Contexte

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Sujet

Données personnelles 800 Concurrence dans la tech 759 Route 672 Ferroviaire 539 Régulation des contenus sur Internet 535 Nucléaire 439 Énergies renouvelables 424 Droit d'auteur 418 Transport aérien 389 Audiovisuel 385 Paquet européen droit d'auteur 360 Intelligence artificielle 350 Guerre en Ukraine 321 Biodiversité - Environnement 308 Le règlement sur les services numériques (DSA) 307 Télécoms 291 Gaz 290 Financement des infrastructures 278 Pesticides 277 Économie circulaire - Environnement 271 Le RGPD 268 Budget 2025 265 Électricité 264 Publicité en ligne 252 Émissions des véhicules 242 Automobile 241 Lobbying 234 Presse 227 Transport maritime 227 Financement - Énergie 218 Transport urbain 214 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 211 Transports publics 211 Efficacité énergétique 207 Application de la loi Climat et résilience 206 Planification écologique 200 Élections européennes 2024 191 Commission (2024-2029) 188 Changement climatique 187 Déchets - Environnement 178 Budget 2024 165 Pollutions - Environnement 162 Paquet climat - Énergie 161 Eau - Environnement 154 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 154 Commerce international 153 Politique énergétique 151 Substances chimiques 151 Élection présidentielle 2022 147 Aéroports 144 Données personnelles de santé 143 Fiscalité du numérique 143 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 139 Budget de l'UE après 2020 137 Green Deal et alimentation 135 Vie du Parlement européen (9e législature) 135 Transparence et lobbying à Bruxelles 133 Cybersécurité 129 Élevage 128 Autoroutes 127 Justice - Environnement 127 Transition énergétique 127 Règlement e-privacy 126 E-commerce 125 Pacte vert (Green deal) et transports 123 Directive InfoSoc 122 Les gens de la santé 121 Plastiques 119 Politique Agricole Commune 115 Agriculture et environnement 111 Bien-être animal 111 Désinformation en ligne 111 Stratégie IA de la Commission européenne 110 Les gens du numérique 109 Semences 109 Vie du Parlement européen (10e législature) 108 Intelligence artificielle en santé 107 OGM 107 Véhicules électriques 106 Forêts 104 Hydrogène 104 Paquet climat - Transports 104 Financement du système de santé 103 Agriculture 102 Réseaux 102 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 100 La relance post-coronavirus 100 Règlement sur l'intelligence artificielle 100 Gouvernance de la santé 99 Simplification législative et administrative 99 Médicament 98 La crise du coronavirus 95 Crise agricole 94 Sécurité d'approvisionnement 94 Règlement emballages 93 Éolien 92 Cloud souverain 91 Crise de l'énergie 89 PLFSS 89 Justice 86 Législatives 2024 85 Ports 85 Projet de loi d'orientation des mobilités 85 Accès aux soins 84 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 83 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 83 Intelligence artificielle et droit d'auteur 82 Politique environnementale 82 Protection des mineurs 81 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 80 Impact environnemental du numérique 79 La Commission Leyen (2019-2024) 78 Transport fluvial 78 Fiscalité 77 Vie politique en Europe 77 Établissements de santé 77 Cabinets ministériels 76 Elections européennes 2019 (archives) 76 Espace numérique de santé 76 Marché européen du carbone (ETS) 74 Etat de droit 73 Libéralisation du transport ferroviaire 73 Protection des consommateurs 73 Relations commerciales 73 Réforme de l'audiovisuel public 73 Nouvelles Techniques Génomiques 72 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 71 Taxis et VTC 71 Vélo 71 Données des transports 70 Décentralisation 70 Industries de santé 70 Mise en oeuvre de la loi Egalim 70 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 70 Marchés de l'énergie 69 Professions de santé 69 Energies fossiles 68 Gouvernement Barnier 68 Second mandat d'Emmanuel Macron 68 Zone euro 68 Accords commerciaux internationaux 67 Concurrence 67 Fiscalité des transports 67 Pollution de l'air - Environnement 67 