Contexte

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Sujet

Régulation des contenus sur Internet 1705 Données personnelles 1271 Route 1083 Concurrence dans la tech 1012 Le règlement sur les services numériques (DSA) 931 Audiovisuel 724 Énergies renouvelables 706 Ferroviaire 666 Nucléaire 645 Télécoms 608 Transport aérien 583 Gaz 511 Changement climatique 464 Le RGPD 446 Intelligence artificielle 439 Droit d'auteur 422 Guerre en Ukraine 418 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 414 Pesticides 413 Émissions des véhicules 401 Taxis et VTC 397 E-commerce 373 Automobile 362 Financement - Énergie 360 Paquet européen droit d'auteur 347 Biodiversité - Environnement 346 Transport maritime 341 Électricité 339 Financement des infrastructures 338 Publicité en ligne 335 Efficacité énergétique 333 Responsabilité sociale des plateformes 330 Lobbying 311 Désinformation en ligne 304 Cybersécurité 303 Élection présidentielle 2022 300 Protection des mineurs 290 Transport urbain 290 Application de la loi Climat et résilience 288 Transports publics 263 Élections européennes 2024 261 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 259 Économie circulaire - Environnement 252 Données personnelles de santé 241 Budget 2025 240 Pollutions - Environnement 234 Élevage 233 Justice 232 Politique énergétique 232 Fiscalité du numérique 230 Economie collaborative 216 La crise du coronavirus 201 Médicament 201 Etat de droit 196 Déchets - Environnement 194 Pacte vert (Green deal) et transports 192 Cybersurveillance 189 Les gens du numérique 189 Justice - Environnement 186 Sécurité d'approvisionnement 186 Transition énergétique 186 Lutte contre le terrorisme 185 Commission (2024-2029) 184 Aéroports 183 Presse 183 Paquet climat - Transports 179 Transparence et lobbying à Bruxelles 175 Agriculture 172 Gouvernance de la santé 166 Véhicules électriques 166 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 165 Vie du Parlement européen (9e législature) 165 Protection des consommateurs 162 Réseaux 161 Accès aux soins 160 Budget 2024 160 Budget de l'UE après 2020 158 Planification écologique 157 Paquet climat - Énergie 156 Agriculture et environnement 154 Commerce international 154 Elections européennes 2019 (archives) 154 Concurrence 153 Autoroutes 152 Vie politique en Europe 152 Eau - Environnement 151 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 149 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 147 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 147 Intelligence artificielle en santé 145 Crise de l'énergie 143 Forêts 141 Règlement e-privacy 141 Éolien 140 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 138 Marché européen du carbone (ETS) 137 Fiscalité 136 Solaire 136 Industries de santé 133 La relance post-coronavirus 133 Bien-être animal 130 Paquet mobilité 130 Tarifs de l'énergie 128 Aménagement numérique 127 Impact environnemental du numérique 127 Politique commerciale 127 Règlement sur la liberté des médias 126 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 126 Hydrogène 125 Plastiques 124 Vie du Parlement européen (10e législature) 124 PLFSS 123 Financement du système de santé 122 Green Deal et alimentation 122 La 5G 122 Détachement des travailleurs 121 Professions de santé 121 Décentralisation 119 Plan France Très Haut Débit 119 Ports 119 Dispositifs médicaux 118 Stratégie IA de la Commission européenne 118 Établissements de santé 117 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 116 Politique industrielle et numérique 116 Financements - Environnement 115 La Commission Leyen (2019-2024) 114 Santé animale 114 Directive InfoSoc 112 Santé publique 112 Sécurité dans les transports 112 Election présidentielle 2017 111 Les gens de la santé 111 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 111 Lutte contre le piratage 110 Relations transatlantiques 110 Autonomie stratégique de l'Union 108 Vélo 107 Marchés de l'énergie 106 Législatives 2024 105 Substances chimiques 104 Transparence de la vie publique française 104 Entreprise 103 Politique environnementale 102 Transport fluvial 102 Données des transports 101 Médecine de ville 101 Energies fossiles 99 