Contexte

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Sujet

Données personnelles 3135 Route 1890 Régulation des contenus sur Internet 1715 Ferroviaire 1625 Télécoms 1418 Énergies renouvelables 1343 Concurrence dans la tech 1251 Transport aérien 1176 Le RGPD 1097 Nucléaire 1015 Gaz 973 Pesticides 919 Intelligence artificielle 916 Le règlement sur les services numériques (DSA) 881 Électricité 868 Audiovisuel 823 Biodiversité - Environnement 780 Changement climatique 771 Données personnelles de santé 660 Émissions des véhicules 639 Financement des infrastructures 637 Transport maritime 619 Guerre en Ukraine 615 Automobile 596 Financement - Énergie 579 Réseaux 520 Transport urbain 509 Cybersécurité 495 Efficacité énergétique 490 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 482 Transports publics 468 Application de la loi Climat et résilience 453 Droit d'auteur 437 Aéroports 433 Publicité en ligne 431 Budget 2025 411 Élevage 392 Élection présidentielle 2022 391 Élections européennes 2024 391 E-commerce 384 Économie circulaire - Environnement 382 Médicament 380 Politique énergétique 380 Pollutions - Environnement 373 Justice - Environnement 363 Intelligence artificielle en santé 357 Justice 355 Lobbying 355 Protection des mineurs 351 Planification écologique 350 Commission (2024-2029) 346 Cybersurveillance 337 Autoroutes 333 Tarifs de l'énergie 327 Éolien 321 Eau - Environnement 318 Marchés de l'énergie 318 Sécurité d'approvisionnement 314 Transition énergétique 312 Aménagement numérique 309 Déchets - Environnement 308 Règlement e-privacy 298 Impact environnemental du numérique 296 Désinformation en ligne 295 Etat de droit 293 Les gens du numérique 293 Stratégie européenne des données de santé 291 open data 291 La crise du coronavirus 289 Dispositifs médicaux 288 Plan France Très Haut Débit 286 Accord de transfert de données 284 Agriculture 281 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 280 Pacte vert (Green deal) et transports 280 Transparence et lobbying à Bruxelles 280 Budget 2024 279 Agriculture et environnement 277 Données des transports 273 Paquet européen droit d'auteur 267 Gouvernance de la santé 265 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 262 Commerce international 262 Vie du Parlement européen (9e législature) 262 Industries de santé 260 Téléphonie mobile 259 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 257 Recherche en santé 257 Bien-être animal 256 Substances chimiques 255 Véhicules électriques 255 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 253 Taxis et VTC 252 Stratégie IA de la Commission européenne 251 Fiscalité du numérique 248 Paquet climat - Transports 245 Solaire 244 Concurrence 241 Décentralisation 241 Les gens de la santé 239 La 5G 238 Paquet climat - Énergie 231 Stratégie européenne pour les données 231 Budget de l'UE après 2020 229 Cloud souverain 228 Règlement sur l'intelligence artificielle 227 Vie politique en Europe 225 Hydrogène 224 La relance post-coronavirus 223 Crise de l'énergie 220 Lutte contre le terrorisme 220 Sécurité dans les transports 219 Protection des consommateurs 218 Concurrence - Énergie 217 Libéralisation du transport ferroviaire 217 Green Deal et alimentation 212 Vie du Parlement européen (10e législature) 212 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 211 Financement du système de santé 209 PLFSS 209 Accès aux soins 208 Presse 207 Forêts 205 Politique commerciale 203 Financements - Environnement 201 Politique environnementale 200 Marché européen du carbone (ETS) 197 Paquet mobilité 197 Ports 194 Elections européennes 2019 (archives) 191 Energies fossiles 191 Plastiques 189 Politique Agricole Commune 189 Politique industrielle et numérique 183 Responsabilité sociale des plateformes 183 Transport fluvial 179 Zone euro 175 Émissions de CO2 173 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 172 Finances publiques 171 Coronavirus 169 Santé publique 168 Fiscalité 167 Europe de la santé 166 Gaz à effets de serre 166 Détachement des travailleurs 165 Relations commerciales 164 Simplification législative et administrative 164 Health Data Hub 163 Régulation - Énergie 162 Vélo 162 Mise en oeuvre de la loi Egalim 161 La Commission Leyen (2019-2024) 160 