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 67 Paquet mobilité 66 Règlement sur la liberté des médias 66 Marchés de l'électricité 65 Sécurité dans les transports 65 Dispositifs médicaux 64 Fonctionnement des institutions 64 Sûreté nucléaire 64 Evolutions des institutions de l'UE 63 Réforme du marché de l'électricité 63 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 63 Cybersurveillance 62 Stratégie européenne des données de santé 62 Agroalimentaire 61 Financements - Environnement 61 Politique industrielle et numérique 61 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 60 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 60 Green Deal - Environnement 59 Tarifs de l'énergie 59 Green Deal 58 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 58 Solaire 58 Gestion de l'eau 57 La 5G 57 Carbone et agriculture 56 Détachement des travailleurs 56 Espace européen des données de santé 56 Finances publiques 56 Lutte contre le terrorisme 56 Restauration de la nature 55 Loi d'orientation agricole 54 Médecine de ville 54 Politique commerciale 54 Coronavirus 53 Relations transatlantiques 53 Agriculture - Environnement 52 Autonomie stratégique de l'Union 52 Innovation 52 Règlement écoconception 52 Coronavirus et Transports - France 51 Encadrement du lobbying en France 51 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 51 Entreprise 50 Fiscalité de l'énergie 50 Gestion des risques 50 Les Républicains (LR) 50 Musique 50 Émissions de CO2 49 Démocratie environnementale 48 Gaz à effets de serre 48 Recherche en santé 48 Santé publique 48 Accord de transfert de données 47 Aides d'Etat 47 Paquet pharmaceutique 47 Pollution des sols 47 Budget 2023 46 Engrais 46 Marché du carbone 46 Parcours de soins 46 Plan stratégique national français 46 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 46 Santé animale 46 Transparence de la vie publique française 46 Plan France Très Haut Débit 45 Recyclage 45 Adaptation au changement climatique 43 Gouvernement Bayrou 43 IA générative 43 Produits chimiques : la révision de Reach 43 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 43 Renouvellement des fréquences de la TNT 43 Émissions aériennes 43 Aménagement numérique 42 Election présidentielle 2017 42 Europe de la défense 42 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 42 Projet de loi sur l'espace numérique 42 Sécurité sanitaire 42 Auditions de la Commission von der Leyen 2 41 Décentralisation énergétique 41 Elections législatives 2022 41 open data 41 Élections européennes 2014 41 Charbon 40 Europe de la santé 40 Lutte contre le piratage 40 Réforme des institutions françaises 40 Stratégie européenne pour les données 40 Accord commercial sur le Mercosur 39 Les gens des médias 39 Sécurité routière 39 Transports intelligents 39 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 38 Téléphonie mobile 38 Cinéma 37 Compétitivité de l'UE 37 Marché unique du numérique 37 Régulation - Énergie 37 Soins de ville 37 Biodiversité 36 Budget de l'Union 2028-2034 36 Foncier 36 Innovation en santé 36 Responsabilité sociale des plateformes 36 Syndicalisme agricole 36 Aléas climatiques 35 Budgets français - Énergie 35 Economie collaborative 35 Health Data Hub 35 Industrie agroalimentaire 35 Concurrence - Énergie 34 Financement de la création 34 Free flow of data 34 PAC post-2027 34 Programmation énergie-climat 34 Relance post-coronavirus - Transports 34 Cloud 33 Dieselgate 33 Hydroélectricité 33 Télémédecine 33 Vie du Sénat 33 Aménagement - Environnement 32 Coronavirus et transports - UE 32 Energie et agriculture 32 Marché de capacité 32 Objectif climatique 2040 32 Qualité de l'air 32 Réduction des émissions industrielles 32 Coronavirus - Énergie 31 Droits des passagers 31 Fret 31 Gouvernement Borne 31 Installation - transmission 31 Matières premières 31 Réemploi - Environnement 31 Stockage d'énergie 31 Ajustement carbone aux frontières 30 Etats généraux de l’information 30 Loi pour une république numérique (Lemaire) 30 Étiquetage 30 Agriculture biologique 29 COP21 29 Chaleur et froid 29 Green Deal - Énergie 29 Investissement 