilités 30 Second mandat d'Emmanuel Macron 30 Sécurité sanitaire 30 Sûreté nucléaire 30 Coronavirus et Transports - France 29 Cybersurveillance 29 Dispositifs médicaux 29 Financement de la tech 29 Fonctionnement des institutions 29 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 29 Vélo 29 Autonomie stratégique de l'Union 28 Coronavirus 28 Finances publiques 28 Les Républicains (LR) 28 Lutte contre le terrorisme 28 Mise en oeuvre de la loi Egalim 28 Transparence de la vie publique française 28 Concurrence 27 Fiscalité 27 Green Deal - Environnement 27 Politique Agricole Commune 27 Pollution de l'air - Environnement 27 Téléphonie mobile 27 Encadrement du lobbying en France 26 Marché unique du numérique 26 Marchés de l'électricité 26 Simplification législative et administrative 26 Transport fluvial 26 Vie du Parlement européen (10e législature) 26 Accords commerciaux internationaux 25 Evolutions des institutions de l'UE 25 Financement du système de santé 25 Forêts 25 Marchés de l'énergie 25 Médicament 25 Projet de loi sur l'espace numérique 25 Relations commerciales 25 open data 25 Energies fossiles 24 Etat de droit 24 Gestion des risques 24 Gouvernement Barnier 24 Justice 24 Plastiques 24 Règlement sur la liberté des médias 24 Santé animale 24 Aménagement numérique 23 Fiscalité des transports 23 Gouvernance de la santé 23 La Commission Leyen (2019-2024) 23 Politique environnementale 23 Presse 23 Responsabilité sociale des plateformes 23 Accès aux soins 22 Concurrence - Énergie 22 Le projet de loi séparatismes 22 Plan France Très Haut Débit 22 Détachement des travailleurs 21 Gaz à effets de serre 21 Marché du carbone 21 Accord commercial sur le Mercosur 20 Coronavirus et transports - UE 20 Financements - Environnement 20 Fiscalité de l'énergie 20 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 20 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 20 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 20 Taxis et VTC 20 Élections européennes 2014 20 Émissions de CO2 20 Engrais 19 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 19 Les gens de la santé 19 Plan stratégique national français 19 Ports 19 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 19 Réforme de l'audiovisuel public 19 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 19 Établissements de santé 19 COP21 18 Crise agricole 18 Jeu vidéo 18 Sécurité dans les transports 18 Transports intelligents 18 Agroalimentaire 17 Europe de la santé 17 Health Data Hub 17 Industries de santé 17 Lutte contre le piratage 17 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 17 Semences 17 Émissions aériennes 17 Adaptation au changement climatique 16 Aides d'Etat 16 Consommation - Énergie 16 Europe de la défense 16 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 16 Green Deal 16 IA générative 16 Innovation en santé 16 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 16 Parti socialiste (PS) 16 Propriété intellectuelle 16 Santé publique 16 Viandes 16 Vie du Sénat 16 Étiquetage 16 Accès au marché 15 Budget 2023 15 E-administration 15 Hydroélectricité 15 Marché de capacité 15 Médecine de ville 15 Paquet télécoms 2016 15 Pollution des sols 15 Produits chimiques : la révision de Reach 15 Qualité de l'air 15 Soins de ville 15 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 15 Agriculture - Environnement 14 Auditions de la Commission von der Leyen 2 14 Dumping social 14 Décentralisation énergétique 14 Espace européen des données de santé 14 Espace numérique de santé 14 Green Deal - Énergie 14 Intelligence artificielle et droit d'auteur 14 PFAS ("polluants éternels") 14 Régulation - Énergie 14 Sécurité routière 14 Dieselgate 13 Directive InfoSoc 13 Démocratie environnementale 13 Economie collaborative 13 PLFSS 13 Paquet pharmaceutique 13 Professions de santé 13 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 13 Régulateurs du numérique 13 Solaire 13 Transport de gaz 13 Télémédecine 13 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 12 Ajustement carbone aux frontières 12 Carbone et agriculture 12 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 12 Changement climatique - Environnement 12 Financement des réseaux télécoms 12 Gestion de l'eau 12 LOM - Gouvernance 12 Loi d'orientation agricole 12 Mer - Environnement 12 Neutralité du net 12 OGM 12 Parcours de soins 12 Politique industrielle & énergie 12 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 12 Recherche en santé 12 Recomposition politique à droite 12 Renouvellement des fréquences de la TNT 12 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 12 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 12 Stockage d'énergie 12 reconnaissance faciale 12 Aménagement - Environnement 11 Cloud 11 Coronavirus - Énergie 11 Distribution d'énergie 11 Industrie agroalimentaire 11 Mieux légiférer (UE) 11 Musique 11 Objectif climatique 2040 11 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 11 Projet de loi 4D et transports 11 Quatrième paquet ferroviaire 11 RTE-T 11 Relance post-Covid et numérique 11 Restauration de la