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 98 Règlement sur l'intelligence artificielle 98 Règlement sur les relations plateformes-to-business 98 Téléphonie mobile 98 Projet de loi d'orientation des mobilités 97 Sécurité sanitaire 96 Sûreté nucléaire 96 Encadrement du lobbying en France 95 Politique Agricole Commune 95 Cloud souverain 94 Zone euro 94 Health Data Hub 93 Agroalimentaire 92 Coronavirus 92 Recherche en santé 92 open data 91 Marché du carbone 90 Relations commerciales 90 Stratégie européenne des données de santé 90 Émissions de CO2 89 Finances publiques 88 Libéralisation du transport ferroviaire 88 Coronavirus et Transports - France 86 Gaz à effets de serre 85 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 84 Pollution de l'air - Environnement 84 Accord de transfert de données 83 Fonctionnement des institutions 83 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 83 Parcours de soins 83 Cabinets ministériels 82 Fiscalité des transports 82 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 82 Second mandat d'Emmanuel Macron 82 Europe de la santé 80 Simplification législative et administrative 80 Musique 78 Réforme de l'audiovisuel public 78 Budgets français - Énergie 77 Accords commerciaux internationaux 76 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 76 Adaptation au changement climatique 75 Concurrence - Énergie 75 Pollution des sols 75 Réforme du marché de l'électricité 75 Fiscalité de l'énergie 74 Mise en oeuvre de la loi Egalim 74 Régulateurs du numérique 73 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 72 Crise agricole 72 Espace numérique de santé 72 Projet de loi sur l'espace numérique 72 Aides d'Etat 71 Mobilité - Énergie 71 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 71 Charbon 70 Soins de ville 70 Stratégie européenne pour les données 70 Evolutions des institutions de l'UE 69 Green Deal 69 Marchés de l'électricité 69 Sécurité routière 69 Aménagement - Environnement 68 Dieselgate 68 Qualité de l'air 68 Elections législatives 2022 66 Gouvernement Barnier 66 Green Deal - Environnement 66 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 66 Cinéma 65 Coronavirus et transports - UE 65 Élections européennes 2014 65 Dumping social 64 Intelligence artificielle et droit d'auteur 64 Désinformation 63 Réforme des institutions françaises 63 Foncier 62 Innovation 62 Agriculture - Environnement 61 Démocratie environnementale 61 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 61 Télémédecine 61 Marché unique du numérique 59 Transports intelligents 59 Budget 2023 58 E-administration 58 Les Républicains (LR) 57 Loi d'orientation agricole 57 Émissions aériennes 57 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 56 Accord commercial sur le Mercosur 55 Droits des passagers 55 Paquet télécoms 2016 55 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 55 COP21 54 Gestion de l'eau 54 Syndicalisme agricole 54 Vie du Sénat 54 Accès au marché 53 Distribution d'énergie 53 Paquet pharmaceutique 53 Parti socialiste (PS) 53 Déchets nucléaires 52 Engrais 52 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 52 Europe de la défense 52 Innovation en santé 52 Marché de capacité 52 Relance post-coronavirus - Transports 52 Règlement emballages 52 Changement climatique - Environnement 51 Diesel 51 Free flow of data 51 Biogaz 50 Propriété intellectuelle 50 Renaissance 50 Transport de gaz 50 Agriculture biologique 49 Biodiversité 49 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 49 Espace européen des données de santé 49 Gestion des risques 49 Prévention 49 Financement de la création 48 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 48 Semences 48 Étiquetage 48 Emmanuel Macron 2022 47 Energie et agriculture 47 Le projet de loi séparatismes 47 reconnaissance faciale 47 Carbone et agriculture 46 Hydroélectricité 46 Les gens des médias 46 Renouvellement des fréquences de la TNT 46 Viandes 46 Consommation - Énergie 45 Gouvernement Borne 45 Relance post-Covid et numérique 45 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 45 E-santé et Santé 44 Fret 44 Loi pour une république numérique (Lemaire) 44 Numérique et Santé 44 OGM 44 Paquet gaz et hydrogène 44 