Contexte

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Sujet

Données personnelles 782 Concurrence dans la tech 733 Route 651 Ferroviaire 516 Régulation des contenus sur Internet 491 Droit d'auteur 409 Nucléaire 399 Énergies renouvelables 396 Paquet européen droit d'auteur 360 Transport aérien 356 Audiovisuel 343 Guerre en Ukraine 301 Intelligence artificielle 293 Télécoms 284 Le règlement sur les services numériques (DSA) 276 Biodiversité - Environnement 273 Gaz 271 Financement des infrastructures 263 Économie circulaire - Environnement 257 Pesticides 256 Le RGPD 252 Publicité en ligne 235 Électricité 226 Lobbying 223 Transport maritime 217 Émissions des véhicules 216 Transport urbain 212 Application de la loi Climat et résilience 204 Efficacité énergétique 203 Transports publics 198 Presse 195 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 194 Planification écologique 194 Élections européennes 2024 193 Budget 2025 190 Financement - Énergie 190 Automobile 187 Changement climatique 183 Déchets - Environnement 169 Budget 2024 165 Paquet climat - Énergie 158 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 154 Commission (2024-2029) 152 Pollutions - Environnement 148 Politique énergétique 147 Élection présidentielle 2022 147 Fiscalité du numérique 141 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 139 Budget de l'UE après 2020 139 Substances chimiques 136 Vie du Parlement européen (9e législature) 135 Eau - Environnement 132 Aéroports 131 Green Deal et alimentation 126 Transparence et lobbying à Bruxelles 125 Données personnelles de santé 124 Règlement e-privacy 124 Transition énergétique 124 Directive InfoSoc 122 Autoroutes 121 Cybersécurité 118 Pacte vert (Green deal) et transports 116 E-commerce 115 Justice - Environnement 113 Stratégie IA de la Commission européenne 110 Élevage 109 Les gens du numérique 108 Plastiques 107 Politique Agricole Commune 106 Commerce international 104 Bien-être animal 103 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 100 La relance post-coronavirus 100 Agriculture 99 Forêts 99 Vie du Parlement européen (10e législature) 99 Paquet climat - Transports 98 La crise du coronavirus 95 Réseaux 94 Agriculture et environnement 93 Hydrogène 93 Intelligence artificielle en santé 93 OGM 92 Semences 92 Désinformation en ligne 91 Règlement emballages 90 Éolien 90 Crise de l'énergie 89 Médicament 89 Législatives 2024 86 Justice 85 Projet de loi d'orientation des mobilités 85 Sécurité d'approvisionnement 85 Ports 84 Règlement sur l'intelligence artificielle 84 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 83 Cloud souverain 82 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 82 Véhicules électriques 82 Crise agricole 81 Financement du système de santé 80 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 80 La Commission Leyen (2019-2024) 78 Politique environnementale 78 Elections européennes 2019 (archives) 76 Fiscalité 76 Impact environnemental du numérique 75 Transport fluvial 75 Etat de droit 72 Vie politique en Europe 72 Libéralisation du transport ferroviaire 71 Décentralisation 70 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 70 Taxis et VTC 70 Cabinets ministériels 69 Gouvernance de la santé 68 Vélo 68 Zone euro 68 Concurrence 67 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 67 Accès aux soins 66 Mise en oeuvre de la loi Egalim 66 Paquet mobilité 66 Second mandat d'Emmanuel Macron 66 Energies fossiles 65 Fiscalité des transports 65 Pollution de l'air - Environnement 65 Marchés de l'énergie 64 Données des transports 63 Espace numérique de santé 63 Evolutions des institutions de l'UE 63 Gouvernement Barnier 63 Intelligence artificielle et droit d'auteur 63 Protection des mineurs 63 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 63 Réforme du marché de l'électricité 62 Stratégie européenne des données de santé 62 Fonctionnement des institutions 61 Marché européen du carbone (ETS) 61 Professions de santé 61 Sûreté nucléaire 61 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 