Contexte

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Sujet

Données personnelles 3069 Route 1839 Régulation des contenus sur Internet 1564 Ferroviaire 1558 Télécoms 1398 Énergies renouvelables 1279 Concurrence dans la tech 1206 Transport aérien 1118 Le RGPD 1046 Nucléaire 952 Gaz 924 Pesticides 850 Le règlement sur les services numériques (DSA) 781 Intelligence artificielle 768 Audiovisuel 760 Changement climatique 758 Électricité 755 Biodiversité - Environnement 705 Financement des infrastructures 606 Données personnelles de santé 602 Émissions des véhicules 597 Transport maritime 588 Guerre en Ukraine 571 Automobile 531 Financement - Énergie 524 Transport urbain 504 Efficacité énergétique 482 Réseaux 479 Cybersécurité 473 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 453 Application de la loi Climat et résilience 452 Transports publics 438 Droit d'auteur 417 Aéroports 415 Publicité en ligne 413 Élections européennes 2024 397 Élection présidentielle 2022 391 Politique énergétique 370 Économie circulaire - Environnement 359 Justice 353 E-commerce 347 Élevage 343 Pollutions - Environnement 339 Lobbying 338 Justice - Environnement 333 Planification écologique 328 Médicament 326 Intelligence artificielle en santé 317 Tarifs de l'énergie 315 Autoroutes 314 Cybersurveillance 313 Éolien 311 Aménagement numérique 309 Marchés de l'énergie 307 Transition énergétique 302 Déchets - Environnement 296 Règlement e-privacy 294 Les gens du numérique 293 Sécurité d'approvisionnement 293 Commission (2024-2029) 291 Stratégie européenne des données de santé 291 open data 291 Budget 2025 290 Etat de droit 289 La crise du coronavirus 289 Plan France Très Haut Débit 287 Agriculture 281 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 280 Impact environnemental du numérique 279 Accord de transfert de données 277 Budget 2024 277 Transparence et lobbying à Bruxelles 269 Paquet européen droit d'auteur 267 Protection des mineurs 264 Vie du Parlement européen (9e législature) 263 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 262 Données des transports 261 Pacte vert (Green deal) et transports 261 Téléphonie mobile 259 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 257 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 253 Taxis et VTC 252 Stratégie IA de la Commission européenne 251 Eau - Environnement 250 Bien-être animal 247 Dispositifs médicaux 243 Désinformation en ligne 243 Fiscalité du numérique 243 Décentralisation 240 Concurrence 237 La 5G 237 Budget de l'UE après 2020 229 Stratégie européenne pour les données 229 Substances chimiques 228 Paquet climat - Énergie 227 Recherche en santé 227 Paquet climat - Transports 225 Véhicules électriques 224 La relance post-coronavirus 223 Agriculture et environnement 222 Lutte contre le terrorisme 219 Solaire 219 Crise de l'énergie 218 Concurrence - Énergie 216 Vie politique en Europe 216 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 211 Sécurité dans les transports 211 Libéralisation du transport ferroviaire 209 Gouvernance de la santé 204 Green Deal et alimentation 203 Hydrogène 203 Cloud souverain 201 Politique commerciale 198 Paquet mobilité 196 Politique environnementale 193 Ports 193 Commerce international 191 Elections européennes 2019 (archives) 191 Vie du Parlement européen (10e législature) 191 Industrie pharmaceutique 188 Règlement sur l'intelligence artificielle 186 Forêts 185 Marché européen du carbone (ETS) 184 Energies fossiles 183 Responsabilité sociale des plateformes 183 Plastiques 182 Politique Agricole Commune 179 Presse 179 Zone euro 175 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 172 Protection des consommateurs 171 Coronavirus 169 Finances publiques 168 Transport fluvial 167 Détachement des travailleurs 165 Fiscalité 165 Émissions de CO2 165 Politique industrielle et numérique 163 Accès aux soins 161 Europe de la santé 160 La Commission Leyen (2019-2024) 160 Financements - Environnement 158 Gaz à effets de serre 156 Projet de loi d'orientation des mobilités 156 Transparence de la vie publique française 154 Financement du système de santé 153 Législatives 2024 153 Vélo 153 Mise en oeuvre de la loi Egalim 152 