29 Jeu vidéo 29 Numérique et Santé 29 Propriété intellectuelle 29 Règlement sur les relations plateformes-to-business 29 Rénovation énergétique 29 Viandes 29 Consommation - Énergie 28 E-administration 28 Entreprises - Énergie 28 Mer - Environnement 28 Relance post-Covid et numérique 28 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 28 Régulateurs du numérique 28 Transport de gaz 28 Zéro artificialisation nette 28 Changement climatique - Environnement 27 Diesel 27 Distribution 27 Financement de la tech 27 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 27 Accès au marché 26 Biogaz 26 E-santé et Santé 26 Loi d'accélération des énergies renouvelables 26 Neutralité du net 26 PFAS ("polluants éternels") 26 Paquet gaz et hydrogène 26 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 25 Désinformation 25 Emmanuel Macron 2022 25 RTE-T 25 Renaissance 25 reconnaissance faciale 25 Agenda parlementaire 24 Autocar 24 Gouvernement Attal 24 Mobilité - Énergie 24 Projet de loi 4D et transports 24 Prévention 24 Relation franco-allemande 24 Règlement batteries et économie circulaire 24 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 23 Budgets annuels de l'UE 23 Collectivités territoriales 23 Commission Juncker (2014-2019) 23 Distribution d'énergie 23 Dumping social 23 Organisations - Environnement 23 Plan eau 23 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 23 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 23 Élections européennes 2019 et numérique 23 Application de la loi Agec 22 Elections régionales 2021 22 Entrepôt de données 22 Les gens de la tech 22 Nouvelles mobilités 22 PAC 2023-2027 22 Parti socialiste (PS) 22 Politique industrielle & énergie 22 Qatargate 22 Réforme de la sûreté nucléaire 22 Réforme des retraites 22 Budget français - Environnement 21 Code minier - Environnement 21 Collectivités - Environnement 21 Consigne 21 Livre numérique 21 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 21 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 21 Parti populaire européen (PPE) 21 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 21 Relations UE/Russie 21 Règlement cable et satellite 21 Biomasse 20 Digital Fairness Act 20 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 20 LOM - Programmation des infrastructures 20 Tarification des établissements 20 identité numérique 20 Bouclier démocratique européen 19 Conflit d'intérêts 19 Déchets nucléaires 19 Jeux Olympiques 2024 19 LOM - Mobilités propres et actives 19 Paquet télécoms 2016 19 Projet de loi de finances 2022 et transports 19 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 19 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 19 Réforme de l'Etat et de ses administrations 19 Textiles 19 Consommation - Environnement 18 Cybersécurité en santé 18 Géoblocage 18 Loi Climat - Énergie 18 Quatrième paquet ferroviaire 18 Recomposition politique à droite 18 Social 18 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 17 LOM - Numérique 17 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 17 Négociations conventionnelles 17 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 17 Projet de loi industrie verte 17 Rassemblement national (RN) 17 Renew Europe (RE) 17 Risques - Environnement 17 Ciel unique 16 Elargissement de l'Union 16 Grandes cultures 16 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 16 Risques industriels 16 réponse-IRA-énergie 16 Écophyto 16 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 15 Chiffrement 15 Equipements de réseau 15 Grand Paris 15 Interopérabilité 15 LOM - Gouvernance 15 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 15 Loi Pacte 15 Mieux légiférer (UE) 15 Régulation du lobbying 15 copie privée 15 Brexit et transports 14 Chronologie des médias 14 Elections fédérales allemandes 2017 14 Entreprises - Environnement 14 Fruits et légumes 14 L'UE et ses voisins 14 La République en Marche (LRM) 14 Lait 14 Protection de l'environnement 14 Protéines 14 Règlement sur les médicaments critiques 14 Vin 14 Autorités administratives indépendantes 13 Carburants 