Contexte

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Sujet

Ferroviaire 1697 Route 1677 Télécoms 1207 Régulation des contenus sur Internet 935 Données personnelles 924 Transports publics 919 Transport urbain 915 Transport aérien 900 Le règlement sur les services numériques (DSA) 808 Concurrence dans la tech 794 Financement des infrastructures 738 Audiovisuel 623 Nucléaire 590 Automobile 569 Transport maritime 550 Énergies renouvelables 543 Émissions des véhicules 541 Les gens de la santé 500 Les gens du numérique 437 Intelligence artificielle 403 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 355 Gaz 353 Projet de loi d'orientation des mobilités 348 Aménagement numérique 337 Élections européennes 2024 325 Plan France Très Haut Débit 323 Cybersécurité 298 Application de la loi Climat et résilience 293 Téléphonie mobile 288 Électricité 285 Élection présidentielle 2022 283 Budget 2025 277 Biodiversité - Environnement 275 Aéroports 273 Le RGPD 272 Planification écologique 270 Véhicules électriques 267 Lobbying 266 Transport fluvial 265 Données personnelles de santé 260 Efficacité énergétique 252 Ports 239 Changement climatique 237 Financement - Énergie 237 Vélo 237 Autoroutes 236 Protection des mineurs 236 Publicité en ligne 236 Droit d'auteur 232 E-commerce 230 Commission (2024-2029) 228 Pollutions - Environnement 219 Transition énergétique 217 Pesticides 216 Eau - Environnement 212 La 5G 211 Pollution de l'air - Environnement 209 Données des transports 206 Fiscalité du numérique 206 Gouvernance de la santé 206 Politique énergétique 206 Libéralisation du transport ferroviaire 205 Taxis et VTC 205 Vie politique en Europe 202 Agriculture 200 Pacte vert (Green deal) et transports 191 Guerre en Ukraine 190 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 187 Économie circulaire - Environnement 187 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 185 Paquet européen droit d'auteur 174 Paquet mobilité 173 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 169 Intelligence artificielle en santé 169 Vie du Parlement européen (9e législature) 162 Désinformation en ligne 160 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 159 Réseaux 159 Cloud souverain 158 Second mandat d'Emmanuel Macron 156 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 154 Élevage 153 Qualité de l'air 148 Sécurité dans les transports 148 Elections européennes 2019 (archives) 146 La Commission Leyen (2019-2024) 146 Cabinets ministériels 145 Impact environnemental du numérique 143 Législatives 2024 142 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 139 open data 139 Décentralisation 138 Hydrogène 137 Éolien 137 Transparence et lobbying à Bruxelles 135 Paquet climat - Transports 134 Cybersurveillance 133 Déchets - Environnement 132 Fiscalité des transports 131 Établissements de santé 128 Agriculture et environnement 127 Justice 127 Stratégie européenne des données de santé 127 Médicament 125 Stratégie IA de la Commission européenne 125 Coronavirus et Transports - France 124 Règlement e-privacy 124 Budget 2024 123 Politique environnementale 122 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 122 Sécurité d'approvisionnement 122 Justice - Environnement 121 Protection des consommateurs 121 Dispositifs médicaux 120 E-administration 120 Transports intelligents 119 Accès aux soins 116 Vie du Parlement européen (10e législature) 116 Paquet climat - Énergie 115 Zone euro 115 Finances publiques 114 Espace numérique de santé 112 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 112 Budget de l'UE après 2020 110 Concurrence 110 Responsabilité sociale des plateformes 110 Fiscalité 109 Mobilité - Énergie 108 Règlement sur la liberté des médias 106 Fret 105 Bien-être animal 100 La crise du coronavirus 99 Autocar 98 Détachement des travailleurs 97 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 96 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 95 Stratégie européenne pour les données 95 Nouvelles mobilités 93 Règlement sur l'intelligence artificielle 93 Émissions de CO2 93 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 92 Presse 92 Transparence de la vie publique française 92 