Contexte

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Sujet

Données personnelles 1045 Route 971 Régulation des contenus sur Internet 724 Concurrence dans la tech 707 Ferroviaire 608 Énergies renouvelables 593 Intelligence artificielle 535 Transport aérien 515 Le règlement sur les services numériques (DSA) 504 Télécoms 427 Le RGPD 421 Nucléaire 414 Gaz 376 Audiovisuel 351 Pesticides 327 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 314 Électricité 313 Émissions des véhicules 298 Automobile 293 Transport maritime 284 Application de la loi Climat et résilience 282 Économie circulaire - Environnement 275 Droit d'auteur 269 Biodiversité - Environnement 263 Efficacité énergétique 257 Financement - Énergie 256 Financement des infrastructures 248 Paquet européen droit d'auteur 239 Données personnelles de santé 238 Cybersécurité 236 Changement climatique 226 Transport urbain 219 Transports publics 215 Déchets - Environnement 209 Intelligence artificielle en santé 205 Guerre en Ukraine 197 Pollutions - Environnement 197 Élevage 194 Pacte vert (Green deal) et transports 186 E-commerce 180 Stratégie IA de la Commission européenne 180 Budget 2025 174 Lobbying 172 Réseaux 167 Paquet mobilité 164 Publicité en ligne 164 Règlement sur l'intelligence artificielle 164 Aéroports 163 Dispositifs médicaux 162 Paquet climat - Transports 162 Détachement des travailleurs 158 Paquet climat - Énergie 158 Commission (2024-2029) 156 Fiscalité du numérique 154 Médicament 154 Élections européennes 2024 151 Protection des mineurs 150 Transition énergétique 150 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 149 Autoroutes 145 Justice - Environnement 142 Politique énergétique 142 Commerce international 138 open data 138 Hydrogène 137 Élection présidentielle 2022 133 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 132 Mise en oeuvre de la loi Egalim 131 Planification écologique 131 Véhicules électriques 130 Eau - Environnement 128 Plastiques 128 Presse 123 Cloud souverain 122 Taxis et VTC 121 Stratégie européenne des données de santé 120 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 119 Justice 117 Relations commerciales 117 Données des transports 116 Gouvernance de la santé 116 Protection des consommateurs 115 Politique commerciale 114 Éolien 114 Libéralisation du transport ferroviaire 113 Décentralisation 112 Impact environnemental du numérique 112 Industries de santé 112 Projet de loi d'orientation des mobilités 112 Marché européen du carbone (ETS) 111 Règlement e-privacy 111 Accès aux soins 110 Désinformation en ligne 108 Professions de santé 108 Solaire 108 Agriculture 107 Sécurité d'approvisionnement 107 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 106 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 106 La crise du coronavirus 103 Concurrence 102 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 101 Bien-être animal 100 Simplification législative et administrative 100 Financement du système de santé 99 Transparence et lobbying à Bruxelles 99 La 5G 98 Substances chimiques 98 Tarifs de l'énergie 98 Politique Agricole Commune 95 Forêts 94 Responsabilité sociale des plateformes 94 Sécurité dans les transports 94 Transport fluvial 94 Cybersurveillance 92 Espace numérique de santé 92 Transparence de la vie publique française 92 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 91 Crise de l'énergie 91 Budget 2024 90 Green Deal et alimentation 90 Encadrement du lobbying en France 89 Etat de droit 88 Accords commerciaux internationaux 87 PLFSS 87 Démocratie environnementale 86 Établissements de santé 86 Fiscalité des transports 85 Intelligence artificielle et droit d'auteur 85 Règlement sur la liberté des médias 84 Fiscalité de l'énergie 83 Relations transatlantiques 83 Vie du Parlement européen (10e législature) 82 Agriculture et environnement 80 Fonctionnement des institutions 80 Réforme du marché de l'électricité 79 Crise agricole 78 Fiscalité 78 Politique industrielle et numérique 78 Stratégie européenne pour les données 77 Accord de transfert de données 76 Budget de l'UE après 2020 76 Coronavirus