13 Elections municipales 2020 13 Fonds structurels européens 13 Gouvernance européenne de l'énergie 13 Identité numérique en santé 13 Méthane - Énergie 13 NZIA 13 Politiques industrielles - environnement 13 Pétrole 13 Recomposition politique à gauche 13 Socialistes et démocrates (S&D) 13 Sols agricoles 13 Traité plastiques 13 Transport d'électricité 13 Transports et environnement 13 Brexit et alimentation 12 Budget européen de la santé 12 Cabinets d’affaires publiques 12 Captage et stockage de CO2 (CCS) 12 Concessions 12 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 12 Fonction publique 12 Gouvernement Castex 12 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 12 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 12 Organisations - Énergie 12 Paquet routier 2 - Volet climat 12 Politique de cohésion 2014-2020 12 Valérie Pécresse 2022 12 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 11 Crise des gilets jaunes 11 Directive eurovignette 11 Déchets d'équipements électriques et électroniques 11 Elections législatives 2017 11 Eric Zemmour 2022 11 Espaces naturels 11 Fiscalité de la culture 11 Gouvernance de la planification écologique 11 Gouvernement ouvert 11 Influence française en Europe 11 La France insoumise (LFI) 11 Lanceur d'alerte 11 Le projet de loi séparatismes 11 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 11 Mécanisme carbone aux frontières 11 Négociations internationales - Environnement 11 Pacte industrie propre 11 Prix de l'énergie 11 Règlement Soho 11 Règlement sur les données 11 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 11 Réglementation - Énergie 11 Yannick Jadot 2022 11 Abeilles 10 Accord commercial transatlantique - Tafta 10 Blockchain 10 Budget 2022 - Environnement 10 COP 15 Biodiversité 10 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 10 Fonds européens 10 Les premiers pas du président Macron 10 Loi 3D 10 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 10 Loi sur les « fake news » 10 Paquet cybersécurité 10 Santé-environnement 10 Sucre 10 Verts européens 10 Anne Hidalgo 2022 9 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 9 COP 16 Biodiversité 9 Concurrence et médias 9 Crise du Covid-19 et collectivités locales 9 Data - Énergie 9 Election présidentielle 2017 et numérique 9 Finance 9 Fiscalité de l'environnement 9 Mers et océans 9 Miel 9 Mouvements affaires publiques 9 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 9 Paquet énergie-climat 9 Présidentielle 2017 - Énergie 9 Soins de santé transfrontaliers 9 Stratégie aérienne de l'UE 9 algorithme 9 Cabinets des commissaires européens 8 Crise de l'énergie dans les transports 8 Drones 8 Espace Schengen 8 Grand débat 8 Hydrocarbures non conventionnels 8 Interconnexions énergétiques 8 Interprofessions 8 Jean-Luc Mélenchon 2022 8 Les gens, les coulisses de la XVe législature 8 Marchés publics 8 Marine Le Pen 2022 8 Mesures de transition de la PAC 8 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 8 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 8 Plan innovation santé 2030 8 Projet de loi 4D - Environnement 8 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 8 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 8 Réforme ferroviaire française 8 Rémunération des professionnels 8 Urbanisme - Environnement 8 Énergie et environnement 8 Administration européenne 7 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 7 Budget 2020 et transports 7 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 7 Concurrence et santé 7 Crise des réfugiés - UE 7 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 7 Effacement 7 Gouvernance de l'internet 7 ICPE 7 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 7 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 7 Menaces sanitaires 7 Paquet européen sur le e-commerce 7 Politique de cohésion post 2020 7 Pouvoirs et environnement 7 Présidentielle 2017 et transports 7 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 7 Union bancaire 7 Élections municipales 2026 7 Autoconsommation 6 Biocarburant 6 Covid 