Sécurité sanitaire 150 Encadrement du lobbying en France 147 Régulation - Énergie 147 Economie collaborative 145 Health Data Hub 144 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 144 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 143 Second mandat d'Emmanuel Macron 142 Coronavirus et Transports - France 140 Election présidentielle 2017 140 Santé animale 139 Free flow of data 138 Accords commerciaux internationaux 136 Démocratie environnementale 136 Pollution de l'air - Environnement 136 Santé publique 135 Directive services de médias audiovisuels 134 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 134 Marché de capacité 134 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 134 Dieselgate 133 Les gens de la e-santé 132 Marchés de l'électricité 130 Paquet pharmaceutique 129 Sûreté nucléaire 127 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 127 Adaptation au changement climatique 126 Entreprise 126 Espace européen des données de santé 126 Règlement sur la liberté des médias 126 Réforme du marché de l'électricité 126 Agroalimentaire 125 Professions de santé 125 Relations commerciales 125 Coronavirus et transports - UE 124 Crise agricole 124 Lutte contre le piratage 123 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 123 Aides d'Etat 122 Gestion des risques 122 Budgets français - Énergie 121 Distribution d'énergie 121 E-administration 120 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 119 Transports intelligents 119 Établissements de santé 118 Accès au marché 116 Agriculture - Environnement 116 Pollution des sols 116 Charbon 115 Médecine de ville 115 Réforme des institutions françaises 115 Autonomie stratégique de l'Union 114 Marché du carbone 114 Neutralité du net 114 Autocar 112 Equipements de réseau 112 Espace numérique de santé 112 Semences 112 Sécurité routière 112 Étiquetage 112 Fonctionnement des institutions 111 Paquet télécoms 2016 111 Fiscalité des transports 109 Intelligence artificielle et droit d'auteur 109 Transport de gaz 109 Evolutions des institutions de l'UE 108 Innovation en santé 108 Budget 2023 107 Mobilité - Énergie 107 Télémédecine 107 Fiscalité de l'énergie 106 Projet de loi sur l'espace numérique 106 Green Deal - Environnement 103 Régulateurs du numérique 103 Entrepôt de données 100 Green Deal 100 Stockage d'énergie 100 Consommation - Énergie 99 reconnaissance faciale 98 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 97 Soins de ville 95 Auditions de la Commission von der Leyen 2 94 OGM 94 Parcours de soins 94 Règlement emballages 94 Numérique et Santé 93 Qualité de l'air 93 Biogaz 92 Diesel 92 E-santé et Santé 92 Aménagement - Environnement 91 Loi pour une république numérique (Lemaire) 90 Relance post-coronavirus - Transports 90 Viandes 89 Émissions aériennes 89 Biodiversité 88 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 88 Foncier 88 IA générative 88 Renouvellement des fréquences de la TNT 88 Les gens de la santé 87 Marché unique du numérique 87 Innovation 86 PLFSS 86 Projet de loi d'orientation agricole 86 COP21 85 Droits des passagers 85 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 85 Décentralisation énergétique 84 Réforme de l'audiovisuel public 84 Gestion de l'eau 82 Carbone et agriculture 81 Elections législatives 2022 81 Fret 81 Coronavirus - Énergie 80 Hydroélectricité 80 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 80 Mer - Environnement 79 Élections européennes 2014 79 Gouvernement Barnier 76 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 76 Plan stratégique national français 76 Vie du Sénat 76 LFSS 2024 75 Dumping social 74 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 74 Aléas climatiques 73 Directive InfoSoc 73 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 73 Accord commercial sur le Mercosur 72 Programmation énergie-climat 72 Cabinets ministériels 71 Interconnexions énergétiques 71 Restauration de la nature 71 Gouvernement Borne 70 Paquet gaz et hydrogène 70 Emmanuel Macron 2022 68 Industrie agroalimentaire 68 Changement climatique - Environnement 67 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 67 Relations transatlantiques 67 Engrais 66 Les Républicains (LR) 66 Data - Énergie 65 Projet de loi industrie verte 65 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 64 Transport d'électricité 64 Entreprises - Énergie 63 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 63 Propriété intellectuelle 63 Budgets annuels de l'UE 61 Green Deal - Énergie 61 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 61 Investissement 60 Lanceur d'alerte 60 Méthane - Énergie 60 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 60 Parti socialiste (PS) 60 Chaleur et froid 59 Chiffrement 59 Collectivités - Environnement 59 RTE-T 59 Zéro artificialisation nette 59 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 58 Quatrième paquet ferroviaire 57 Recyclage 57 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 57 Régulation du lobbying 57 NZIA 56 Nouvelles mobilités 56 Simplification législative et administrative 56 Abeilles 55 Commission Juncker (2014-2019) 55 Energie et agriculture 55 Compétitivité de l'UE 54 Règlement Soho 54 Réglementation - Énergie 54 Biomasse 53 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 53 Protection de l'environnement 53 Prévention 53 Relance post-Covid et numérique 53 Syndicalisme agricole 53 Directive PSI 52 Gouvernance de la e-santé 52 Le projet de loi séparatismes 52 Règlement sur les relations plateformes-to-business 52 Réduction des émissions industrielles 52 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 51 Distribution 51 Gouvernement ouvert 51 Les gens des médias 51 Déchets nucléaires 50 Les gens de la tech 50 Renaissance 50 Risques - Environnement 50 Règlement sur les données 50 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 49 Projet de loi 4D et transports 49 Matières premières 48 Traité plastiques 48 Objets connectés 47 Réforme de l'Etat et de ses administrations 47 Agriculture biologique 46 Ajustement carbone aux frontières 46 Budget 2020 et transports 46 Cloud 46 Elections régionales 2021 46 Lait 46 Musique 46 Plan eau 46 réponse-IRA-énergie 46 Code minier - Environnement 45 Europe de la défense 45 Nouvelles Techniques Génomiques 45 Produits chimiques : la révision de Reach 45 Réforme des retraites 45 identité numérique 45 Ciel unique 44 Cinéma 44 Cybersécurité en santé 44 Menaces sanitaires 44 Élections européennes 2019 et numérique 44 Etats généraux de l’information 43 Géoblocage 43 Organisations - Environnement 43 Pétrole 43 Qatargate 43 Règlement écoconception 43 Vin 43 Grandes cultures 42 LOM - Numérique 42 Loi Pacte 42 Paquet routier 2 - Volet climat 42 Recomposition politique à droite 42 Écophyto 42 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 41 Passenger name record (PNR) 41 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 41 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 40 Elections municipales 2020 40 Gouvernance européenne de l'énergie 40 Gouvernement Attal 40 Installation - transmission 40 Risques industriels 40 Mieux légiférer (UE) 39 Rassemblement national (RN) 39 Transport d'énergie 39 Application de la loi Agec 38 Grand Paris 38 LOM - Programmation des infrastructures 38 Paquet européen sur le e-commerce 38 Autoconsommation 37 Loi d'accélération des énergies renouvelables 37 Marchés publics 37 Énergie et environnement 37 Accord commercial transatlantique - Tafta 36 Fonds structurels européens 36 La République en Marche (LRM) 36 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 36 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 36 Relations UE/Russie 36 Usagers du système de santé 36 Yannick Jadot 2022 36 Brexit et transports 35 Conflit d'intérêts 35 Industries de santé 35 PFAS ("polluants éternels") 35 Politiques industrielles - environnement 35 algorithme 35 Agenda parlementaire 34 Concessions 34 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 34 Les premiers pas du président Macron 34 Objectif climatique 2040 34 Stratégie aérienne de l'UE 34 Sécurité maritime 34 Valérie Pécresse 2022 34 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 33 Consigne 32 Désinformation 32 Interprofessions 32 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 32 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 32 Renew Europe (RE) 32 Rénovation