Commerce international 90 Lutte contre le terrorisme 90 Émissions aériennes 90 Espace européen des données de santé 89 Gouvernement Barnier 89 Les gens de la tech 89 Fonctionnement des institutions 88 Professions de santé 88 Financements - Environnement 87 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 87 La relance post-coronavirus 87 Paquet télécoms 2016 87 Substances chimiques 87 Sûreté nucléaire 86 Economie collaborative 85 Green Deal et alimentation 85 Agroalimentaire 84 Télémédecine 84 Mise en oeuvre de la loi Egalim 83 Projet de loi sur l'espace numérique 83 Sécurité routière 83 Accès au marché 81 Forêts 81 Politique industrielle et numérique 81 Recherche en santé 81 Elections législatives 2022 80 Marché européen du carbone (ETS) 80 Relations commerciales 80 Droits des passagers 78 Entreprise 78 Financement du système de santé 78 Neutralité du net 77 Parcours de soins 77 Relations transatlantiques 77 Simplification législative et administrative 77 Adaptation au changement climatique 76 Les Républicains (LR) 76 Etat de droit 75 Politique commerciale 75 Ciel unique 74 Encadrement du lobbying en France 74 Budget 2023 73 Coronavirus 73 Crise de l'énergie 73 Relance post-coronavirus - Transports 73 Réforme de l'audiovisuel public 73 Solaire 73 Aides d'Etat 72 Industries de santé 72 Les gens des médias 72 Marchés de l'énergie 72 Médecine de ville 72 Fiscalité de l'énergie 71 Politique Agricole Commune 71 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 71 Election présidentielle 2017 70 Energies fossiles 70 Accord de transfert de données 68 LOM - Mobilités propres et actives 68 Organisations - Environnement 68 Innovation 67 Elections régionales 2021 66 Grand Paris 65 Green Deal - Environnement 65 Health Data Hub 65 Marché unique du numérique 65 PLFSS 65 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 64 Budgets français - Énergie 63 Charbon 63 Evolutions des institutions de l'UE 63 Gouvernement Attal 63 Tarifs de l'énergie 63 Élections européennes 2014 63 Elections municipales 2020 62 Plastiques 62 Coronavirus et transports - UE 61 Décentralisation énergétique 61 LOM - Gouvernance 61 Lutte contre le piratage 61 Étiquetage 61 Vie du Sénat 60 Crise agricole 59 Autonomie stratégique de l'Union 58 Dieselgate 58 RTE-T 58 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 57 Gestion de l'eau 57 Démocratie environnementale 56 Gouvernement Borne 56 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 56 Programmation énergie-climat 56 LOM - Programmation des infrastructures 55 Réforme de l'Etat et de ses administrations 55 Biogaz 54 Agriculture - Environnement 53 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 53 Green Deal 53 Intelligence artificielle et droit d'auteur 53 Jeux Olympiques 2024 53 Règlement emballages 53 Budget 2020 et transports 52 Gaz à effets de serre 52 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 52 Diesel 51 Europe de la santé 51 Gestion des risques 51 Loi pour une république numérique (Lemaire) 51 Quatrième paquet ferroviaire 51 Réforme du marché de l'électricité 51 Dumping social 50 Engrais 50 Projet de loi 4D et transports 50 Syndicalisme agricole 50 Sécurité sanitaire 50 Agriculture biologique 49 Commission Juncker (2014-2019) 49 Renaissance 49 Viandes 49 Concurrence - Énergie 48 Distribution d'énergie 48 Emmanuel Macron 2022 48 Free flow of data 48 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 48 LOM - Numérique 47 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 47 Santé animale 47 identité numérique 47 Collectivités - Environnement 46 Cybersécurité en santé 46 Gouvernement Bayrou 46 Plan stratégique national français 46 Réforme des institutions françaises 46 Régulateurs du numérique 46 Social 46 Soins de ville 46 Accords commerciaux internationaux 45 Aménagement - Environnement 45 Parti socialiste (PS) 45 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 45 Désinformation 44 Innovation en santé 44 Loi d'orientation agricole 44 Marchés de l'électricité 44 Renouvellement des fréquences de la TNT 44 Entreprises - Énergie 43 Marché du carbone 43 Mouvements affaires publiques 43 Régulation - Énergie 43 Directive InfoSoc 42 