nature 11 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 11 Règlement sur les données 11 Réduction des émissions industrielles 11 Accord commercial transatlantique - Tafta 10 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 10 Biogaz 10 Charbon 10 Elections législatives 2022 10 Emmanuel Macron 2022 10 Energie et agriculture 10 Entrepôt de données 10 Financement de la création 10 Free flow of data 10 Gouvernement Bayrou 10 Investissement 10 LOM - Mobilités propres et actives 10 Lait 10 Lanceur d'alerte 10 Loi pour une république numérique (Lemaire) 10 Objets connectés 10 PAC post-2027 10 Renaissance 10 Règlement écoconception 10 Autocar 9 Budgets français - Énergie 9 Commission Juncker (2014-2019) 9 Consommation - Environnement 9 Election présidentielle 2017 et numérique 9 Entreprises - Énergie 9 Gouvernement ouvert 9 Grandes cultures 9 LOM - Programmation des infrastructures 9 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 9 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 9 Loi d'accélération des énergies renouvelables 9 Nouvelles Techniques Génomiques 9 Paquet gaz et hydrogène 9 Politique de cohésion 2014-2020 9 Recyclage 9 Relation franco-allemande 9 Abeilles 8 Application de la loi Agec 8 Budget de l'Union 2028-2034 8 Chaleur et froid 8 Compétitivité de l'UE 8 Diesel 8 Distribution 8 Déchets nucléaires 8 Désinformation 8 Elargissement de l'Union 8 Elections régionales 2021 8 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 8 Fret 8 Gouvernement Attal 8 Gouvernement Borne 8 La France insoumise (LFI) 8 Les gens de la tech 8 Livre numérique 8 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 8 Mobilité - Énergie 8 Programmation énergie-climat 8 Prévention 8 Règlement sur les médicaments critiques 8 Réforme de la sûreté nucléaire 8 Transport d'électricité 8 algorithme 8 identité numérique 8 Élections européennes 2019 et numérique 8 Aléas climatiques 7 Bouclier démocratique européen 7 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 7 Cabinets ministériels 7 Code minier - Environnement 7 Collectivités - Environnement 7 Droits des passagers 7 Energie et numérique 7 Foncier 7 Fruits et légumes 7 Influence française en Europe 7 LOM - Numérique 7 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 7 Loi 3D 7 Loi Climat - Énergie 7 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 7 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 7 NZIA 7 Numérique et Santé 7 Plan eau 7 Projet de loi industrie verte 7 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 7 Réforme des retraites 7 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 7 Sucre 7 Union bancaire 7 Agriculture biologique 6 Biodiversité 6 Brexit et transports 6 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 6 Budget européen de la santé 6 Budgets annuels de l'UE 6 Captage et stockage de CO2 (CCS) 6 Chiffrement 6 Ciel unique 6 Concessions 6 Directive PSI 6 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 6 Etats généraux de l’information 6 Géoblocage 6 Installation - transmission 6 Marine Le Pen 2022 6 Matières premières 6 Nouvelles mobilités 6 Pacte vert et numérique 6 Politiques industrielles - environnement 6 Pétrole 6 Rassemblement national (RN) 6 Règlement Soho 6 Règlement emballages 6 Règlement sur les relations plateformes-to-business 6 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 6 Stratégie aérienne de l'UE 6 Syndicalisme agricole 6 Zéro artificialisation nette 6 réponse-IRA-énergie 6 Biomasse 5 Blockchain 5 Brexit - Énergie 5 Collectivités territoriales 5 Conflit d'intérêts 5 Cybersécurité en santé 5 Directive eurovignette 5 E-santé et Santé 5 Elections fédérales allemandes 2017 5 Fonds structurels européens 5 Gouvernance européenne de l'énergie 5 Grand Paris 5 Hydrocarbures non conventionnels 5 Mesures de transition de la PAC 5 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 5 Méthane - Énergie 5 Négociations conventionnelles 5 Paquet européen sur le e-commerce 5 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 5 Qatargate 5 Relance post-coronavirus - Transports 5 Règlement cable et satellite 5 Réforme ferroviaire française 5 Social 5 Transports et environnement 5 Vin 5 Autorités administratives indépendantes 4 Brexit et alimentation 4 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 4 Cabinets d’affaires publiques 4 Carburants 4 Concurrence et santé 4 Consigne 4 Crise du Covid-19 et collectivités locales 4 Effacement 4 Elections chambres 4 Elections départementales 2021 4 Elections législatives 2017 4 Elections municipales 2020 4 Equipements de réseau 4 Espace Schengen 4 Fair share 4 Fiscalité de l'environnement 4 Fonds européens 4 Identité numérique en santé 4 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 4 Les gens des médias 4 Loi Pacte 4 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 4 Marchés publics 4 Menaces sanitaires 4 Mouvements affaires publiques 4 Négociations internationales - Environnement 4 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 4 Organisations - Énergie 4 PAC 2023-2027 4 Parti