énergétique 32 Social 32 Budget français - Environnement 31 Consommation - Environnement 31 Entreprises - Environnement 31 Fruits et légumes 31 Interopérabilité 31 Règlement cable et satellite 31 Réemploi - Environnement 31 Réforme de la sûreté nucléaire 31 Sols agricoles 31 « Fairness check » 31 Election présidentielle 2017 et numérique 30 Financement de la tech 30 Jeux Olympiques 2024 30 La France insoumise (LFI) 30 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 30 Paquet cybersécurité 30 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 30 Biocarburant 29 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 29 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 29 Elargissement de l'Union 29 Jeu vidéo 29 LOM - Mobilités propres et actives 29 LOM - Gouvernance 29 Loi sur les « fake news » 29 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 29 Négociations conventionnelles 29 Négociations internationales - Environnement 29 Relation franco-allemande 29 Règlement batteries et économie circulaire 29 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 28 Elections fédérales allemandes 2017 28 Espaces naturels 28 Grand débat 28 Paquet énergie-climat 28 Soins de santé transfrontaliers 28 Brexit - Énergie 27 Concurrence et santé 27 Elections législatives 2017 27 Energie et numérique 27 Parti populaire européen (PPE) 27 Politique de cohésion 2014-2020 27 Projet de loi de finances 2022 et transports 27 Sucre 27 Tarification des établissements 27 Transports et environnement 27 Budget 2021 et transports 26 Budget 2022 - Environnement 26 Cabinets d’affaires publiques 26 Codes de réseau 26 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 26 Fiscalité de l'environnement 26 L'UE et ses voisins 26 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 26 Loi Climat - Énergie 26 Responsabilité en matière de produits défectueux 26 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 25 Concurrence et médias 25 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 25 Drones 25 Déchets d'équipements électriques et électroniques 25 Gouvernance de la planification écologique 24 Identité numérique en santé 24 Livre numérique 24 Loi Pacte - Transports 24 Réforme ferroviaire française 24 Santé-environnement 24 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 23 Captage et stockage de CO2 (CCS) 23 Covid 23 Crise du Covid-19 et collectivités locales 23 Financement de la création 23 Marine Le Pen 2022 23 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 23 Sociaux et démocrates (S&D) 23 Urbanisme - Environnement 23 Financement des réseaux télécoms 22 Hydrocarbures non conventionnels 22 Recomposition politique à gauche 22 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 22 Verts européens 22 copie privée 22 Anne Hidalgo 2022 21 Fonds européens 21 Gouvernance de l'internet 21 Gouvernance économique européenne 21 Jean-Luc Mélenchon 2022 21 Textiles 21 Brexit et alimentation 20 COP 15 Biodiversité 20 Economie circulaire 20 Identité et Démocratie (ID) 20 Influence française en Europe 20 Relations UE-Chine 20 Trains d'Équilibre du Territoire 20 Autorités administratives indépendantes 19 Effacement 19 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 19 Loi 3D 19 Politique industrielle & énergie 19 Projet de loi 4D - Environnement 19 Protéines 19 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 19 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 19 Cancer 18 Eric Zemmour 2022 18 Organisations - Énergie 18 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 18 Stratégie nationale pour la biodiversité 18 Blockchain 17 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 17 Espace Schengen 17 Fair share 17 Fiscalité de la culture 17 Gouvernement Castex 17 Les gens, les coulisses de la XVe législature 17 PFUE - Agro 17 Pacte vert et numérique 17 Politique de cohésion post 2020 17 Présidentielle 2017 et transports 17 Smart grids 17 Crise des gilets jaunes 16 Crise des réfugiés - UE 16 Directive eurovignette 16 Finance 16 ICPE 16 Miel 16 Paquet « new deal for consumers » 16 Présidentielle 2017 - Énergie 16 Budget de l'Union 2028-2034 15 COP29 15 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 