Contexte

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Sujet

Régulation des contenus sur Internet 1555 Données personnelles 1241 Route 1061 Concurrence dans la tech 981 Le règlement sur les services numériques (DSA) 823 Audiovisuel 674 Énergies renouvelables 672 Ferroviaire 639 Nucléaire 625 Télécoms 601 Transport aérien 549 Gaz 480 Changement climatique 454 Le RGPD 422 Droit d'auteur 405 Taxis et VTC 396 Guerre en Ukraine 390 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 387 Émissions des véhicules 383 Pesticides 379 Intelligence artificielle 375 Paquet européen droit d'auteur 347 E-commerce 341 Financement - Énergie 332 Responsabilité sociale des plateformes 330 Efficacité énergétique 326 Financement des infrastructures 326 Transport maritime 326 Automobile 317 Publicité en ligne 314 Électricité 314 Biodiversité - Environnement 313 Élection présidentielle 2022 300 Lobbying 292 Cybersécurité 290 Transport urbain 288 Application de la loi Climat et résilience 286 Élections européennes 2024 265 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 259 Désinformation en ligne 248 Transports publics 243 Économie circulaire - Environnement 235 Justice 230 Politique énergétique 229 Protection des mineurs 226 Fiscalité du numérique 225 Données personnelles de santé 224 Economie collaborative 216 Pollutions - Environnement 210 La crise du coronavirus 201 Élevage 194 Etat de droit 192 Les gens du numérique 188 Déchets - Environnement 186 Médicament 185 Lutte contre le terrorisme 184 Transition énergétique 183 Budget 2025 179 Pacte vert (Green deal) et transports 175 Cybersurveillance 174 Aéroports 173 Justice - Environnement 170 Agriculture 169 Sécurité d'approvisionnement 169 Paquet climat - Transports 166 Transparence et lobbying à Bruxelles 166 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 165 Vie du Parlement européen (9e législature) 165 Budget 2024 158 Budget de l'UE après 2020 157 Presse 156 Commission (2024-2029) 155 Elections européennes 2019 (archives) 154 Paquet climat - Énergie 153 Réseaux 152 Concurrence 149 Autoroutes 147 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 147 Vie politique en Europe 147 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 146 Planification écologique 144 Crise de l'énergie 143 Véhicules électriques 142 Règlement e-privacy 140 Fiscalité 136 Éolien 136 La relance post-coronavirus 133 Accès aux soins 132 Intelligence artificielle en santé 132 Gouvernance de la santé 130 Marché européen du carbone (ETS) 130 Forêts 129 Paquet mobilité 129 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 129 Protection des consommateurs 128 Agriculture et environnement 127 Aménagement numérique 127 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 126 Directive services de médias audiovisuels 125 Tarifs de l'énergie 125 Politique commerciale 124 La 5G 122 Détachement des travailleurs 121 Impact environnemental du numérique 120 Solaire 120 Plan France Très Haut Débit 119 Bien-être animal 118 Décentralisation 118 Ports 118 Stratégie IA de la Commission européenne 118 Hydrogène 116 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 116 Plastiques 116 Green Deal et alimentation 115 La Commission Leyen (2019-2024) 114 Directive InfoSoc 112 Election présidentielle 2017 111 Règlement sur la liberté des médias 111 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 111 Vie du Parlement européen (10e législature) 111 Commerce international 110 Professions de santé 110 Eau - Environnement 109 Politique industrielle et numérique 109 Autonomie stratégique de l'Union 106 Lutte contre le piratage 105 Industrie pharmaceutique 104 Législatives 2024 104 Marchés de l'énergie 104 Entreprise 103 Sécurité dans les transports 103 Transparence de la vie publique française 103 Vélo 103 Établissements de santé 102 Dispositifs médicaux 101 Santé animale 98 Téléphonie mobile 98 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 97 Projet de loi d'orientation des mobilités 97 Règlement sur les relations plateformes-to-business 97 Données des transports 95 Encadrement du lobbying en France 95 Financement du système de santé 