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 42 Musique 42 Paquet pharmaceutique 42 Semences 42 Budget 2021 et transports 41 Financement de la création 41 Trains d'Équilibre du Territoire 41 Chaleur et froid 40 Cloud 40 Europe de la défense 40 Géoblocage 40 Hydroélectricité 40 Industrie agroalimentaire 40 Rassemblement national (RN) 40 Santé publique 40 Cabinets d’affaires publiques 39 Coronavirus - Énergie 39 Transports et environnement 39 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 38 Green Deal - Énergie 38 IA générative 38 Marché de capacité 38 Pollution des sols 38 Auditions de la Commission von der Leyen 2 37 COP21 37 Transport de gaz 37 Zéro artificialisation nette 37 Accord commercial sur le Mercosur 36 Changement climatique - Environnement 36 Distribution 36 Foncier 36 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 36 Règlement sur les relations plateformes-to-business 36 Paquet gaz et hydrogène 35 Plan eau 35 Recomposition politique à droite 35 reconnaissance faciale 34 Compétitivité de l'UE 33 Consommation - Énergie 33 Entrepôt de données 33 Le projet de loi séparatismes 33 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 33 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 33 Carbone et agriculture 32 Equipements de réseau 32 Investissement 32 Mer - Environnement 32 Paquet cybersécurité 32 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 32 Élections européennes 2019 et numérique 32 Biodiversité 31 Grand débat 31 Grandes cultures 31 Marchés publics 31 PFAS ("polluants éternels") 31 Paquet routier 2 - Volet climat 31 Restauration de la nature 31 Mouvements dans l'administration française 30 Projet de loi de finances 2022 et transports 30 Chiffrement 29 Déchets nucléaires 29 La France insoumise (LFI) 29 Organisations - Énergie 29 Recomposition politique à gauche 29 Relance post-Covid et numérique 29 Rénovation énergétique 29 Biomasse 28 Digital Fairness Act 28 Mieux légiférer (UE) 28 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 28 Bouclier démocratique européen 27 Installation - transmission 27 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 27 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 27 OGM 27 Propriété intellectuelle 27 Risques - Environnement 27 Stockage d'énergie 27 Valérie Pécresse 2022 27 Budget français - Environnement 26 Cinéma 26 Data - Énergie 26 Directive PSI 26 E-santé et Santé 26 Elections fédérales allemandes 2017 26 Fonction publique 26 Interopérabilité 26 Matières premières 26 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 26 Paquet européen sur le e-commerce 26 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 26 Recyclage 26 Transport d'électricité 26 Yannick Jadot 2022 26 Administration européenne 25 Code minier - Environnement 25 Energie et agriculture 25 Méthane - Énergie 25 Nouvelles Techniques Génomiques 25 Négociations conventionnelles 25 Objectif climatique 2040 25 Produits chimiques : la révision de Reach 25 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 25 Tarification des établissements 25 Aléas climatiques 24 Collectivités territoriales 24 Influence française en Europe 24 Interconnexions énergétiques 24 Lait 24 Les gens, les coulisses de la XVe législature 24 Projet de loi de finances 2019 et transports 24 Présidentielle 2017 et transports 24 Règlement écoconception 24 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 23 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 23 Numérique et Santé 23 Parti populaire européen (PPE) 23 Prévention 23 Accord commercial transatlantique - Tafta 22 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 22 Conflit d'intérêts 22 Drones 22 Energie et numérique 22 Jeu vidéo 22 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 22 PAC post-2027 22 Pétrole 22 Règlement sur la portabilité des contenus 22 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 22 Anne Hidalgo 2022 21 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 21 Cabinets des commissaires européens 21 Entreprises - Environnement 21 Gouvernement Castex 21 Gouvernement ouvert 21 La République en Marche (LRM) 21 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 