Contexte

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Sujet

Régulation des contenus sur Internet 1720 Route 1680 Données personnelles 1464 Ferroviaire 1359 Le règlement sur les services numériques (DSA) 1119 Transport aérien 1062 Concurrence dans la tech 1057 Audiovisuel 923 Télécoms 885 Nucléaire 816 Énergies renouvelables 761 Intelligence artificielle 736 Transport maritime 617 Gaz 604 Émissions des véhicules 577 Les gens de la santé 551 Vie du Parlement européen (9e législature) 546 Transports publics 538 Changement climatique 522 Financement des infrastructures 522 Transport urbain 522 Financement - Énergie 517 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 517 Pesticides 515 Droit d'auteur 504 Biodiversité - Environnement 501 Les gens du numérique 499 Économie circulaire - Environnement 493 Le RGPD 475 Automobile 468 Élections européennes 2024 457 Données personnelles de santé 448 Commission (2024-2029) 447 Paquet européen droit d'auteur 445 E-commerce 435 Guerre en Ukraine 432 Budget 2025 419 Taxis et VTC 415 Efficacité énergétique 403 Lobbying 400 Cybersécurité 390 Pacte vert (Green deal) et transports 386 Publicité en ligne 383 Transparence et lobbying à Bruxelles 381 Élection présidentielle 2022 376 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 373 Déchets - Environnement 367 Électricité 365 Application de la loi Climat et résilience 362 Paquet climat - Énergie 362 Budget de l'UE après 2020 361 Paquet climat - Transports 356 Vie du Parlement européen (10e législature) 351 Intelligence artificielle en santé 348 Responsabilité sociale des plateformes 333 Pollutions - Environnement 316 Protection des mineurs 300 Recherche en santé 297 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 296 Paquet mobilité 294 Fiscalité du numérique 291 Stratégie IA de la Commission européenne 290 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 287 Désinformation en ligne 285 Aéroports 280 Politique énergétique 266 Transition énergétique 264 Gouvernance de la santé 262 La crise du coronavirus 255 Élevage 255 Réseaux 247 Elections européennes 2019 (archives) 246 Planification écologique 241 Agriculture 240 Green Deal et alimentation 238 Hydrogène 235 La Commission Leyen (2019-2024) 233 Sécurité d'approvisionnement 233 Cabinets ministériels 232 Véhicules électriques 231 Vie politique en Europe 223 Eau - Environnement 222 Impact environnemental du numérique 221 La relance post-coronavirus 220 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 218 Médicament 216 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 213 Economie collaborative 213 Stratégie européenne des données de santé 210 Dispositifs médicaux 209 Transport fluvial 207 Budget 2024 206 Règlement sur l'intelligence artificielle 205 Marché européen du carbone (ETS) 203 Justice - Environnement 200 Commerce international 199 Autoroutes 197 Protection des consommateurs 197 Règlement e-privacy 197 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 196 Détachement des travailleurs 193 Ports 191 Bien-être animal 189 Justice 188 Presse 187 Substances chimiques 180 Forêts 179 Agriculture et environnement 178 Données des transports 177 Industries de santé 176 Politique commerciale 174 Cybersurveillance 172 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 172 Règlement sur la liberté des médias 171 Etat de droit 169 open data 169 Evolutions des institutions de l'UE 168 Cloud souverain 167 Sécurité dans les transports 167 Libéralisation du transport ferroviaire 166 Décentralisation 164 Lutte contre le terrorisme 161 Aménagement numérique 158 La 5G 155 Politique environnementale 155 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 155 Fiscalité 154 Second mandat d'Emmanuel Macron 154 Europe de la santé 152 Politique Agricole Commune 150 Plan France Très Haut Débit 149 Financements - Environnement 148 Règlement emballages 148 Directive InfoSoc 147 Plastiques 146 Politique industrielle et numérique 144 Téléphonie mobile 143 Zone euro 141 Réforme de l'audiovisuel public 139 Simplification législative et administrative 139 Éolien 139 PLFSS 138 Pollution de l'air - Environnement 138 Stratégie européenne pour les données 138 Vélo 138 Projet de loi