95 Politique environnementale 95 Substances chimiques 95 Energies fossiles 94 Zone euro 94 Sûreté nucléaire 93 Transport fluvial 93 Coronavirus 92 Sécurité sanitaire 92 open data 91 Marché du carbone 90 Stratégie européenne des données de santé 90 Médecine de ville 89 Finances publiques 87 Cloud souverain 85 Coronavirus et Transports - France 85 Financements - Environnement 85 Libéralisation du transport ferroviaire 85 Santé publique 85 Health Data Hub 84 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 84 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 83 Émissions de CO2 83 Agroalimentaire 82 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 82 Pollution de l'air - Environnement 82 Politique Agricole Commune 81 Accord de transfert de données 80 Fiscalité des transports 80 Fonctionnement des institutions 80 Gaz à effets de serre 80 Recherche en santé 80 Règlement sur l'intelligence artificielle 80 Europe de la santé 79 Parcours de soins 79 Second mandat d'Emmanuel Macron 78 Cabinets ministériels 77 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 76 Budgets français - Énergie 75 Pollution des sols 75 Réforme du marché de l'électricité 75 Concurrence - Énergie 74 Mobilité - Énergie 71 Régulateurs du numérique 71 Fiscalité de l'énergie 70 Stratégie européenne pour les données 70 Adaptation au changement climatique 69 Evolutions des institutions de l'UE 69 Mise en oeuvre de la loi Egalim 69 Soins de ville 69 Sécurité routière 69 Charbon 68 Dieselgate 68 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 68 Aides d'Etat 67 Green Deal 67 Musique 67 Réforme de l'audiovisuel public 67 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 66 Elections législatives 2022 66 Relations commerciales 66 Élections européennes 2014 65 Accords commerciaux internationaux 64 Coronavirus et transports - UE 64 Marchés de l'électricité 64 Qualité de l'air 64 Projet de loi sur l'espace numérique 63 Aménagement - Environnement 62 Dumping social 62 Crise agricole 61 Green Deal - Environnement 61 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 61 Espace numérique de santé 60 Les gens de la e-santé 60 PLFSS 60 Marché unique du numérique 59 Réforme des institutions françaises 59 Transports intelligents 59 Télémédecine 59 Agriculture - Environnement 58 Budget 2023 58 E-administration 58 Gouvernement Barnier 58 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 56 Émissions aériennes 56 Foncier 55 Paquet télécoms 2016 55 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 55 COP21 54 Démocratie environnementale 54 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 54 Accès au marché 53 Distribution d'énergie 53 Les Républicains (LR) 53 Innovation 52 Projet de loi d'orientation agricole 52 Relance post-coronavirus - Transports 52 Règlement emballages 52 Diesel 51 Déchets nucléaires 51 Free flow of data 51 Paquet pharmaceutique 51 Relations transatlantiques 51 Vie du Sénat 51 Droits des passagers 50 Marché de capacité 50 Parti socialiste (PS) 50 Propriété intellectuelle 50 Transport de gaz 50 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 49 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 48 Biogaz 47 Emmanuel Macron 2022 47 Engrais 47 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 47 Le projet de loi séparatismes 47 reconnaissance faciale 47 Biodiversité 46 Carbone et agriculture 46 Espace européen des données de santé 46 Hydroélectricité 46 Renaissance 46 Viandes 46 Étiquetage 46 Gestion des risques 45 Gouvernement Borne 45 Intelligence artificielle et droit d'auteur 45 Relance post-Covid et numérique 45 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 45 Changement climatique - Environnement 44 E-santé et Santé 44 Loi pour une république numérique (Lemaire) 44 Numérique et Santé 44 Paquet gaz et hydrogène 44 Semences 44 Autocar 43 Consommation - Énergie 43 Décentralisation énergétique 43 Auditions de la Commission von der Leyen 2 42 Les gens de la santé 42 Nouvelles mobilités 42 Budgets annuels de l'UE 41 Cabinets d’affaires publiques 41 Europe de la défense 41 Fret 41 Gestion de l'eau 41 LFSS 2024 40 OGM 40 Plan