et Transports - France 76 Health Data Hub 75 Recherche en santé 75 Zone euro 75 Lutte contre le terrorisme 74 Ports 74 Concurrence - Énergie 73 Espace européen des données de santé 73 La relance post-coronavirus 73 Téléphonie mobile 73 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 73 Aménagement - Environnement 72 Vie du Parlement européen (9e législature) 72 Financements - Environnement 71 Finances publiques 71 IA générative 71 Aménagement numérique 70 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 70 Application de la loi Agec 69 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 68 Marchés de l'énergie 68 Sécurité routière 68 Aides d'Etat 67 Vélo 67 Gestion des risques 66 Plan France Très Haut Débit 66 Réforme des institutions françaises 66 Energies fossiles 65 Neutralité du net 65 Émissions de CO2 65 Economie collaborative 64 Politique environnementale 64 Réduction des émissions industrielles 64 Dumping social 63 Gaz à effets de serre 63 NZIA 63 Numérique et Santé 63 Émissions aériennes 63 Marché du carbone 62 Marchés de l'électricité 62 Médecine de ville 62 Pollution des sols 62 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 62 Droits des passagers 61 La Commission Leyen (2019-2024) 61 Les gens du numérique 61 Loi pour une république numérique (Lemaire) 61 Marché de capacité 61 Règlement cable et satellite 61 Accès au marché 60 Coronavirus 60 Free flow of data 60 Projet de loi sur l'espace numérique 60 E-santé et Santé 59 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 59 Semences 59 Green Deal 58 Agroalimentaire 57 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 57 Budgets français - Énergie 56 Parcours de soins 56 OGM 55 Règlement emballages 55 Santé publique 55 Autocar 54 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 54 Pollution de l'air - Environnement 54 reconnaissance faciale 54 E-administration 53 Sûreté nucléaire 53 Transports intelligents 53 Directive InfoSoc 52 Elections européennes 2019 (archives) 52 Europe de la santé 52 Géoblocage 52 Innovation 52 Paquet pharmaceutique 52 Paquet télécoms 2016 52 Coronavirus et transports - UE 51 Second mandat d'Emmanuel Macron 51 Transport de gaz 51 Adaptation au changement climatique 50 Carbone et agriculture 50 Règlement sur les relations plateformes-to-business 50 Sécurité sanitaire 50 Étiquetage 50 Equipements de réseau 49 Green Deal - Environnement 49 Télémédecine 49 Energie et agriculture 48 Loi d'orientation agricole 48 Législatives 2024 48 Mobilité - Énergie 48 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 48 Distribution 47 Engrais 47 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 47 Hydroélectricité 47 Biogaz 46 Décentralisation énergétique 45 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 45 Vie du Sénat 45 Ajustement carbone aux frontières 44 Charbon 44 Santé animale 44 Vie politique en Europe 44 Entreprise 43 Les gens de la santé 43 Lutte contre le piratage 43 Recyclage 43 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 43 Evolutions des institutions de l'UE 42 Gouvernement Barnier 42 Marché unique du numérique 42 Quatrième paquet ferroviaire 42 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 42 Distribution d'énergie 41 Election présidentielle 2017 41 Industrie agroalimentaire 41 Zéro artificialisation nette 41 Agriculture - Environnement 40 Budget 2023 40 Dieselgate 40 Agriculture biologique 39 Diesel 39 Europe de la défense 39 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 39 Règlement écoconception 39 Régulation - Énergie 39 réponse-IRA-énergie 39 Fret 38 Jeu vidéo 38 Paquet européen sur le e-commerce 38 Plan stratégique national français 38 Soins de ville 38 Innovation en santé 37 Le projet de loi séparatismes 37 Les Républicains (LR) 37 Paquet gaz et hydrogène 37 Qualité de l'air 37 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 37 identité numérique 37 Élections européennes 2014 37 Autonomie stratégique de l'Union 36 Réforme de l'audiovisuel public 36 Biodiversité 35 Compétitivité de l'UE 35 Entrepôt de données 35 Régulateurs du numérique 35 Nouvelles mobilités 