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 44 Auditions de la Commission von der Leyen 2 43 Autocar 43 Chiffrement 43 Décentralisation énergétique 43 Green Deal - Énergie 43 Nouvelles mobilités 43 Cabinets d’affaires publiques 42 NZIA 42 Restauration de la nature 42 Ajustement carbone aux frontières 41 Budgets annuels de l'UE 41 Industrie agroalimentaire 41 Les gens de la tech 41 Plan stratégique national français 41 Zéro artificialisation nette 41 Biomasse 40 Installation - transmission 40 Programmation énergie-climat 40 Commission Juncker (2014-2019) 39 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 39 Neutralité du net 39 Bouclier démocratique européen 38 Collectivités - Environnement 38 Coronavirus - Énergie 38 IA générative 38 La France insoumise (LFI) 38 La République en Marche (LRM) 38 PFAS ("polluants éternels") 38 Rassemblement national (RN) 38 Recyclage 38 Rénovation énergétique 38 Stockage d'énergie 38 Distribution 37 Géoblocage 37 Budget de l'Union 2028-2034 36 Entreprises - Énergie 36 Gouvernement Bayrou 36 Méthane - Énergie 36 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 36 Élections européennes 2019 et numérique 36 Entrepôt de données 35 Equipements de réseau 35 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 35 Etats généraux de l’information 34 Pétrole 34 RTE-T 34 Régulation du lobbying 34 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 33 Budget 2020 et transports 33 Relations UE/Russie 33 Régulation - Énergie 33 Yannick Jadot 2022 33 algorithme 33 Compétitivité de l'UE 32 Paquet routier 2 - Volet climat 32 Chaleur et froid 31 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 31 Règlement cable et satellite 31 Abeilles 30 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 30 Aléas climatiques 30 Digital Fairness Act 30 Elections régionales 2021 30 Investissement 30 LOM - Numérique 30 Loi sur les « fake news » 30 Organisations - Environnement 30 Paquet européen sur le e-commerce 30 Risques - Environnement 30 réponse-IRA-énergie 30 Financement de la tech 29 Gouvernement Attal 29 Mer - Environnement 29 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 29 Quatrième paquet ferroviaire 29 Réduction des émissions industrielles 29 Réforme des retraites 29 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 28 Application de la loi Agec 28 Cloud 28 Code minier - Environnement 28 Gouvernance européenne de l'énergie 28 Loi d'accélération des énergies renouvelables 28 PAC post-2027 28 Recomposition politique à droite 28 Renew Europe (RE) 28 Réforme de l'Etat et de ses administrations 28 Agenda parlementaire 27 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 27 Elections municipales 2020 27 Fonds structurels européens 27 Jeu vidéo 27 Projet de loi 4D et transports 27 Sécurité maritime 27 Textiles 27 Collectivités territoriales 26 Election présidentielle 2017 et numérique 26 Matières premières 26 Concurrence et médias 25 Gouvernement ouvert 25 Grandes cultures 25 Jeux Olympiques 2024 25 LOM - Mobilités propres et actives 25 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 25 Parti populaire européen (PPE) 25 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 25 Réemploi - Environnement 25 Chronologie des médias 24 Cybersécurité en santé 24 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 24 Menaces sanitaires 24 Politique industrielle & énergie 24 Protection de l'environnement 24 Règlement écoconception 24 Social 24 Stratégie aérienne de l'UE 24 Tarification des établissements 24 Transport d'électricité 24 Covid 23 Elections fédérales allemandes 2017 23 Grand débat 23 LOM - Gouvernance 23 Loi Pacte 23 Mouvements affaires publiques 23 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 23 Valérie Pécresse 2022 23 identité numérique 23 Consigne 22 Gouvernement Castex 22 Recomposition politique à gauche 22 Data - Énergie 21 Fair share 21 Lanceur d'alerte 21 Nouvelles Techniques Génomiques 21 Objets connectés 21 Paquet cybersécurité 21 Passenger name record (PNR) 21 Relation franco-allemande 21 Énergie et environnement 21 Accord commercial transatlantique - Tafta 20 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 20 Budget français - Environnement 20 Captage et stockage de CO2 (CCS) 20 Elections législatives 2017 20 Gouvernance de l'internet 20 Les premiers pas du président Macron 20 Qatargate 20 Responsabilité sociale des entreprises 20 Réforme de la sûreté nucléaire 20 Réglementation - Énergie 20 Usagers du système de santé 20 Vin 20 Écophyto 20 Autoconsommation 19 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 19 Concessions 19 Entreprises - Environnement 19 L'UE et ses voisins 19 LOM - Programmation des infrastructures 19 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 19 Négociations conventionnelles 19 Politique de cohésion 2014-2020 19 Projet de loi de finances 2022 et transports 19 Projet de loi industrie verte 19 Règlement Soho 19 Transports et environnement 19 Brexit et transports 18 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 18 Economie circulaire 18 Elargissement de l'Union 18 Grand Paris 18 Lait 18 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 18 Livre numérique 18 Marchés publics 18 Mieux légiférer (UE) 18 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 18 Objectif climatique 2040 18 Produits chimiques : la révision de Reach 18 Sols agricoles 18 Transport d'énergie 18 Anne Hidalgo 2022 17 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 17 Ciel unique 17 Conflit d'intérêts 17 Hydrocarbures non conventionnels 17 Interopérabilité 17 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 17 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 17 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 17 Autorités administratives indépendantes 16 Concurrence et santé 16 Consommation - Environnement 16 Crise du Covid-19 et collectivités locales 16 Energie et numérique 16 Fonds européens 16 Plan eau 16 Portraits 16 Relations UE-Chine 16 Risques industriels 16 Règlement sur les données 16 Biocarburant 15 Crise des réfugiés - UE 15 Espace Schengen 15 Financement des réseaux télécoms 15 Interprofessions 15 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 15 Loi Climat - Énergie 15 Modem 15 Paquet énergie-climat 15 Politiques industrielles - environnement 15 Protéines 15 Soins de santé transfrontaliers 15 Sucre 15 Directive PSI 14 Eric Zemmour 2022 14 Fiscalité de l'environnement 14 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 14 Gouvernance de la planification écologique 14 HATVP 14 Marine Le Pen 2022 14 Pacte vert et numérique 14 Projet de loi de finances 2019 et transports 14 Présidentielle 2017 et transports 14 Règlement sur les médicaments critiques 14 Urbanisme - Environnement 14 Budget 2022 - Environnement 13 Directive eurovignette 13 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 13 Drones 13 Fiscalité de la culture 13 Formation en santé 13 Jean-Luc Mélenchon 2022 13 Les gens, les coulisses de la XVe législature 13 Négociations internationales - Environnement 13 Organisations - Énergie 13 Prix de l'énergie 13 Projet de loi travail - El Khomri 13 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 13 Santé-environnement 13 Blockchain 12 Budget 2021 et transports 12 Cabinets des commissaires européens 12 Carburants 12 Corruption 12 Crise des gilets jaunes 12 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 12 Environnement et Santé 12 Finance 12 Fruits et légumes 12 ICPE 12 Influence française en Europe 12 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 12 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 12 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 12 Paquet « new deal for consumers » 12 Politique de cohésion post 2020 12 Projet de loi fraude fiscale (2018) 12 Règlement batteries et économie circulaire 12 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 12 Socialistes et démocrates (S&D) 12 Verts européens 12 copie privée 12 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 11 Déchets d'équipements électriques et électroniques 11 Espaces naturels 11 Gestion des déchets 11 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 11 PAC 2023-2027 11 PFUE - Agro 11 Union bancaire 11 COP 15 Biodiversité 10 Fiscalité locale 10 Fonction publique 10 Identité numérique en santé 10 Loi 3D 10 PLF 2018 - Transports 10 Projet de loi 4D - Environnement 