populaire européen (PPE) 4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 4 Protection de l'environnement 4 Recomposition politique à gauche 4 Relations UE/Russie 4 Responsabilité en matière de produits défectueux 4 Risques - Environnement 4 Règlement sur la portabilité des contenus 4 Réforme de l'Etat et de ses administrations 4 Régulation du lobbying 4 Soins de santé transfrontaliers 4 Écophyto 4 Élections sénatoriales 2023 4 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 3 Autoconsommation 3 Biocarburant 3 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 3 Budget 2020 et transports 3 Budget français - Environnement 3 COP28 3 COP30 3 Covid 3 Crise des gilets jaunes 3 Data - Énergie 3 Drones 3 Déchets d'équipements électriques et électroniques 3 Economie circulaire 3 Environnement et Santé 3 Gouvernance de la planification écologique 3 Industrie 4.0 3 Interconnexions énergétiques 3 Jean-Luc Mélenchon 2022 3 L'UE et ses voisins 3 Les premiers pas du président Macron 3 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 3 Loi sur les « fake news » 3 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 3 PFUE - Environnement 3 Pacte industrie propre 3 Paquet cybersécurité 3 Paquet routier 2 - Volet climat 3 Paquet « new deal for consumers » 3 Portraits 3 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 3 Projet de loi travail - El Khomri 3 Protéines 3 Présidentielle 2017 - Énergie 3 Risques industriels 3 Règlement batteries et économie circulaire 3 Rénovation énergétique 3 Santé-environnement 3 Sobriété 3 Transport d'énergie 3 Transport scolaire 3 Valérie Pécresse 2022 3 Yannick Jadot 2022 3 copie privée 3 Élections européennes - Énergie 3 Élections municipales 2026 3 Énergie et environnement 3 Agenda parlementaire 2 Agenda stratégique 2024-2029 2 Bercy 2 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 2 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 2 COP 15 Biodiversité 2 COP29 2 Cabinets des commissaires européens 2 Christiane Taubira 2022 2 Chronologie des médias 2 Cinéma 2 Collecte des déchets 2 Concurrence et médias 2 Cumul des mandats 2 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 2 Données - Environnement 2 Education numérique 2 Entreprises - Environnement 2 Espaces naturels 2 Finance 2 Formation en santé 2 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 2 Gestion des déchets 2 Gouvernance de l'internet 2 Gouvernance économique européenne 2 Grand débat 2 Identité et Démocratie (ID) 2 Interprofessions 2 InvestEU 2 La République en Marche (LRM) 2 Les gens, les coulisses de la XVe législature 2 Littoral 2 Loi Pacte - Transports 2 Mission pour les données de santé 2 Nord Stream 2 2 Organisations - Environnement 2 PFUE - Agro 2 Pacte ferroviaire, un an après 2 Paquet énergie-climat 2 Passenger name record (PNR) 2 Politique de cohésion post 2020 2 Pouvoirs et environnement 2 Prix de l'énergie 2 Projet de loi de finances 2022 et transports 2 Relations UE-Chine 2 Renew Europe (RE) 2 Réemploi - Environnement 2 Smart grids 2 Socialistes et démocrates (S&D) 2 Sécurité maritime 2 Tarification des établissements 2 Taxe sur les transactions financières 2 Textiles 2 Urbanisme - Environnement 2 Verts européens 2 Édition spéciale transition énergétique 2 Énergo-intensifs 2 Anne Hidalgo 2022 1 Aviation 1 Budget 2021 et transports 1 Budget 2022 - Environnement 1 Budget 2026 1 COP 16 Biodiversité 1 Comitologie 1 Concurrence intra-communautaire 1 Conférence environnementale 1 Conseil national de la refondation (CNR) 1 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 1 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 1 Crise de l'énergie dans les transports 1 Crise des réfugiés - UE 1 Devoir de vigilance 1 Déchets ménagers 1 Elections chambres d'agriculture 1 Elections sénatoriales 2017 1 Eric Zemmour 2022 1 Expérimentations 51 1 Fintech 1 Fiscalité de la culture 1 Fiscalité locale 1 Foncier - Environnement 1 Gouvernement Castex 1 Grands projets - Environnement 1 Horizons 1 Interopérabilité 1 Jeux Olympiques 2024 1 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 1 Loi Egalim 2 1 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 1 Loi renseignement 1 Mers et océans 1 Miel 1 Modem 1 Mécanisme carbone aux frontières 1 Numérique - Environnement 1 Organisations professionnelles - Agro 1 PFUE - Énergie 1 PFUE et e-santé 1 Pacte productif 1 Perturbateurs endocriniens 1 Plan innovation santé 2030 1 Politique industrielle et transport 1 Pouvoirs et Santé 1 Projet de loi 4D - Environnement 1 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 1 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 1 Recours collectifs 1 Représentation permanente française à Bruxelles 1 Ressources propres de l'Union 1 Règlement Enisa 1 Réglementation - Énergie 1 Rémunération des professionnels 1 Réseau consulaire - Agro 1 Smart city 1 Stationnement 1 Stratégie nationale pour la biodiversité 1 Traité plastiques 1 Écocide 1 Écosystèmes - Environnement 1 Élection présidentielle 2027 1 Élections régionales et transports 1 Énergie - Environnement 1