d'orientation des mobilités 136 Transports intelligents 136 Gaz à effets de serre 135 Green Deal - Environnement 134 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 134 Innovation en santé 133 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 132 Encadrement du lobbying en France 129 Financement du système de santé 129 Coronavirus 128 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 127 Health Data Hub 125 Établissements de santé 125 Espace européen des données de santé 123 Innovation 123 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 123 Émissions de CO2 123 Gouvernement Barnier 122 Finances publiques 121 Réforme du marché de l'électricité 121 Semences 121 Fonctionnement des institutions 120 Émissions aériennes 120 Espace numérique de santé 119 Transparence de la vie publique française 118 Concurrence 117 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 117 Marché du carbone 116 Paquet télécoms 2016 116 Accord de transfert de données 115 Crise de l'énergie 115 Restauration de la nature 115 Autonomie stratégique de l'Union 114 Relations commerciales 114 Accès aux soins 113 Sûreté nucléaire 113 Accords commerciaux internationaux 112 E-administration 112 Energies fossiles 112 Pollution des sols 111 Coronavirus et Transports - France 109 Green Deal 108 Accès au marché 107 Télémédecine 107 Fiscalité des transports 106 Paquet gaz et hydrogène 106 Crise agricole 105 Dieselgate 104 Paquet pharmaceutique 104 Auditions de la Commission von der Leyen 2 103 Election présidentielle 2017 103 Parcours de soins 103 Projet de loi sur l'espace numérique 103 Entreprise 102 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 102 Fiscalité de l'énergie 101 Législatives 2024 101 OGM 101 Règlement sur les relations plateformes-to-business 101 Marchés de l'énergie 100 Les gens de la tech 99 Marché unique du numérique 99 Droits des passagers 98 Mise en oeuvre de la loi Egalim 98 Agroalimentaire 97 Coronavirus et transports - UE 97 Marchés de l'électricité 97 Réforme des institutions françaises 97 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 96 Carbone et agriculture 96 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 95 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 95 NZIA 94 Lutte contre le piratage 93 Budget 2023 92 Ciel unique 92 Gestion des risques 92 Santé publique 92 Intelligence artificielle et droit d'auteur 91 Tarifs de l'énergie 91 Élections européennes 2014 89 Relations transatlantiques 88 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 88 réponse-IRA-énergie 86 Musique 85 Sécurité routière 85 Adaptation au changement climatique 84 Démocratie environnementale 84 Les gens des médias 84 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 83 Fret 82 RTE-T 82 Autocar 81 Gouvernement Borne 81 Green Deal - Énergie 81 Régulateurs du numérique 81 IA générative 80 Matières premières 79 Professions de santé 79 Aides d'Etat 78 Charbon 78 Europe de la défense 78 Mouvements affaires publiques 78 Solaire 78 Agriculture - Environnement 77 Neutralité du net 77 Réduction des émissions industrielles 77 Sécurité sanitaire 77 Mobilité - Énergie 76 Nouvelles mobilités 76 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 76 Diesel 73 Organisations - Environnement 73 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 73 Biodiversité 72 Budgets français - Énergie 72 Règlement écoconception 71 Ajustement carbone aux frontières 70 Free flow of data 70 Gouvernement Bayrou 70 Relance post-coronavirus - Transports 70 Entrepôt de données 69 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 69 Recyclage 68 Elections législatives 2022 67 Gouvernement Attal 67 Géoblocage 67 Loi pour une république numérique (Lemaire) 67 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 67 Qualité de l'air 67 Santé animale 67 Budget de l'Union 2028-2034 66 Budgets annuels de l'UE 65 Commission Juncker (2014-2019) 65 identité numérique 65 Nouvelles Techniques Génomiques 64 Plan stratégique national français 63 Élections européennes 2019 et numérique 63 Engrais 62 Vie du Sénat 62 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 61 Dumping social 61 Médecine de ville 61 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 61 