60 Marchés de l'électricité 60 Sécurité dans les transports 60 Tarifs de l'énergie 59 Green Deal 58 Green Deal - Environnement 58 Nouvelles Techniques Génomiques 58 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 58 Règlement sur la liberté des médias 58 Établissements de santé 58 La 5G 57 Carbone et agriculture 56 Détachement des travailleurs 56 Protection des consommateurs 56 Restauration de la nature 56 Dispositifs médicaux 55 Lutte contre le terrorisme 55 Agroalimentaire 54 Finances publiques 54 Les gens de la santé 54 Relations commerciales 54 Coronavirus 53 Cybersurveillance 53 Directive services de médias audiovisuels 53 Industrie pharmaceutique 53 Politique industrielle et numérique 53 Réforme de l'audiovisuel public 53 Accords commerciaux internationaux 52 Autonomie stratégique de l'Union 52 Espace européen des données de santé 52 Politique commerciale 52 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 52 Encadrement du lobbying en France 51 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 51 Agriculture - Environnement 50 Coronavirus et Transports - France 50 Entreprise 50 Financements - Environnement 50 Règlement écoconception 50 Les Républicains (LR) 49 Solaire 49 Fiscalité de l'énergie 48 Gaz à effets de serre 48 Gestion des risques 48 Les gens de la e-santé 48 Projet de loi d'orientation agricole 47 Accord de transfert de données 46 Médecine de ville 46 Plan France Très Haut Débit 46 Plan stratégique national français 46 Transparence de la vie publique française 46 Émissions de CO2 46 Budget 2023 45 Pollution des sols 45 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 45 Gestion de l'eau 44 Marché du carbone 44 Recyclage 44 Innovation 43 Parcours de soins 43 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 43 Aides d'Etat 42 Aménagement numérique 42 Auditions de la Commission von der Leyen 2 42 Démocratie environnementale 42 Election présidentielle 2017 42 Musique 42 PLFSS 42 Décentralisation énergétique 41 Elections législatives 2022 41 Paquet pharmaceutique 41 open data 41 Élections européennes 2014 41 Émissions aériennes 41 Charbon 40 IA générative 40 Santé animale 40 Stratégie européenne pour les données 40 Sécurité sanitaire 40 Adaptation au changement climatique 39 Engrais 39 Lutte contre le piratage 39 Sécurité routière 39 Transports intelligents 39 Réforme des institutions françaises 38 Téléphonie mobile 38 Europe de la santé 37 Marché unique du numérique 37 Santé publique 37 Soins de ville 37 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 36 Projet de loi sur l'espace numérique 36 Responsabilité sociale des plateformes 36 Aléas climatiques 35 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 35 Economie collaborative 35 Produits chimiques : la révision de Reach 35 Renouvellement des fréquences de la TNT 35 Biodiversité 34 Free flow of data 34 Relance post-coronavirus - Transports 34 Régulation - Énergie 34 Budgets français - Énergie 33 Concurrence - Énergie 33 Dieselgate 33 Hydroélectricité 33 Industrie agroalimentaire 33 Programmation énergie-climat 33 Coronavirus et transports - UE 32 Foncier 32 Recherche en santé 32 Coronavirus - Énergie 31 Gouvernement Borne 31 Réemploi - Environnement 31 Télémédecine 31 Vie du Sénat 31 Fret 30 Loi pour une république numérique (Lemaire) 30 Marché de capacité 30 Matières premières 30 Qualité de l'air 30 Réduction des émissions industrielles 30 Étiquetage 30 COP21 29 Europe de la défense 29 Green Deal - Énergie 29 LFSS 2024 29 Numérique et Santé 29 Propriété intellectuelle 29 Règlement sur les relations plateformes-to-business 29 Agriculture biologique 28 Aménagement - Environnement 28 Consommation - Énergie 28 E-administration 28 Health Data Hub 28 Investissement 28 Relance post-Covid et numérique 28 Relations transatlantiques 28 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 28 Transport de gaz 28 Viandes 28 Chaleur et froid 27 Diesel 27 Energie et agriculture 27 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 27 Régulateurs du numérique 