34 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 34 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 34 COP21 33 Cloud 33 Green Deal - Énergie 33 Paquet routier 2 - Volet climat 33 Projet de loi 4D et transports 33 Propriété intellectuelle 33 Viandes 33 Aléas climatiques 32 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 32 Coronavirus - Énergie 32 Loi d'accélération des énergies renouvelables 32 Programmation énergie-climat 32 Auditions de la Commission von der Leyen 2 31 Commission Juncker (2014-2019) 31 Relance post-coronavirus - Transports 31 Stockage d'énergie 31 Textiles 31 Accord commercial sur le Mercosur 30 Budget de l'Union 2028-2034 30 Consommation - Énergie 30 Gestion de l'eau 30 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 30 RTE-T 30 Syndicalisme agricole 30 Digital Fairness Act 29 Foncier 29 Musique 29 Règlement Soho 29 Directive PSI 28 Déchets nucléaires 28 Entreprises - Énergie 28 PFAS ("polluants éternels") 28 Politique industrielle & énergie 28 Restauration de la nature 28 Renouvellement des fréquences de la TNT 27 Risques - Environnement 27 Code minier - Environnement 26 Consommation - Environnement 26 Gouvernement ouvert 26 Mieux légiférer (UE) 26 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 25 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 25 Chaleur et froid 25 Consigne 25 Interopérabilité 25 Nouvelles Techniques Génomiques 25 Régulation du lobbying 25 Énergie et environnement 25 Changement climatique - Environnement 24 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 24 Réglementation - Énergie 24 Autoconsommation 23 Budgets annuels de l'UE 23 Collectivités - Environnement 23 Elargissement de l'Union 23 Elections législatives 2022 23 Financement de la création 23 Projet de loi industrie verte 23 Renaissance 23 Réforme de l'Etat et de ses administrations 23 Transport d'électricité 23 Déchets d'équipements électriques et électroniques 22 Economie circulaire 22 Gouvernement Attal 22 Installation - transmission 22 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 22 Réforme des retraites 22 Rénovation énergétique 22 Bouclier démocratique européen 21 Cybersécurité en santé 21 Drones 21 Fiscalité de l'environnement 21 Gouvernement Borne 21 Jeux Olympiques 2024 21 LOM - Mobilités propres et actives 21 Objectif climatique 2040 21 PAC post-2027 21 Produits chimiques : la révision de Reach 21 Prévention 21 Responsabilité en matière de produits défectueux 21 Réemploi - Environnement 21 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 20 Désinformation 20 Financement de la tech 20 Gouvernement Bayrou 20 Investissement 20 Lait 20 Mécanisme carbone aux frontières 20 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 20 Social 20 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 19 LOM - Gouvernance 19 LOM - Numérique 19 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 19 Projet de loi de finances 2022 et transports 19 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 19 Risques industriels 19 Règlement sur les données 19 copie privée 19 Accord commercial transatlantique - Tafta 18 Cinéma 18 Data - Énergie 18 Emmanuel Macron 2022 18 Gouvernance européenne de l'énergie 18 Loi Climat - Énergie 18 Matières premières 18 Mer - Environnement 18 Plan eau 18 Protection de l'environnement 18 Relance post-Covid et numérique 18 Abeilles 17 Biomasse 17 Brexit - Énergie 17 Directive eurovignette 17 Etats généraux de l’information 17 LOM - Programmation des infrastructures 17 La France insoumise (LFI) 17 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 17 Méthane - Énergie 17 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 17 Parti socialiste (PS) 17 Passenger name record (PNR) 17 Règlement sur les médicaments critiques 17 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 17 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 16 Ciel unique 16 Concurrence et médias 16 Conflit d'intérêts 16 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 16 L'UE et ses voisins 16 Les gens de la tech 16 Négociations conventionnelles 16 PAC 2023-2027 