stratégique national français 40 Programmation énergie-climat 40 Restauration de la nature 40 Biomasse 39 Commission Juncker (2014-2019) 39 Green Deal - Énergie 39 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 39 Neutralité du net 39 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 39 Prévention 39 Agriculture biologique 38 Coronavirus - Énergie 38 Energie et agriculture 38 Innovation en santé 38 La République en Marche (LRM) 38 Chiffrement 37 Industrie agroalimentaire 37 Accord commercial sur le Mercosur 36 Cinéma 36 Géoblocage 36 IA générative 36 Les gens des médias 36 Méthane - Énergie 36 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 36 Syndicalisme agricole 36 Élections européennes 2019 et numérique 36 Equipements de réseau 35 La France insoumise (LFI) 35 NZIA 35 Rassemblement national (RN) 35 Recyclage 35 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 35 Stockage d'énergie 35 Entrepôt de données 34 Renouvellement des fréquences de la TNT 34 Régulation du lobbying 34 Zéro artificialisation nette 34 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 33 Budget 2020 et transports 33 Installation - transmission 33 RTE-T 33 Régulation - Énergie 33 Traité plastiques 33 Yannick Jadot 2022 33 algorithme 33 Ajustement carbone aux frontières 32 Distribution 32 Paquet routier 2 - Volet climat 32 Pétrole 32 Désinformation 31 Entreprises - Énergie 31 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 31 Règlement cable et satellite 31 Abeilles 30 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 30 Chaleur et froid 30 Collectivités - Environnement 30 Elections régionales 2021 30 Financement de la création 30 Gouvernement Attal 30 Investissement 30 LOM - Numérique 30 Loi sur les « fake news » 30 Paquet européen sur le e-commerce 30 Simplification législative et administrative 30 réponse-IRA-énergie 30 Etats généraux de l’information 29 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 29 Quatrième paquet ferroviaire 29 Aléas climatiques 28 Gouvernance de la e-santé 28 Gouvernance européenne de l'énergie 28 Mer - Environnement 28 Recomposition politique à droite 28 Réforme des retraites 28 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 27 Application de la loi Agec 27 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 27 Elections municipales 2020 27 Fonds structurels européens 27 Organisations - Environnement 27 Projet de loi 4D et transports 27 Renew Europe (RE) 27 Réduction des émissions industrielles 27 Election présidentielle 2017 et numérique 26 Réforme de l'Etat et de ses administrations 26 Gouvernement ouvert 25 LOM - Mobilités propres et actives 25 Les gens de la tech 25 Loi d'accélération des énergies renouvelables 25 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 25 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 25 Relations UE/Russie 25 Risques - Environnement 25 Réemploi - Environnement 25 Sécurité maritime 25 Code minier - Environnement 24 Grandes cultures 24 Jeux Olympiques 2024 24 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 24 Menaces sanitaires 24 Protection de l'environnement 24 Social 24 Stratégie aérienne de l'UE 24 Transport d'électricité 24 Concurrence et médias 23 Elections fédérales allemandes 2017 23 Grand débat 23 LOM - Gouvernance 23 Loi Pacte 23 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 23 Tarification des établissements 23 Valérie Pécresse 2022 23 Consigne 22 Covid 22 Gouvernement Castex 22 Jeu vidéo 22 Recomposition politique à gauche 22 Règlement écoconception 22 Rénovation énergétique 22 identité numérique 22 Data - Énergie 21 Fair share 21 Lanceur d'alerte 21 Matières premières 21 Mouvements affaires publiques 21 Paquet cybersécurité 21 Parti populaire européen (PPE) 21 Passenger name record (PNR) 21 Accord commercial transatlantique - Tafta 20 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 20 Cloud 20 Elections législatives 2017 20 Gouvernance de l'internet 20 Les premiers pas du président Macron 20 Objets connectés 20 Relation franco-allemande 20 Responsabilité sociale des entreprises 20 Réglementation - Énergie 20 Usagers du système de santé 