Cabinets d’affaires publiques 60 Gestion de l'eau 60 Les Républicains (LR) 60 Loi d'orientation agricole 60 Réforme de l'Etat et de ses administrations 60 Paquet routier 2 - Volet climat 59 Quatrième paquet ferroviaire 59 Transport de gaz 59 Désinformation 58 Objectif climatique 2040 58 Parti populaire européen (PPE) 58 Qatargate 58 Soins de ville 58 Chaleur et froid 57 Étiquetage 57 Décentralisation énergétique 56 Emmanuel Macron 2022 56 Energie et agriculture 56 Méthane - Énergie 56 reconnaissance faciale 56 Accord commercial sur le Mercosur 55 Financement de la création 55 Financement de la tech 55 Parti socialiste (PS) 55 Renew Europe (RE) 55 Compétitivité de l'UE 54 Déchets nucléaires 54 Concurrence - Énergie 53 E-santé et Santé 53 Industrie agroalimentaire 53 Mieux légiférer (UE) 53 Numérique et Santé 53 Stockage d'énergie 53 Application de la loi Agec 52 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 52 Coronavirus - Énergie 52 Paquet européen sur le e-commerce 52 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 52 Propriété intellectuelle 52 Renouvellement des fréquences de la TNT 52 Sécurité maritime 52 Code minier - Environnement 51 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 51 Relance post-Covid et numérique 51 Règlement Soho 51 Aménagement - Environnement 50 Biogaz 50 Cybersécurité en santé 50 Lanceur d'alerte 50 Loi Climat - Énergie 50 Programmation énergie-climat 50 Renaissance 50 Règlement cable et satellite 50 Cinéma 49 Elections régionales 2021 49 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 49 Le projet de loi séparatismes 49 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 49 Règlement batteries et économie circulaire 49 Textiles 49 Viandes 49 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 48 Aléas climatiques 48 Distribution d'énergie 48 Grand Paris 48 COP21 47 Projet de loi 4D et transports 47 Responsabilité en matière de produits défectueux 47 Agriculture biologique 46 Bouclier démocratique européen 46 Rassemblement national (RN) 46 Régulation - Énergie 46 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 45 Distribution 45 Gouvernance européenne de l'énergie 45 Marché de capacité 45 Paquet cybersécurité 45 Entreprises - Énergie 44 Hydroélectricité 44 Chiffrement 43 Fonds structurels européens 43 Investissement 43 Mer - Environnement 43 Produits chimiques : la révision de Reach 43 Socialistes et démocrates (S&D) 43 Écophyto 43 Déchets d'équipements électriques et électroniques 42 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 42 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 42 Stratégie aérienne de l'UE 42 Equipements de réseau 41 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 41 Réemploi - Environnement 41 Syndicalisme agricole 40 Zéro artificialisation nette 40 Cloud 39 Collectivités - Environnement 39 Consommation - Environnement 39 Digital Fairness Act 39 Foncier 39 LOM - Numérique 39 Social 39 Agenda parlementaire 38 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 38 Biomasse 37 PFAS ("polluants éternels") 37 Règlement sur les données 37 Brexit et transports 36 Installation - transmission 36 Jeux Olympiques 2024 36 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 36 algorithme 36 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 35 Changement climatique - Environnement 35 Data - Énergie 35 Entreprises - Environnement 35 La République en Marche (LRM) 35 Menaces sanitaires 35 PAC post-2027 35 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 34 Politique industrielle & énergie 34 Projet de loi industrie verte 34 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 33 Jeu vidéo 33 Marchés publics 33 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 33 Risques - Environnement 33 Régulation du lobbying 33 Consommation - Énergie 32 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 32 Etats généraux de l’information 32 Loi Pacte 32 Politiques industrielles - environnement 32 Réforme de la sûreté nucléaire 32 Réforme des retraites 32 Verts européens 32 Directive PSI 31 La France insoumise (LFI) 31 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 31 Relation franco-allemande 31 Sols agricoles 31 Yannick Jadot 