21 Les premiers pas du président Macron 21 Renew Europe (RE) 21 Concurrence et médias 20 Financement de la tech 20 Financement des réseaux télécoms 20 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 20 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 20 Protection de l'environnement 20 Règlement cable et satellite 20 Stratégie aérienne de l'UE 20 Brexit et transports 19 Carburants 19 Crise de l'énergie dans les transports 19 Fruits et légumes 19 Gouvernance européenne de l'énergie 19 Politique industrielle & énergie 19 Projet de loi industrie verte 19 Réforme ferroviaire française 19 Verts européens 19 Élections régionales et transports 19 Énergie et environnement 19 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 18 Autorités administratives indépendantes 18 Budgets annuels de l'UE 18 HATVP 18 Identité numérique en santé 18 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 18 PLF 2018 - Transports 18 Responsabilité en matière de produits défectueux 18 Risques industriels 18 Réglementation - Énergie 18 Usagers du système de santé 18 Écophyto 18 Élections sénatoriales 2023 18 Ajustement carbone aux frontières 17 Chronologie des médias 17 Concessions 17 Consommation - Environnement 17 Crise du Covid-19 et collectivités locales 17 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 17 Elections législatives 2017 17 Interprofessions 17 Lanceur d'alerte 17 Loi Pacte 17 Portraits 17 Relation franco-allemande 17 Réduction des émissions industrielles 17 Sécurité maritime 17 Vin 17 Application de la loi Agec 16 Concurrence et santé 16 Directive eurovignette 16 Election présidentielle 2017 et numérique 16 Elections chambres 16 Fonds structurels européens 16 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 16 Gouvernance de la planification écologique 16 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 16 NZIA 16 Politique de cohésion 2014-2020 16 Réforme des retraites 16 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 16 copie privée 16 Budget 2022 - Environnement 15 Fiscalité de la culture 15 Identité et Démocratie (ID) 15 Objets connectés 15 Régulation du lobbying 15 Aviation 14 Budget de l'Union 2028-2034 14 Consigne 14 Fiscalité locale 14 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 14 Marine Le Pen 2022 14 Règlement Soho 14 Réforme de la sûreté nucléaire 14 Santé-environnement 14 Socialistes et démocrates (S&D) 14 Soins de santé transfrontaliers 14 Sucre 14 Agenda parlementaire 13 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 13 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 13 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 13 Elargissement de l'Union 13 Espaces naturels 13 Etats généraux de l’information 13 Protéines 13 Règlement sur les données 13 Réemploi - Environnement 13 Textiles 13 Transport scolaire 13 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 12 Captage et stockage de CO2 (CCS) 12 Jean-Luc Mélenchon 2022 12 Mesures de transition de la PAC 12 Pacte vert et numérique 12 Passenger name record (PNR) 12 Relations UE/Russie 12 Smart grids 12 Union bancaire 12 algorithme 12 réponse-IRA-énergie 12 Brexit et alimentation 11 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 11 Collecte des déchets 11 Espace Schengen 11 Fonds européens 11 Loi 3D 11 Loi Climat - Énergie 11 Loi Pacte - Transports 11 Loi d'accélération des énergies renouvelables 11 PAC 2023-2027 11 Paquet énergie-climat 11 Politiques industrielles - environnement 11 Projet de loi de finances 2017 et transports 11 Transport d'énergie 11 . 