6 Cumul des mandats 6 Energie et numérique 6 Financement des réseaux télécoms 6 Fiscalité locale 6 Formation en santé 6 Gouvernance économique européenne 6 Loi Pacte - Transports 6 Modem 6 Objets connectés 6 PFUE - Agro 6 Pacte vert et numérique 6 Portraits 6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 6 Projet de loi de finances 2019 et transports 6 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 6 Responsabilité en matière de produits défectueux 6 Sécurité maritime 6 Aviation 5 Brexit - Énergie 5 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 5 Budget 2021 et transports 5 Collecte des déchets 5 Corruption 5 Economie circulaire 5 Education numérique 5 Elections chambres 5 Fair share 5 Gestion des déchets 5 Grands projets - Environnement 5 Identité et Démocratie (ID) 5 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 5 Les Patriotes pour l'Europe 5 Logistique 5 Loi Egalim 2 5 Loi Notre 5 Nord Stream 2 5 PLF 2018 - Transports 5 Paquet « new deal for consumers » 5 Relations UE-Chine 5 Responsabilité sociale des entreprises 5 Ressources propres de l'Union 5 Réseau consulaire - Agro 5 Trains d'Équilibre du Territoire 5 Usagers du système de santé 5 Élections européennes - Énergie 5 Élections sénatoriales 2023 5 Énergo-intensifs 5 Arnaud Montebourg 2022 4 COP30 4 Concurrence et audiovisuel 4 Directive PSI 4 Déchets ménagers 4 Elections départementales 2021 4 Environnement et Santé 4 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 4 Littoral 4 Mouvements dans l'administration française 4 Pacte ferroviaire, un an après 4 Passenger name record (PNR) 4 Projet de loi de finances 2017 4 Projet de loi travail - El Khomri 4 Responsabilité élargie des producteurs 4 Règlement Enisa 4 Règlement sur la portabilité des contenus 4 Smart grids 4 Stratégie nationale pour la biodiversité 4 Transport d'énergie 4 Tri des déchets 4 Agenda stratégique 2024-2029 3 Christiane Taubira 2022 3 Codes de réseau 3 Devoir de vigilance 3 Déchets du BTP 3 Elections sénatoriales 2020 3 Foncier - Environnement 3 Gouvernance européenne de la santé 3 Mission pour les données de santé 3 PFUE et e-santé 3 Perturbateurs endocriniens 3 Projet de loi Pacte - Énergie 3 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 3 Représentation permanente française à Bruxelles 3 Secret des affaires 3 Smart city 3 Taxe sur les transactions financières 3 Transport scolaire 3 Écosystèmes - Environnement 3 Élections régionales et transports 3 Budget 2026 2 COP29 2 Cogénération 2 Conseil d'Etat 2 Elections chambres d'agriculture 2 Elections sénatoriales 2017 2 Expérimentations 51 2 Fabien Roussel 2022 2 Fintech 2 HATVP 2 Horizons 2 Industrie 4.0 2 InvestEU 2 La Gauche au Parlement européen (The Left) 2 Marché unique 2 Numérique - Environnement 2 PLF2017 - Énergie 2 Plan de relance - Agro 2 Politique industrielle et transport 2 Pouvoirs et Santé 2 Projet de loi fraude fiscale (2018) 2 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 2 Recours collectifs 2 Régulation - Environnement 2 Transports et Santé 2 Écocide 2 Édition spéciale : Transition énergétique 2 Édition spéciale transition énergétique 2 Édition spéciale économie circulaire 14 2 Élections européennes et transports 2 Énergie - Environnement 2 . 1 Agro et Santé 1 Budget 2014-2020 1 COP28 1 Comitologie 1 Concurrence intra-communautaire 1 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 1 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 1 Eau - Énergie 1 Eaux minérales 1 Filières à responsabilité élargie du producteur 1 Géolocalisation 1 Intégration sectorielle - Énergie 1 Loi NOME 1 Loi renseignement 1 Lutte contre la contrefaçon 1 Normes Euro 7 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 PFUE - Environnement 1 PFUE - Énergie 1 Pacte productif 1 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 1 Projet de loi de finances 2017 et transports 1 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 1 Présidentielle - Agro 1 Réforme du travail (législature 2017-2022) 1 Sobriété 1 Stationnement 1 Think-tanks 1 Élection présidentielle 2027 1