Intelligence artificielle et droit d'auteur 159 Transparence de la vie publique française 157 Projet de loi d'orientation des mobilités 156 Santé animale 155 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 154 Sécurité sanitaire 154 Accords commerciaux internationaux 152 Législatives 2024 152 Second mandat d'Emmanuel Macron 151 Démocratie environnementale 149 Encadrement du lobbying en France 149 Espace européen des données de santé 149 Crise agricole 148 Règlement sur la liberté des médias 148 Marchés de l'électricité 146 Economie collaborative 145 Professions de santé 145 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 144 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 144 Pollution de l'air - Environnement 143 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 143 Établissements de santé 143 Relations transatlantiques 142 Marché de capacité 141 Coronavirus et Transports - France 140 Election présidentielle 2017 140 Adaptation au changement climatique 139 Agroalimentaire 138 Aides d'Etat 138 Free flow of data 138 Paquet pharmaceutique 137 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 136 Sûreté nucléaire 134 Dieselgate 133 Innovation en santé 132 Médecine de ville 131 Espace numérique de santé 130 Réforme du marché de l'électricité 130 Lutte contre le piratage 127 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 127 Entreprise 126 Budgets français - Énergie 125 Coronavirus et transports - UE 125 Gestion des risques 124 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 124 Semences 124 Agriculture - Environnement 123 Projet de loi sur l'espace numérique 122 Réforme des institutions françaises 122 Distribution d'énergie 121 E-administration 120 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 120 Charbon 119 Fonctionnement des institutions 119 Transports intelligents 119 Renouvellement des fréquences de la TNT 118 Pollution des sols 117 Accès au marché 116 Autonomie stratégique de l'Union 116 Marché du carbone 116 Sécurité routière 116 Étiquetage 115 Neutralité du net 114 Fiscalité de l'énergie 113 Fiscalité des transports 113 Régulateurs du numérique 113 Autocar 112 Equipements de réseau 112 Green Deal - Environnement 111 Paquet télécoms 2016 111 Transport de gaz 110 Télémédecine 109 Evolutions des institutions de l'UE 108 Stockage d'énergie 108 Budget 2023 107 Entrepôt de données 107 Gestion de l'eau 107 Mobilité - Énergie 107 Réforme de l'audiovisuel public 106 Green Deal 104 OGM 104 Aménagement - Environnement 101 Biogaz 101 Consommation - Énergie 101 Loi d'orientation agricole 101 Parcours de soins 99 Qualité de l'air 99 Soins de ville 98 reconnaissance faciale 98 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 97 Innovation 96 Biodiversité 95 IA générative 95 Règlement emballages 95 Droits des passagers 94 Foncier 94 Auditions de la Commission von der Leyen 2 93 Numérique et Santé 93 Accord commercial sur le Mercosur 92 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 92 Diesel 92 E-santé et Santé 92 Émissions aériennes 92 Viandes 91 Loi pour une république numérique (Lemaire) 90 Relance post-coronavirus - Transports 90 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 89 Fret 87 Gouvernement Barnier 87 Marché unique du numérique 87 COP21 85 Compétitivité de l'UE 85 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 85 Décentralisation énergétique 84 Carbone et agriculture 83 Mer - Environnement 83 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 83 Elections législatives 2022 81 Hydroélectricité 81 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 81 Coronavirus - Énergie 80 Vie du Sénat 80 Europe de la défense 79 Élections européennes 2014 79 Syndicalisme agricole 78 Aléas climatiques 77 Dumping social 77 Cabinets ministériels 76 Industrie agroalimentaire 76 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 76 Plan stratégique national français 76 Entreprises - Énergie 74 Cinéma 73 Directive InfoSoc 73 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 73 Programmation énergie-climat 73 Restauration de la nature 73 Changement climatique - Environnement 72 Engrais 72 Interconnexions énergétiques 72 Les gens de la tech 71 Gouvernement Borne 70 Les gens des médias 70 Paquet gaz