27 Accès au marché 26 Droits des passagers 26 E-santé et Santé 26 Les gens des médias 26 Loi d'accélération des énergies renouvelables 26 Neutralité du net 26 Paquet gaz et hydrogène 26 Ajustement carbone aux frontières 25 Biogaz 25 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 25 Changement climatique - Environnement 25 Emmanuel Macron 2022 25 Gouvernement Attal 25 Installation - transmission 25 Mer - Environnement 25 Simplification législative et administrative 25 Zéro artificialisation nette 25 reconnaissance faciale 25 Autocar 24 Distribution 24 Etats généraux de l’information 24 Mobilité - Énergie 24 Objectif climatique 2040 24 Projet de loi 4D et transports 24 RTE-T 24 Syndicalisme agricole 24 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 23 Budgets annuels de l'UE 23 Commission Juncker (2014-2019) 23 Distribution d'énergie 23 Dumping social 23 Jeu vidéo 23 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 23 Renaissance 23 Règlement batteries et économie circulaire 23 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 23 Stockage d'énergie 23 Traité plastiques 23 Élections européennes 2019 et numérique 23 Application de la loi Agec 22 Cloud 22 Elections régionales 2021 22 Organisations - Environnement 22 PAC post-2027 22 Plan eau 22 Prévention 22 Consigne 21 Entreprises - Énergie 21 Livre numérique 21 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 21 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 21 Nouvelles mobilités 21 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 21 Qatargate 21 Règlement cable et satellite 21 Réforme des retraites 21 Accord commercial sur le Mercosur 20 Budget français - Environnement 20 Code minier - Environnement 20 Entrepôt de données 20 Innovation en santé 20 LOM - Programmation des infrastructures 20 Relation franco-allemande 20 Réforme de la sûreté nucléaire 20 Rénovation énergétique 20 identité numérique 20 Biomasse 19 Compétitivité de l'UE 19 Conflit d'intérêts 19 Déchets nucléaires 19 LOM - Mobilités propres et actives 19 Paquet télécoms 2016 19 Parti populaire européen (PPE) 19 Parti socialiste (PS) 19 Projet de loi de finances 2022 et transports 19 Relations UE/Russie 19 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 19 Cinéma 18 Collectivités - Environnement 18 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 18 Jeux Olympiques 2024 18 Quatrième paquet ferroviaire 18 Recomposition politique à droite 18 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 18 Social 18 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 17 Agenda parlementaire 17 Financement de la création 17 Financement de la tech 17 Gouvernance de la e-santé 17 LOM - Numérique 17 Loi Climat - Énergie 17 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 17 Négociations conventionnelles 17 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 17 Renew Europe (RE) 17 Réforme de l'Etat et de ses administrations 17 Tarification des établissements 17 Ciel unique 16 Elargissement de l'Union 16 Géoblocage 16 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 16 Projet de loi industrie verte 16 réponse-IRA-énergie 16 Écophyto 16 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 15 Consommation - Environnement 15 Equipements de réseau 15 Grandes cultures 15 Interopérabilité 15 LOM - Gouvernance 15 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 15 Loi Pacte 15 Mieux légiférer (UE) 15 PFAS ("polluants éternels") 15 Risques industriels 15 Régulation du lobbying 15 copie privée 15 Brexit et transports 14 Elections fédérales allemandes 2017 14 Entreprises - Environnement 14 Grand Paris 14 L'UE et ses voisins 14 La République en Marche (LRM) 14 Les gens de la tech 14 PAC 2023-2027 14 Protection de l'environnement 14 Protéines 14 Chiffrement 13 Elections municipales 2020 13 Fonds structurels européens 13 Gouvernance européenne de l'énergie 13 Identité numérique en santé 13 Méthane - Énergie 13 Pétrole 13 Rassemblement national (RN) 13 Recomposition politique à gauche 13 Transport d'électricité 