16 Politique de cohésion 2014-2020 16 Politiques industrielles - environnement 16 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 16 Qatargate 16 Rassemblement national (RN) 16 Relations UE/Russie 16 Règlement batteries et économie circulaire 16 Règlement sur la portabilité des contenus 16 Réforme de la sûreté nucléaire 16 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 16 Tarification des établissements 16 Usagers du système de santé 16 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 15 Biocarburant 15 Chiffrement 15 Collecte des déchets 15 Crise du Covid-19 et collectivités locales 15 Fonds structurels européens 15 Gouvernance de l'internet 15 Livre numérique 15 Objets connectés 15 Organisations - Environnement 15 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 15 Santé-environnement 15 Transport d'énergie 15 Agenda parlementaire 14 COP 15 Biodiversité 14 Captage et stockage de CO2 (CCS) 14 Collectivités territoriales 14 Concurrence et santé 14 Fonction publique 14 Gouvernance de la planification écologique 14 Hydrocarbures non conventionnels 14 Identité numérique en santé 14 Les gens des médias 14 Menaces sanitaires 14 PFUE - Agro 14 Pétrole 14 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 14 Sols agricoles 14 Stratégie aérienne de l'UE 14 Urbanisme - Environnement 14 Entreprises - Environnement 13 Fruits et légumes 13 Grand Paris 13 Grand débat 13 Grandes cultures 13 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 13 Marchés publics 13 Soins de santé transfrontaliers 13 Budget 2020 et transports 12 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 12 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 12 Concessions 12 Election présidentielle 2017 et numérique 12 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 12 Financement des réseaux télécoms 12 Fiscalité locale 12 Interconnexions énergétiques 12 Lanceur d'alerte 12 Loi 3D 12 Loi sur les « fake news » 12 Recomposition politique à droite 12 Relation franco-allemande 12 Sécurité maritime 12 Union bancaire 12 algorithme 12 Élections européennes 2019 et numérique 12 Aviation 11 Energie et numérique 11 Gouvernance économique européenne 11 Les premiers pas du président Macron 11 Loi Pacte 11 Politique de cohésion post 2020 11 Projet de loi de finances 2019 et transports 11 Réforme ferroviaire française 11 Énergo-intensifs 11 Brexit et alimentation 10 Budget 2021 et transports 10 Cabinets d’affaires publiques 10 Carburants 10 Elections législatives 2017 10 Elections municipales 2020 10 Elections régionales 2021 10 La République en Marche (LRM) 10 Marine Le Pen 2022 10 Paquet énergie-climat 10 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 10 Vin 10 Écophyto 10 Brexit et transports 9 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Cabinets ministériels 9 Covid 9 Fair share 9 ICPE 9 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 9 Modem 9 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 9 Paquet cybersécurité 9 Responsabilité sociale des entreprises 9 Responsabilité élargie des producteurs 9 Rémunération des professionnels 9 Trains d'Équilibre du Territoire 9 Transports et environnement 9 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 8 Budget 2022 - Environnement 8 Codes de réseau 8 Concurrence intra-communautaire 8 Espaces naturels 8 Fonds européens 8 Influence française en Europe 8 Mers et océans 8 Négociations internationales - Environnement 8 Portraits 8 Projet de loi 4D - Environnement 8 Projet de loi de finances 2017 8 Valérie Pécresse 2022 8 Yannick Jadot 2022 8 Élections sénatoriales 2023 8 Agenda stratégique 2024-2029 7 Autorités administratives indépendantes 7 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 7 Budget français - Environnement 7 COP 16 Biodiversité 7 Elections fédérales allemandes 2017 7 Espace Schengen 7 Jean-Luc Mélenchon 2022 7 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 7 Organisations - Énergie 7 Pacte industrie propre 7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 7 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 7 