et hydrogène 70 Zéro artificialisation nette 70 Parti socialiste (PS) 69 Collectivités - Environnement 68 Emmanuel Macron 2022 68 Gouvernement Bayrou 68 Les Républicains (LR) 68 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 67 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 67 Projet de loi industrie verte 66 Data - Énergie 65 Green Deal - Énergie 65 Prévention 65 Ajustement carbone aux frontières 64 Chiffrement 64 Cloud 64 Transport d'électricité 64 Désinformation 63 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 63 NZIA 63 Propriété intellectuelle 63 Distribution 62 Energie et agriculture 62 Budgets annuels de l'UE 61 Méthane - Énergie 61 RTE-T 61 Chaleur et froid 60 Lanceur d'alerte 60 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 60 Recyclage 60 Agriculture biologique 59 Investissement 59 PFAS ("polluants éternels") 59 Cybersécurité en santé 58 Nouvelles mobilités 58 Produits chimiques : la révision de Reach 58 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 58 Quatrième paquet ferroviaire 57 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 57 Régulation du lobbying 57 Matières premières 56 Réduction des émissions industrielles 56 Abeilles 55 Biomasse 55 Commission Juncker (2014-2019) 55 Etats généraux de l’information 55 Renaissance 55 Risques - Environnement 55 Nouvelles Techniques Génomiques 54 Règlement Soho 54 Réglementation - Énergie 54 Installation - transmission 53 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 53 Relance post-Covid et numérique 53 Rénovation énergétique 53 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 52 Directive PSI 52 Financement de la tech 52 Le projet de loi séparatismes 52 Protection de l'environnement 52 Règlement sur les données 52 Règlement sur les relations plateformes-to-business 52 Déchets nucléaires 51 Gouvernement ouvert 51 Musique 51 Budget de l'Union 2028-2034 50 Code minier - Environnement 50 Réforme des retraites 50 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 49 Lait 49 Plan eau 49 Politique industrielle & énergie 49 Projet de loi 4D et transports 49 Réforme de l'Etat et de ses administrations 49 Digital Fairness Act 48 Organisations - Environnement 48 identité numérique 48 Objets connectés 47 Budget 2020 et transports 46 Elections régionales 2021 46 Grandes cultures 46 réponse-IRA-énergie 46 Agenda parlementaire 45 Géoblocage 45 Pétrole 45 Relations UE/Russie 45 Ciel unique 44 Menaces sanitaires 44 Qatargate 44 Élections européennes 2019 et numérique 44 Bouclier démocratique européen 43 Politiques industrielles - environnement 43 Rassemblement national (RN) 43 Risques industriels 43 Règlement écoconception 43 Vin 43 LOM - Numérique 42 Loi Pacte 42 Objectif climatique 2040 42 Paquet routier 2 - Volet climat 42 Recomposition politique à droite 42 Écophyto 42 Application de la loi Agec 41 Financement de la création 41 Gouvernance européenne de l'énergie 41 Grand Paris 41 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 41 Loi d'accélération des énergies renouvelables 41 Passenger name record (PNR) 41 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 41 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 40 Elections municipales 2020 40 Mieux légiférer (UE) 39 Transport d'énergie 39 Énergie et environnement 39 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 38 Gouvernement Attal 38 Jeu vidéo 38 LOM - Programmation des infrastructures 38 Paquet européen sur le e-commerce 38 Sécurité maritime 38 Autoconsommation 37 Marchés publics 37 Usagers du système de santé 37 Accord commercial transatlantique - Tafta 36 Fonds structurels européens 36 La République en Marche (LRM) 36 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 36 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 36 Yannick Jadot 2022 36 Brexit et transports 35 Budget français - Environnement 35 Conflit d'intérêts 35 Consommation - Environnement 35 algorithme 35 Collectivités territoriales 34 Concessions 34 La France insoumise (LFI) 34 Les premiers pas du président Macron 34 PAC post-2027 34 Renew Europe (RE) 34 Stratégie aérienne de l'UE 34 Valérie Pécresse 2022 34 Autorités administratives indépendantes 33 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 33 