20 Vin 20 Écophyto 20 Agenda parlementaire 19 Autoconsommation 19 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 19 Concessions 19 Entreprises - Environnement 19 L'UE et ses voisins 19 LOM - Programmation des infrastructures 19 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 19 Négociations conventionnelles 19 PFAS ("polluants éternels") 19 Politique de cohésion 2014-2020 19 Projet de loi de finances 2022 et transports 19 Règlement Soho 19 Réforme de la sûreté nucléaire 19 « Fairness check » 19 Énergie et environnement 19 Brexit et transports 18 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 18 Compétitivité de l'UE 18 Cybersécurité en santé 18 Economie circulaire 18 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 18 Livre numérique 18 Mieux légiférer (UE) 18 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 18 Nouvelles Techniques Génomiques 18 Projet de loi industrie verte 18 Qatargate 18 Sols agricoles 18 Transport d'énergie 18 Anne Hidalgo 2022 17 Budget français - Environnement 17 Ciel unique 17 Conflit d'intérêts 17 Elargissement de l'Union 17 Grand Paris 17 Hydrocarbures non conventionnels 17 Interopérabilité 17 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 17 Marchés publics 17 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 17 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 17 Transports et environnement 17 Captage et stockage de CO2 (CCS) 16 Concurrence et santé 16 Crise du Covid-19 et collectivités locales 16 Financement de la tech 16 Fonds européens 16 Industries de santé 16 Portraits 16 Cancer 15 Crise des réfugiés - UE 15 Espace Schengen 15 Financement des réseaux télécoms 15 Interprofessions 15 Lait 15 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 15 Loi Climat - Énergie 15 Modem 15 Paquet énergie-climat 15 Protéines 15 Relations UE-Chine 15 Règlement sur les données 15 Soins de santé transfrontaliers 15 Sucre 15 Textiles 15 Consommation - Environnement 14 Directive PSI 14 Energie et numérique 14 Eric Zemmour 2022 14 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 14 Gouvernance de la planification écologique 14 HATVP 14 Marine Le Pen 2022 14 Pacte vert et numérique 14 Plan eau 14 Projet de loi de finances 2019 et transports 14 Présidentielle 2017 et transports 14 Urbanisme - Environnement 14 Biocarburant 13 Directive eurovignette 13 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 13 Drones 13 Fiscalité de l'environnement 13 Fiscalité de la culture 13 Formation en santé 13 Influence française en Europe 13 Jean-Luc Mélenchon 2022 13 Les gens, les coulisses de la XVe législature 13 Négociations internationales - Environnement 13 Objectif climatique 2040 13 Organisations - Énergie 13 Politiques industrielles - environnement 13 Produits chimiques : la révision de Reach 13 Projet de loi travail - El Khomri 13 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 13 Risques industriels 13 Blockchain 12 Budget 2021 et transports 12 Budget 2022 - Environnement 12 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 12 Corruption 12 Crise des gilets jaunes 12 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 12 Finance 12 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 12 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 12 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 12 Paquet « new deal for consumers » 12 Politique de cohésion post 2020 12 Projet de loi fraude fiscale (2018) 12 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 12 Santé-environnement 12 copie privée 12 Autorités administratives indépendantes 11 Déchets d'équipements électriques et électroniques 11 Espaces naturels 11 Fruits et légumes 11 Gestion des déchets 11 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 11 PFUE - Agro 11 Politique industrielle & énergie 11 Règlement batteries et économie circulaire 11 Union bancaire 11 Verts européens 11 COP 15 Biodiversité 10 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 10 Fiscalité locale 10 Fonction publique 10 Identité numérique en santé 10 Loi 3D 10 PAC post-2027 10 PLF 2018 - Transports 10 Projet de loi 4D - Environnement 10 