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 7 Présidentielle 2017 - Énergie 7 Recomposition politique à gauche 7 Relations UE-Chine 7 Régulation - Environnement 7 Smart grids 7 Traité plastiques 7 Tri des déchets 7 Budget européen de la santé 6 Conseil d'Etat 6 Crise des gilets jaunes 6 Cumul des mandats 6 Finance 6 Foncier - Environnement 6 Gestion des déchets 6 Grands projets - Environnement 6 HATVP 6 Les Patriotes pour l'Europe 6 Loi Egalim 2 6 PLF 2018 - Transports 6 Paquet « new deal for consumers » 6 Parti populaire européen (PPE) 6 Protéines 6 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 6 Présidentielle 2017 et transports 6 Socialistes et démocrates (S&D) 6 Sucre 6 Transport scolaire 6 Verts européens 6 Élections régionales et transports 6 Administration européenne 5 Anne Hidalgo 2022 5 Blockchain 5 Budget 2014-2020 5 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 5 Chronologie des médias 5 Crise de l'énergie dans les transports 5 Devoir de vigilance 5 Effacement 5 Elections chambres 5 Fiscalité de la culture 5 Formation en santé 5 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 5 Gouvernement Castex 5 Horizons 5 Identité et Démocratie (ID) 5 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 5 Loi Pacte - Transports 5 Mesures de transition de la PAC 5 Perturbateurs endocriniens 5 Plan de relance - Agro 5 Pouvoirs et environnement 5 Prix de l'énergie 5 Projet de loi fraude fiscale (2018) 5 Projet de loi travail - El Khomri 5 Taxe sur les transactions financières 5 Énergie - Environnement 5 Comitologie 4 Corruption 4 Eaux minérales 4 Education numérique 4 Elections sénatoriales 2020 4 Environnement et Santé 4 Industrie 4.0 4 Interprofessions 4 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 4 Les gens, les coulisses de la XVe législature 4 Loi renseignement 4 Miel 4 Mouvements affaires publiques 4 Nord Stream 2 4 PFUE - Environnement 4 Pacte ferroviaire, un an après 4 Pacte vert et numérique 4 Plan innovation santé 2030 4 Projet de loi Pacte - Énergie 4 Recours collectifs 4 Renew Europe (RE) 4 Réforme du travail (législature 2017-2022) 4 Stratégie nationale pour la biodiversité 4 Écocide 4 Écosystèmes - Environnement 4 Élections européennes - Énergie 4 Élections municipales 2026 4 Bercy 3 Cogénération 3 Concurrence et audiovisuel 3 Conseil national de la refondation (CNR) 3 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 3 Crise des réfugiés - UE 3 Déchets du BTP 3 Déchets ménagers 3 Elections sénatoriales 2017 3 Eric Zemmour 2022 3 Filières à responsabilité élargie du producteur 3 Gouvernance européenne de la santé 3 Géolocalisation 3 Littoral 3 Loi Notre 3 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 3 Numérique - Environnement 3 PFUE et e-santé 3 Projet de loi de finances 2017 et transports 3 Remboursement 3 Ressources propres de l'Union 3 Règlement Enisa 3 Réseau consulaire - Agro 3 Smart city 3 Édition spéciale : Transition énergétique 3 Édition spéciale transition énergétique 3 Agro et Santé 2 Arnaud Montebourg 2022 2 Budget 2026 2 Cabinets des commissaires européens 2 Données - Environnement 2 Fabien Roussel 2022 2 Fintech 2 InvestEU 2 Logistique 2 Marché unique 2 Normes Euro 7 2 Politique industrielle et transport 2 Pouvoirs et Santé 2 Présidentielle - Agro 2 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 2 Représentation permanente française à Bruxelles 2 Secret des affaires 2 Sobriété 2 Stationnement 2 Think-tanks 2 Transports et Santé 2 Élection présidentielle 2027 2 Élections au Medef 2 Élections européennes et transports 2 Air intérieur 1 Biocides 1 COP28 1 COP29 1 COP30 1 Christiane Taubira 2022 1 Décarbonation des industries de santé 1 Eau - Énergie 1 Elections chambres d'agriculture 1 Europe des nations souveraines 1 Expérimentations 51 1 Intégration sectorielle - Énergie 1 La Gauche au Parlement européen (The Left) 1 Lutte contre la contrefaçon 1 Mouvements dans l'administration française 1 Organisations professionnelles - Agro 1 PLF2017 - Énergie 1 Pacte productif 1 Politique commune de la pêche (PCP) 1 Prairies 1 Édition spéciale économie circulaire 14 1