Biocarburant 32 Consigne 32 Elargissement de l'Union 32 Energie et numérique 32 Fruits et légumes 32 Interopérabilité 32 Interprofessions 32 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 32 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 32 Relation franco-allemande 32 Réforme de la sûreté nucléaire 32 Social 32 Sols agricoles 32 Transports et environnement 32 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 31 Entreprises - Environnement 31 Jeux Olympiques 2024 31 Règlement cable et satellite 31 Réemploi - Environnement 31 Election présidentielle 2017 et numérique 30 Espaces naturels 30 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 30 Négociations internationales - Environnement 30 Paquet cybersécurité 30 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 30 Tarification des établissements 30 Textiles 30 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 29 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 29 Cabinets d’affaires publiques 29 LOM - Mobilités propres et actives 29 LOM - Gouvernance 29 Loi sur les « fake news » 29 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 29 Négociations conventionnelles 29 Parti populaire européen (PPE) 29 Règlement batteries et économie circulaire 29 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 28 Captage et stockage de CO2 (CCS) 28 Concurrence et médias 28 Concurrence et santé 28 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 28 Elections fédérales allemandes 2017 28 Grand débat 28 Paquet énergie-climat 28 Soins de santé transfrontaliers 28 Brexit - Énergie 27 Budget 2022 - Environnement 27 Carburants 27 Codes de réseau 27 Elections législatives 2017 27 Fiscalité de l'environnement 27 L'UE et ses voisins 27 Politique de cohésion 2014-2020 27 Projet de loi de finances 2022 et transports 27 Socialistes et démocrates (S&D) 27 Sucre 27 Budget 2021 et transports 26 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 26 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 26 Loi Climat - Énergie 26 Responsabilité en matière de produits défectueux 26 Drones 25 Déchets d'équipements électriques et électroniques 25 Gouvernance de la planification écologique 25 Covid 24 Financement des réseaux télécoms 24 Identité numérique en santé 24 Livre numérique 24 Loi Pacte - Transports 24 Prix de l'énergie 24 Réforme ferroviaire française 24 Santé-environnement 24 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 23 Crise du Covid-19 et collectivités locales 23 Marine Le Pen 2022 23 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 23 Relations UE-Chine 23 Règlement sur les médicaments critiques 23 Urbanisme - Environnement 23 Hydrocarbures non conventionnels 22 Recomposition politique à gauche 22 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 22 Verts européens 22 copie privée 22 Anne Hidalgo 2022 21 Environnement et Santé 21 Fonds européens 21 Gouvernance de l'internet 21 Gouvernance économique européenne 21 Jean-Luc Mélenchon 2022 21 Mers et océans 21 Traité plastiques 21 Brexit et alimentation 20 COP 15 Biodiversité 20 Chronologie des médias 20 Economie circulaire 20 Identité et Démocratie (ID) 20 PAC 2023-2027 20 Protéines 20 Trains d'Équilibre du Territoire 20 Effacement 19 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 19 Loi 3D 19 Mécanisme carbone aux frontières 19 Plan innovation santé 2030 19 Projet de loi 4D - Environnement 19 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 19 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 19 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 19 Eric Zemmour 2022 18 ICPE 18 Influence française en Europe 18 Organisations - Énergie 18 Stratégie nationale pour la biodiversité 18 Blockchain 17 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 17 Directive eurovignette 17 Elections chambres 17 Espace Schengen 17 Fair share 17 Fiscalité de la culture 17 Gouvernement Castex 17 Les gens, les coulisses de la XVe législature 17 PFUE - Agro 17 Pacte vert et numérique 17 Politique de cohésion post 2020 17 Présidentielle 2017 et transports 17 Smart grids 17 COP29 16 Crise des gilets jaunes 16 Crise des réfugiés - UE 16 Finance 16 Miel 16 Paquet « new deal for consumers » 16 Présidentielle 2017 - Énergie 16 