13 Vin 13 Brexit et alimentation 12 Cabinets d’affaires publiques 12 Concessions 12 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 12 Fonction publique 12 Fruits et légumes 12 Gouvernement Castex 12 Lait 12 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 12 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 12 Organisations - Énergie 12 Paquet routier 2 - Volet climat 12 Politique de cohésion 2014-2020 12 Politiques industrielles - environnement 12 Risques - Environnement 12 Sols agricoles 12 Textiles 12 Valérie Pécresse 2022 12 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 11 Captage et stockage de CO2 (CCS) 11 Crise des gilets jaunes 11 Directive eurovignette 11 Déchets d'équipements électriques et électroniques 11 Elections législatives 2017 11 Eric Zemmour 2022 11 Espaces naturels 11 Fiscalité de la culture 11 Gouvernance de la planification écologique 11 Gouvernement ouvert 11 Lanceur d'alerte 11 Le projet de loi séparatismes 11 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 11 Négociations internationales - Environnement 11 Politique industrielle & énergie 11 Règlement Soho 11 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 11 Réglementation - Énergie 11 Sociaux et démocrates (S&D) 11 Transports et environnement 11 Yannick Jadot 2022 11 Abeilles 10 Accord commercial transatlantique - Tafta 10 Blockchain 10 Budget 2022 - Environnement 10 COP 15 Biodiversité 10 Carburants 10 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 10 Désinformation 10 Fonds européens 10 Influence française en Europe 10 La France insoumise (LFI) 10 Les premiers pas du président Macron 10 Loi 3D 10 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 10 Loi sur les « fake news » 10 Paquet cybersécurité 10 Règlement sur les données 10 Santé-environnement 10 Sucre 10 Verts européens 10 « Fairness check » 10 Anne Hidalgo 2022 9 Autorités administratives indépendantes 9 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Concurrence et médias 9 Crise du Covid-19 et collectivités locales 9 Data - Énergie 9 Election présidentielle 2017 et numérique 9 Finance 9 Fiscalité de l'environnement 9 Industries de santé 9 Miel 9 NZIA 9 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 9 Paquet énergie-climat 9 Présidentielle 2017 - Énergie 9 Soins de santé transfrontaliers 9 Stratégie aérienne de l'UE 9 algorithme 9 Budget de l'Union 2028-2034 8 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 8 Crise de l'énergie dans les transports 8 Drones 8 Espace Schengen 8 Grand débat 8 Hydrocarbures non conventionnels 8 Interconnexions énergétiques 8 Interprofessions 8 Jean-Luc Mélenchon 2022 8 Les gens, les coulisses de la XVe législature 8 Marine Le Pen 2022 8 Mesures de transition de la PAC 8 Mouvements affaires publiques 8 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 8 Mécanisme carbone aux frontières 8 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 8 Projet de loi 4D - Environnement 8 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 8 Réforme ferroviaire française 8 Administration européenne 7 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 7 Budget 2020 et transports 7 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 7 Concurrence et santé 7 Crise des réfugiés - UE 7 Cybersécurité en santé 7 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 7 Gouvernance de l'internet 7 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 7 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 7 Marchés publics 7 Menaces sanitaires 7 Paquet européen sur le e-commerce 7 Politique de cohésion post 2020 7 Pouvoirs et environnement 7 Présidentielle 2017 et transports 7 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 7 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 7 Rémunération des professionnels 7 Union bancaire 7 Urbanisme - Environnement 7 Autoconsommation 6 Cancer 6 Covid 6 Cumul des mandats 6 Effacement 6 Fiscalité locale 6 Formation en santé 6 Loi Pacte - Transports 6 Modem 6 Objets connectés 6 PFUE - Agro 