10 Biocarburant 10 Crise des gilets jaunes 10 Elections départementales 2021 10 Elections sénatoriales 2020 10 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 10 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 10 Modem 10 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 10 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 10 Règlement sur les médicaments critiques 10 Elections chambres d'agriculture 9 Environnement et Santé 9 Fair share 9 Finance 9 Formation en santé 9 Gouvernance économique européenne 9 Livre numérique 9 Loi sur les « fake news » 9 Menaces sanitaires 9 Politique de cohésion post 2020 9 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 9 Présidentielle 2017 - Énergie 9 Qatargate 9 Responsabilité sociale des entreprises 9 Règlement Enisa 9 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 9 Réseau consulaire - Agro 9 Think-tanks 9 Traité plastiques 9 Urbanisme - Environnement 9 Abeilles 8 Autoconsommation 8 Blockchain 8 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 8 Christiane Taubira 2022 8 Concurrence intra-communautaire 8 Economie circulaire 8 Elections sénatoriales 2017 8 Horizons 8 L'UE et ses voisins 8 Pouvoirs et environnement 8 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 8 Écosystèmes - Environnement 8 Élections européennes - Énergie 8 Bercy 7 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 7 COP 15 Biodiversité 7 Fiscalité de l'environnement 7 Gouvernance de l'internet 7 Logistique 7 Mers et océans 7 Négociations internationales - Environnement 7 Paquet « new deal for consumers » 7 Plan innovation santé 2030 7 Prix de l'énergie 7 Recours collectifs 7 Régulation - Environnement 7 Brexit - Énergie 6 Budget 2014-2020 6 Concurrence et audiovisuel 6 Cumul des mandats 6 Education numérique 6 Grands projets - Environnement 6 Hydrocarbures non conventionnels 6 Pacte ferroviaire, un an après 6 Plan de relance - Agro 6 Projet de loi 4D - Environnement 6 Projet de loi de finances 2017 6 Relations UE-Chine 6 Représentation permanente française à Bruxelles 6 Arnaud Montebourg 2022 5 COP 16 Biodiversité 5 Conseil national de la refondation (CNR) 5 Crise des réfugiés - UE 5 Eric Zemmour 2022 5 Fabien Roussel 2022 5 Fintech 5 Géolocalisation 5 Les Patriotes pour l'Europe 5 Nord Stream 2 5 PFUE - Agro 5 PLF2017 - Énergie 5 Responsabilité élargie des producteurs 5 Rémunération des professionnels 5 Smart city 5 Transports et Santé 5 Agenda stratégique 2024-2029 4 Budget 2026 4 COP30 4 Cogénération 4 Corruption 4 Covid 4 Données - Environnement 4 Effacement 4 ICPE 4 Littoral 4 Loi renseignement 4 Mission pour les données de santé 4 Mécanisme carbone aux frontières 4 Numérique - Environnement 4 Politique industrielle et transport 4 Projet de loi Pacte - Énergie 4 Ressources propres de l'Union 4 Secret des affaires 4 Sols agricoles 4 Taxe sur les transactions financières 4 Élection présidentielle 2027 4 Énergie - Environnement 4 Agro et Santé 3 Comitologie 3 Déchets d'équipements électriques et électroniques 3 Déchets du BTP 3 Eaux minérales 3 Expérimentations 51 3 Foncier - Environnement 3 Gestion des déchets 3 Gouvernance européenne de la santé 3 Loi Egalim 2 3 Loi Notre 3 Marché unique 3 Organisations professionnelles - Agro 3 PFUE - Environnement 3 PFUE - Énergie 3 Pacte industrie propre 3 Perturbateurs endocriniens 3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 3 Présidentielle - Agro 3 Remboursement 3 Règlement batteries et économie circulaire 3 Sobriété 3 Stratégie nationale pour la biodiversité 3 Tri des déchets 3 Écocide 3 Édition spéciale : Transition énergétique 3 Élections au Medef 3 Élections européennes et transports 3 Élections municipales 2026 3 Énergo-intensifs 3 Budget européen de la santé 2 COP29 2 Conseil d'Etat 2 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 2 Devoir de vigilance 2 Déchets ménagers 2 Filières à responsabilité élargie du producteur 2 Intégration sectorielle - Énergie 2 InvestEU 2 Lutte contre la contrefaçon 2 Pacte productif 2 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 2 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 2 Stationnement 2 Édition spéciale transition énergétique 2 Air intérieur 1 Codes de réseau 1 Conférence environnementale 1 Coronavirus - Environnement 1 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 1 Eau - Énergie 1 Industrie 4.0 1 La Gauche au Parlement européen (The Left) 1 Loi NOME 1 Miel 1 Normes Euro 7 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 PFUE et e-santé 1 Partenariat oriental 1 Politique commune de la pêche (PCP) 1 Pouvoirs et Santé 1 Projet de loi travail - El Khomri 1 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 1 Réforme du travail (législature 2017-2022) 1 Small Business Act 1 Édition spéciale économie circulaire 14 1