Présidentielle 2017 - Énergie 10 Responsabilité en matière de produits défectueux 10 Règlement sur la portabilité des contenus 10 Sociaux et démocrates (S&D) 10 Administration européenne 9 Brexit et alimentation 9 Crise de l'énergie dans les transports 9 ICPE 9 Interconnexions énergétiques 9 Nord Stream 2 9 Trains d'Équilibre du Territoire 9 Énergo-intensifs 9 Aviation 8 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 8 Cabinets des commissaires européens 8 Chronologie des médias 8 Cumul des mandats 8 Devoir de vigilance 8 Identité et Démocratie (ID) 8 Loi Pacte - Transports 8 Miel 8 Mécanisme carbone aux frontières 8 Pouvoirs et environnement 8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 8 Réforme ferroviaire française 8 Rémunération des professionnels 8 Élections européennes - Énergie 8 Élections sénatoriales 2023 8 Elections départementales 2021 7 Elections sénatoriales 2017 7 Elections sénatoriales 2020 7 Environnement et Santé 7 Gouvernance économique européenne 7 Industrie 4.0 7 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 7 Mesures de transition de la PAC 7 PAC 2023-2027 7 PFUE - Environnement 7 Plan de relance - Agro 7 Brexit - Énergie 6 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 6 Christiane Taubira 2022 6 Cogénération 6 Collecte des déchets 6 Concurrence intra-communautaire 6 Déchets ménagers 6 Fintech 6 Horizons 6 Mouvements dans l'administration française 6 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 6 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 6 Recours collectifs 6 Think-tanks 6 Budget de l'Union 2028-2034 5 Codes de réseau 5 Conseil d'Etat 5 Effacement 5 Fabien Roussel 2022 5 Foncier - Environnement 5 Mission pour les données de santé 5 Numérique - Environnement 5 PFUE et e-santé 5 Projet de loi Pacte - Énergie 5 Projet de loi de finances 2017 5 Ressources propres de l'Union 5 Secret des affaires 5 Écocide 5 Écosystèmes - Environnement 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Élections régionales et transports 5 COP28 4 Comitologie 4 Conseil national de la refondation (CNR) 4 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 4 Données - Environnement 4 Education numérique 4 Gouvernance européenne de la santé 4 Loi renseignement 4 Lutte contre la contrefaçon 4 Pacte ferroviaire, un an après 4 Responsabilité élargie des producteurs 4 Smart grids 4 . 3 Agenda stratégique 2024-2029 3 Agro et Santé 3 Budget 2014-2020 3 Budget européen de la santé 3 COP29 3 Carburants 3 Elections chambres 3 InvestEU 3 Les Patriotes pour l'Europe 3 Littoral 3 Plan innovation santé 2030 3 Pouvoirs et Santé 3 Projet de loi de finances 2017 et transports 3 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 3 Remboursement 3 Règlement Enisa 3 Réforme du travail (législature 2017-2022) 3 Sobriété 3 Taxe sur les transactions financières 3 Transport scolaire 3 Transports et Santé 3 Tri des déchets 3 Édition spéciale transition énergétique 3 Élections au Medef 3 Élections européennes et transports 3 Énergie - Environnement 3 Arnaud Montebourg 2022 2 Budget de l'Union 2028-2035 2 Concurrence et audiovisuel 2 Conférence environnementale 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 Déchets du BTP 2 Eaux minérales 2 Filières à responsabilité élargie du producteur 2 Gauche unitaire européenne (GUE) 2 Intégration sectorielle - Énergie 2 Loi Egalim 2 2 Loi Notre 2 Marché unique 2 Organisations professionnelles - Agro 2 PLF2017 - Énergie 2 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 2 Prix de l'énergie 2 Présidentielle - Agro 2 Régulation - Environnement 2 Smart city 2 Stratégie nationale pour la biodiversité 2 Édition spéciale économie circulaire 14 2 Bercy 1 COP30 1 Expérimentations 51 1 Grands projets - Environnement 1 Géolocalisation 1 Loi NOME 1 Normes Euro 7 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 PFUE - Énergie 1 Pacte productif 1 Perturbateurs endocriniens 1 Prairies 1 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 1 Représentation permanente française à Bruxelles 1 Réseau consulaire - Agro 1 Small Business Act 1 Socialistes et démocrates (S&D) 1 Stationnement 1