6 Pacte vert et numérique 6 Plan innovation santé 2030 6 Portraits 6 Projet de loi de finances 2019 et transports 6 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 6 Responsabilité en matière de produits défectueux 6 Sécurité maritime 6 Énergie et environnement 6 Aviation 5 Biocarburant 5 Brexit - Énergie 5 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 5 Budget 2021 et transports 5 Budget européen de la santé 5 Cabinets des commissaires européens 5 Corruption 5 Economie circulaire 5 Education numérique 5 Fair share 5 Gestion des déchets 5 Gouvernance économique européenne 5 Identité et Démocratie (ID) 5 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 5 Loi Egalim 2 5 Loi Notre 5 Nord Stream 2 5 PLF 2018 - Transports 5 Paquet « new deal for consumers » 5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 5 Relations UE-Chine 5 Responsabilité sociale des entreprises 5 Ressources propres de l'Union 5 Réseau consulaire - Agro 5 Trains d'Équilibre du Territoire 5 Usagers du système de santé 5 Élections européennes - Énergie 5 Élections sénatoriales 2023 5 Énergo-intensifs 5 Arnaud Montebourg 2022 4 Collecte des déchets 4 Concurrence et audiovisuel 4 Directive PSI 4 Déchets ménagers 4 Elections départementales 2021 4 Financement des réseaux télécoms 4 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 4 ICPE 4 Les Patriotes pour l'Europe 4 Mouvements dans l'administration française 4 Pacte ferroviaire, un an après 4 Passenger name record (PNR) 4 Projet de loi de finances 2017 4 Projet de loi travail - El Khomri 4 Responsabilité élargie des producteurs 4 Règlement Enisa 4 Règlement sur la portabilité des contenus 4 Smart grids 4 Stratégie nationale pour la biodiversité 4 Transport d'énergie 4 Tri des déchets 4 Agenda stratégique 2024-2029 3 COP 16 Biodiversité 3 Christiane Taubira 2022 3 Codes de réseau 3 Déchets du BTP 3 Elections sénatoriales 2020 3 Energie et numérique 3 Environnement et Santé 3 Foncier - Environnement 3 Gouvernance européenne de la santé 3 Littoral 3 Mission pour les données de santé 3 PFUE et e-santé 3 Perturbateurs endocriniens 3 Projet de loi Pacte - Énergie 3 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 3 Représentation permanente française à Bruxelles 3 Secret des affaires 3 Smart city 3 Taxe sur les transactions financières 3 Transport scolaire 3 Écosystèmes - Environnement 3 Élections régionales et transports 3 COP29 2 Chronologie des médias 2 Cogénération 2 Conseil d'Etat 2 Devoir de vigilance 2 Elections sénatoriales 2017 2 Expérimentations 51 2 Fabien Roussel 2022 2 Fintech 2 Gauche unitaire européenne (GUE) 2 HATVP 2 Industrie 4.0 2 InvestEU 2 Numérique - Environnement 2 PLF2017 - Énergie 2 Plan de relance - Agro 2 Pouvoirs et Santé 2 Prix de l'énergie 2 Projet de loi fraude fiscale (2018) 2 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 2 Recours collectifs 2 Régulation - Environnement 2 Transports et Santé 2 Écocide 2 Édition spéciale : Transition énergétique 2 Édition spéciale transition énergétique 2 Édition spéciale économie circulaire 14 2 Élections européennes et transports 2 Énergie - Environnement 2 . 1 Agro et Santé 1 Budget 2014-2020 1 COP28 1 COP30 1 Comitologie 1 Concurrence intra-communautaire 1 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 1 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 1 Eau - Énergie 1 Eaux minérales 1 Elections chambres 1 Filières à responsabilité élargie du producteur 1 Géolocalisation 1 Horizons 1 Intégration sectorielle - Énergie 1 Logistique 1 Loi NOME 1 Loi renseignement 1 Lutte contre la contrefaçon 1 Marché unique 1 Normes Euro 7 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 PFUE - Environnement 1 PFUE - Énergie 1 Pacte productif 1 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 1 Projet de loi de finances 2017 et transports 1 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 1 Présidentielle - Agro 1 Réforme du travail (législature 2017-2022) 1 Sobriété 1 Socialistes et démocrates (S&D) 1 Stationnement 1 Think-tanks 1