2022 31 Consigne 30 Election présidentielle 2017 et numérique 30 Grandes cultures 30 Interopérabilité 30 LOM - Mobilités propres et actives 30 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 30 Mesures de transition de la PAC 30 Plan eau 30 Transport d'électricité 30 Abeilles 29 Captage et stockage de CO2 (CCS) 29 Drones 29 Gouvernement Castex 29 LOM - Gouvernance 29 Politique de cohésion 2014-2020 29 Relations UE/Russie 29 Tarification des établissements 29 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 28 Fonction publique 28 Les gens, les coulisses de la XVe législature 28 Loi sur les « fake news » 28 Mouvements dans l'administration française 28 Mécanisme carbone aux frontières 28 Règlement sur la portabilité des contenus 28 Transports et environnement 28 Vin 28 Budget européen de la santé 27 Collecte des déchets 27 Elections fédérales allemandes 2017 27 Gouvernement ouvert 27 Hydrocarbures non conventionnels 27 Influence française en Europe 27 Les premiers pas du président Macron 27 Budget français - Environnement 26 Cabinets des commissaires européens 26 Crise du Covid-19 et collectivités locales 26 Grand débat 26 Identité numérique en santé 26 Interconnexions énergétiques 26 Lait 26 Organisations - Énergie 26 Politique de cohésion post 2020 26 Projet de loi de finances 2019 et transports 26 Soins de santé transfrontaliers 26 Accord commercial transatlantique - Tafta 25 Administration européenne 25 Objets connectés 25 Projet de loi de finances 2022 et transports 25 Valérie Pécresse 2022 25 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 24 Concurrence et médias 24 Directive eurovignette 24 Identité et Démocratie (ID) 24 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 24 Marine Le Pen 2022 24 Protéines 24 Recomposition politique à droite 24 Recours collectifs 24 Chronologie des médias 23 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 23 Energie et numérique 23 Fair share 23 Sucre 23 Fiscalité de la culture 22 L'UE et ses voisins 22 Protection de l'environnement 22 Responsabilité sociale des entreprises 22 Risques industriels 22 Énergie et environnement 22 Economie circulaire 21 Elargissement de l'Union 21 Elections législatives 2017 21 Fruits et légumes 21 LOM - Programmation des infrastructures 21 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 21 Paquet « new deal for consumers » 21 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 21 Santé-environnement 21 Anne Hidalgo 2022 20 Autorités administratives indépendantes 20 Budget 2020 et transports 20 Conflit d'intérêts 20 Elections municipales 2020 20 Financement des réseaux télécoms 20 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 20 Paquet énergie-climat 20 Passenger name record (PNR) 20 HATVP 19 Présidentielle 2017 et transports 19 Prévention 19 Pétrole 19 Réforme ferroviaire française 19 Union bancaire 19 Usagers du système de santé 19 copie privée 19 Brexit et alimentation 18 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 18 Budget 2021 et transports 18 Concessions 18 Concurrence et santé 18 Covid 18 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 18 Modem 18 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 18 Responsabilité élargie des producteurs 18 Rénovation énergétique 18 Transport d'énergie 18 Blockchain 17 Brexit - Énergie 17 Carburants 17 Fiscalité de l'environnement 17 Fonds européens 17 Plan innovation santé 2030 17 Portraits 17 Relations UE-Chine 17 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 17 Biocarburant 16 Eric Zemmour 2022 16 Espace Schengen 16 Interprofessions 16 Loi d'accélération des énergies renouvelables 16 Règlement sur les médicaments critiques 16 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 15 Collectivités territoriales 15 Crise des réfugiés - UE 15 Finance 15 Jean-Luc Mélenchon 2022 15 Livre numérique 15 Loi 3D 15 Mers et océans 15 PFUE - Agro 15 Pacte vert et numérique 15 Recomposition politique à gauche 15 Règlement Enisa 15 Élections européennes - Énergie 15 Comitologie 14 Elections départementales 2021 14 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 14 Négociations conventionnelles 14 PLF 2018 - Transports 14 Présidentielle 2017 - Énergie 14 Réglementation - Énergie 14 Déchets ménagers 13 Environnement et Santé 13 Pacte industrie propre 13 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 13 Transport scolaire 13 Élections régionales et transports 13 Aviation 12 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 12 Corruption 12 Crise des gilets jaunes 12 Espaces naturels 12 Gouvernance économique européenne 12 La Gauche au Parlement européen (The Left) 12 Les Patriotes pour l'Europe 12 Smart grids 12 Élections sénatoriales 2023 12 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 11 Budget 2022 - Environnement 11 Cumul des mandats 11 Devoir de vigilance 11 Filières à responsabilité élargie du producteur 11 Gouvernance de l'internet 11 Industrie 4.0 11 InvestEU 11 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 11 Projet de loi travail - El Khomri 11 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 11 Trains d'Équilibre du Territoire 11 Autoconsommation 10 Budget 2014-2020 10 Christiane Taubira 2022 10 Fintech 10 Gestion des déchets 10 Gouvernance de la planification écologique 10 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 10 Ressources propres de l'Union 10 Réseau consulaire - Agro 10 Déchets du BTP 9 Fiscalité locale 9 ICPE 9 Négociations internationales - Environnement 9 Plan de relance - Agro 9 Prix de l'énergie 9 COP29 8 Crise de l'énergie dans les transports 8 Formation en santé 8 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 8 Miel 8 PAC 2023-2027 8 PFUE - Environnement 8 Projet de loi 4D - Environnement 8 Projet de loi fraude fiscale (2018) 8 Régulation - Environnement 8 Secret des affaires 8 Think-tanks 8 Urbanisme - Environnement 8 Énergo-intensifs 8 Bercy 7 Concurrence intra-communautaire 7 Education numérique 7 Effacement 7 Elections chambres 7 Géolocalisation 7 Logistique 7 Pouvoirs et environnement 7 Projet de loi de finances 2017 7 Représentation permanente française à Bruxelles 7 Écocide 7 Écosystèmes - Environnement 7 . 6 COP 15 Biodiversité 6 Codes de réseau 6 Concurrence et audiovisuel 6 Conseil national de la refondation (CNR) 6 Horizons 6 Loi Pacte - Transports 6 Mission pour les données de santé 6 Nord Stream 2 6 PFUE et e-santé 6 Rémunération des professionnels 6 Stratégie nationale pour la biodiversité 6 Tri des déchets 6 Budget 2026 5 COP30 5 Cogénération 5 Elections chambres d'agriculture 5 Elections sénatoriales 2017 5 Expérimentations 51 5 Foncier - Environnement 5 Numérique - Environnement 5 Projet de loi Pacte - Énergie 5 Smart city 5 Traité plastiques 5 Transports et Santé 5 Élections européennes et transports 5 Élections municipales 2026 5 COP 16 Biodiversité 4 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 4 Gouvernance européenne de la santé 4 Grands projets - Environnement 4 Marché unique 4 Pacte ferroviaire, un an après 4 Pacte productif 4 Perturbateurs endocriniens 4 Politique industrielle et transport 4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 4 Réforme du travail (législature 2017-2022) 4 Taxe sur les transactions financières 4 Édition spéciale : Transition énergétique 4 Édition spéciale économie circulaire 14 4 Élections au Medef 4 Agenda stratégique 2024-2029 3 Données - Environnement 3 Elections sénatoriales 2020 3 Fabien Roussel 2022 3 Intégration sectorielle - Énergie 3 Littoral 3 Loi Notre 3 Loi renseignement 3 Lutte contre la contrefaçon 3 PFUE - Énergie 3 PLF2017 - Énergie 3 Pouvoirs et Santé 3 Sobriété 3 Élection présidentielle 2027 3 Agro et Santé 2 Arnaud Montebourg 2022 2 COP28 2 Conseil d'Etat 2 Décarbonation des industries de santé 2 Eaux minérales 2 Loi Egalim 2 2 Organisations professionnelles - Agro 2 Projet de loi de finances 2017 et transports 2 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 2 Présidentielle - Agro 2 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 2 Remboursement 2 Édition spéciale transition énergétique 2 Énergie - Environnement 2 Air intérieur 1 Conférence environnementale 1 Crise afghane 1 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 1 Eau - Énergie 1 Europe des nations souveraines 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 1 Politique commune de la pêche (PCP) 1 Prairies 1 Ressources propres 1 Stationnement 1