10 Présidentielle 2017 - Énergie 10 Responsabilité en matière de produits défectueux 10 Règlement sur la portabilité des contenus 10 Traité plastiques 10 Administration européenne 9 Aviation 9 Brexit et alimentation 9 Budget européen de la santé 9 Crise de l'énergie dans les transports 9 Elections chambres 9 Interconnexions énergétiques 9 Mers et océans 9 Mécanisme carbone aux frontières 9 Nord Stream 2 9 Rémunération des professionnels 9 Trains d'Équilibre du Territoire 9 Élections municipales 2026 9 Énergo-intensifs 9 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 8 Cumul des mandats 8 Devoir de vigilance 8 Horizons 8 Identité et Démocratie (ID) 8 Loi Pacte - Transports 8 Miel 8 Pacte industrie propre 8 Pouvoirs et environnement 8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 8 Réforme ferroviaire française 8 Élections européennes - Énergie 8 Élections sénatoriales 2023 8 Collecte des déchets 7 Elections départementales 2021 7 Elections sénatoriales 2017 7 Elections sénatoriales 2020 7 Gouvernance économique européenne 7 Industrie 4.0 7 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 7 Mesures de transition de la PAC 7 Mouvements dans l'administration française 7 PFUE - Environnement 7 Plan de relance - Agro 7 Brexit - Énergie 6 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 6 Christiane Taubira 2022 6 Cogénération 6 Concurrence intra-communautaire 6 Déchets ménagers 6 Fintech 6 Grands projets - Environnement 6 Plan innovation santé 2030 6 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 6 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 6 Recours collectifs 6 Think-tanks 6 Codes de réseau 5 Conseil d'Etat 5 Effacement 5 Elections chambres d'agriculture 5 Fabien Roussel 2022 5 Foncier - Environnement 5 Les Patriotes pour l'Europe 5 Lutte contre la contrefaçon 5 Mission pour les données de santé 5 Numérique - Environnement 5 PFUE et e-santé 5 Projet de loi Pacte - Énergie 5 Projet de loi de finances 2017 5 Ressources propres de l'Union 5 Secret des affaires 5 Écocide 5 Écosystèmes - Environnement 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Élections régionales et transports 5 Budget 2026 4 COP28 4 COP30 4 Comitologie 4 Conseil national de la refondation (CNR) 4 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 4 Données - Environnement 4 Education numérique 4 Gouvernance européenne de la santé 4 Loi renseignement 4 Pacte ferroviaire, un an après 4 Responsabilité élargie des producteurs 4 Règlement Enisa 4 Smart grids 4 Énergie - Environnement 4 . 3 Agenda stratégique 2024-2029 3 Agro et Santé 3 Budget 2014-2020 3 COP29 3 Eaux minérales 3 InvestEU 3 La Gauche au Parlement européen (The Left) 3 Littoral 3 Marché unique 3 Politique industrielle et transport 3 Pouvoirs et Santé 3 Projet de loi de finances 2017 et transports 3 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 3 Remboursement 3 Réforme du travail (législature 2017-2022) 3 Sobriété 3 Taxe sur les transactions financières 3 Transport scolaire 3 Transports et Santé 3 Tri des déchets 3 Édition spéciale transition énergétique 3 Élections au Medef 3 Élections européennes et transports 3 Arnaud Montebourg 2022 2 COP 16 Biodiversité 2 Concurrence et audiovisuel 2 Conférence environnementale 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 Déchets du BTP 2 Filières à responsabilité élargie du producteur 2 Intégration sectorielle - Énergie 2 Loi Egalim 2 2 Loi Notre 2 Organisations professionnelles - Agro 2 PLF2017 - Énergie 2 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 2 Présidentielle - Agro 2 Régulation - Environnement 2 Smart city 2 Stationnement 2 Stratégie nationale pour la biodiversité 2 Édition spéciale économie circulaire 14 2 Élection présidentielle 2027 2 Bercy 1 Décarbonation des industries de santé 1 Europe des nations souveraines 1 Expérimentations 51 1 Géolocalisation 1 Loi NOME 1 Normes Euro 7 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 PFUE - Énergie 1 Pacte productif 1 Perturbateurs endocriniens 1 Prairies 1 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 1 Représentation permanente française à Bruxelles 1 Réseau consulaire - Agro 1 Small Business Act 1 Tabac 1