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 15 Fiscalité locale 15 Fonction publique 15 Mesures de transition de la PAC 15 Modem 15 PLF 2018 - Transports 15 Énergie - Environnement 15 Aviation 14 Budget européen de la santé 14 Collecte des déchets 14 Déchets ménagers 14 Formation en santé 14 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 14 Pacte industrie propre 14 Portraits 14 Projet de loi de finances 2019 et transports 14 Règlement sur la portabilité des contenus 14 Réforme du travail (législature 2017-2022) 14 Administration européenne 13 Cabinets des commissaires européens 13 Corruption 13 Gestion des déchets 13 HATVP 13 Nord Stream 2 13 Union bancaire 13 Élections européennes - Énergie 13 Énergo-intensifs 13 Elections départementales 2021 12 Industrie 4.0 12 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 12 Mouvements affaires publiques 12 Numérique - Environnement 12 Pouvoirs et environnement 12 Projet de loi fraude fiscale (2018) 12 Recours collectifs 12 Secret des affaires 12 Écosystèmes - Environnement 12 Comitologie 11 Education numérique 11 Mission pour les données de santé 11 PFUE - Environnement 11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 11 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 11 Projet de loi travail - El Khomri 11 Règlement Enisa 11 Élections sénatoriales 2023 11 COP 16 Biodiversité 10 COP28 10 Crise de l'énergie dans les transports 10 Foncier - Environnement 10 Plan de relance - Agro 10 Projet de loi Pacte - Énergie 10 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 10 Responsabilité sociale des entreprises 10 Rémunération des professionnels 10 Smart city 10 Agenda stratégique 2024-2029 9 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Concurrence intra-communautaire 9 Grands projets - Environnement 9 Horizons 9 PFUE et e-santé 9 Projet de loi de finances 2017 9 Remboursement 9 Régulation - Environnement 9 Think-tanks 9 Cogénération 8 Conseil d'Etat 8 Cumul des mandats 8 Devoir de vigilance 8 Fintech 8 Pacte ferroviaire, un an après 8 Élections régionales et transports 8 Budget 2014-2020 7 Christiane Taubira 2022 7 Conseil national de la refondation (CNR) 7 Elections sénatoriales 2017 7 Marché unique 7 Ressources propres de l'Union 7 Transport scolaire 7 Transports et Santé 7 Écocide 7 Élections municipales 2026 7 Concurrence et audiovisuel 6 Elections chambres d'agriculture 6 Elections sénatoriales 2020 6 La Gauche au Parlement européen (The Left) 6 Les Patriotes pour l'Europe 6 Littoral 6 Mouvements dans l'administration française 6 Projet de loi de finances 2017 et transports 6 Réseau consulaire - Agro 6 . 5 Agro et Santé 5 Arnaud Montebourg 2022 5 Bercy 5 COP30 5 Gouvernance européenne de la santé 5 Géolocalisation 5 Lutte contre la contrefaçon 5 Perturbateurs endocriniens 5 Politique industrielle et transport 5 Présidentielle - Agro 5 Responsabilité élargie des producteurs 5 Tri des déchets 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Budget 2026 4 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 4 Données - Environnement 4 Décarbonation des industries de santé 4 Eaux minérales 4 Expérimentations 51 4 Fabien Roussel 2022 4 InvestEU 4 Loi renseignement 4 Pouvoirs et Santé 4 Sobriété 4 Stationnement 4 Édition spéciale transition énergétique 4 Conférence environnementale 3 Déchets du BTP 3 Intégration sectorielle - Énergie 3 Loi Egalim 2 3 Loi NOME 3 Loi Notre 3 Organisations professionnelles - Agro 3 PFUE - Énergie 3 Pacte productif 3 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 3 Taxe sur les transactions financières 3 Édition spéciale économie circulaire 14 3 Élections européennes et transports 3 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 Filières à responsabilité élargie du producteur 2 Normes Euro 7 2 PLF2017 - Énergie 2 Prairies 2 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 2 Représentation permanente française à Bruxelles 2 Élection présidentielle 2027 2 Élections au Medef 2 Crise afghane 1 Eau - Énergie 1 Europe des nations souveraines 1 Logistique 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 Partenariat oriental 1 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 1 Ressources propres 1 Small Business Act 1 Tabac 1