15 Fiscalité locale 15 Fonction publique 15 Mesures de transition de la PAC 15 Modem 15 PLF 2018 - Transports 15 Plan innovation santé 2030 15 Carburants 14 Déchets ménagers 14 Formation en santé 14 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 14 PAC post-2027 14 Portraits 14 Projet de loi de finances 2019 et transports 14 Règlement sur la portabilité des contenus 14 Réforme du travail (législature 2017-2022) 14 Administration européenne 13 Collecte des déchets 13 Corruption 13 Environnement et Santé 13 Gestion des déchets 13 Nord Stream 2 13 PAC 2023-2027 13 Union bancaire 13 Élections européennes - Énergie 13 Énergo-intensifs 13 Aviation 12 Elections départementales 2021 12 HATVP 12 Industrie 4.0 12 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 12 Numérique - Environnement 12 Pouvoirs et environnement 12 Projet de loi fraude fiscale (2018) 12 Recours collectifs 12 Secret des affaires 12 Écosystèmes - Environnement 12 Comitologie 11 Education numérique 11 Mission pour les données de santé 11 Mécanisme carbone aux frontières 11 PFUE - Environnement 11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 11 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 11 Projet de loi travail - El Khomri 11 Élections sénatoriales 2023 11 COP28 10 Crise de l'énergie dans les transports 10 Foncier - Environnement 10 Mouvements affaires publiques 10 Plan de relance - Agro 10 Projet de loi Pacte - Énergie 10 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 10 Responsabilité sociale des entreprises 10 Règlement Enisa 10 Smart city 10 Énergie - Environnement 10 Agenda stratégique 2024-2029 9 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Chronologie des médias 9 Concurrence intra-communautaire 9 PFUE et e-santé 9 Projet de loi de finances 2017 9 Remboursement 9 Régulation - Environnement 9 Rémunération des professionnels 9 Think-tanks 9 Cogénération 8 Conseil d'Etat 8 Cumul des mandats 8 Devoir de vigilance 8 Fintech 8 Pacte ferroviaire, un an après 8 Élections régionales et transports 8 Budget 2014-2020 7 Budget européen de la santé 7 Christiane Taubira 2022 7 Conseil national de la refondation (CNR) 7 Elections sénatoriales 2017 7 Horizons 7 Ressources propres de l'Union 7 Transport scolaire 7 Transports et Santé 7 Écocide 7 Cabinets des commissaires européens 6 Elections sénatoriales 2020 6 Littoral 6 Prix de l'énergie 6 Projet de loi de finances 2017 et transports 6 Réseau consulaire - Agro 6 . 5 Agro et Santé 5 Arnaud Montebourg 2022 5 Concurrence et audiovisuel 5 Gauche unitaire européenne (GUE) 5 Gouvernance européenne de la santé 5 Géolocalisation 5 Lutte contre la contrefaçon 5 Mouvements dans l'administration française 5 Perturbateurs endocriniens 5 Présidentielle - Agro 5 Tri des déchets 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Bercy 4 COP 16 Biodiversité 4 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 4 Données - Environnement 4 Eaux minérales 4 Elections chambres 4 Fabien Roussel 2022 4 InvestEU 4 Les Patriotes pour l'Europe 4 Loi renseignement 4 Marché unique 4 Pouvoirs et Santé 4 Responsabilité élargie des producteurs 4 Sobriété 4 Stationnement 4 Édition spéciale transition énergétique 4 Budget de l'Union 2028-2035 3 Conférence environnementale 3 Déchets du BTP 3 Expérimentations 51 3 Intégration sectorielle - Énergie 3 Loi Egalim 2 3 Loi NOME 3 Loi Notre 3 Organisations professionnelles - Agro 3 PFUE - Énergie 3 Pacte productif 3 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 3 Socialistes et démocrates (S&D) 3 Taxe sur les transactions financières 3 Édition spéciale économie circulaire 14 3 Élections européennes et transports 3 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 Filières à responsabilité élargie du producteur 2 Grands projets - Environnement 2 Normes Euro 7 2 PLF2017 - Énergie 2 Prairies 2 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 2 Représentation permanente française à Bruxelles 2 Élections au Medef 2 COP30 1 Crise afghane 1 Eau - Énergie 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 Partenariat oriental 1 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 1 Ressources propres 1 Small Business Act 1