Contexte

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Sujet

Données personnelles 3180 Route 2906 Ferroviaire 2157 Transport aérien 1803 Énergies renouvelables 1594 Régulation des contenus sur Internet 1373 Télécoms 1345 Nucléaire 1295 Gaz 1186 Transport maritime 1145 Le RGPD 1092 Financement des infrastructures 1068 Pesticides 1067 Changement climatique 1039 Intelligence artificielle 1026 Guerre en Ukraine 1014 Financement - Énergie 991 Concurrence dans la tech 964 Biodiversité - Environnement 936 Émissions des véhicules 894 Automobile 862 Électricité 840 Transport urbain 826 Audiovisuel 769 Transports publics 757 Efficacité énergétique 752 Les gens de la santé 729 Le règlement sur les services numériques (DSA) 712 Données personnelles de santé 685 Les gens du numérique 637 Application de la loi Climat et résilience 630 Cabinets ministériels 615 Économie circulaire - Environnement 611 Cybersécurité 608 Planification écologique 565 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 562 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 545 Pacte vert (Green deal) et transports 527 Aéroports 522 Paquet climat - Transports 510 Paquet climat - Énergie 510 Élection présidentielle 2022 508 Droit d'auteur 503 Budget de l'UE après 2020 501 La crise du coronavirus 485 Lobbying 483 Déchets - Environnement 481 Budget 2025 479 Politique énergétique 475 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 473 Justice - Environnement 468 Transition énergétique 461 Sécurité d'approvisionnement 456 Pollutions - Environnement 447 Taxis et VTC 446 Élevage 444 Réseaux 435 La relance post-coronavirus 428 Transport fluvial 418 Élections européennes 2024 415 Agriculture 410 Eau - Environnement 409 Ports 409 Justice 405 Intelligence artificielle en santé 404 Autoroutes 403 Commerce international 395 Publicité en ligne 391 Décentralisation 386 Hydrogène 384 Paquet mobilité 381 Paquet européen droit d'auteur 379 Gouvernance de la santé 376 Médicament 374 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 371 Véhicules électriques 370 Fiscalité du numérique 365 Transparence et lobbying à Bruxelles 364 Crise de l'énergie 362 Commission (2024-2029) 360 Politique industrielle et numérique 357 Etat de droit 350 Règlement e-privacy 344 E-commerce 340 Impact environnemental du numérique 334 Marché européen du carbone (ETS) 333 Coronavirus et Transports - France 325 Cybersurveillance 324 Éolien 324 Substances chimiques 314 open data 313 Agriculture et environnement 307 Politique Agricole Commune 306 Politique commerciale 305 Aménagement numérique 304 La 5G 299 Accord de transfert de données 294 Dispositifs médicaux 293 Second mandat d'Emmanuel Macron 291 Stratégie IA de la Commission européenne 291 Politique environnementale 286 Stratégie européenne des données de santé 286 Forêts 285 Tarifs de l'énergie 285 Budget 2024 284 Plan France Très Haut Débit 282 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 279 Aides d'Etat 277 Concurrence 277 Coronavirus 275 Données des transports 274 Bien-être animal 272 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 271 Green Deal et alimentation 270 Recherche en santé 266 Industries de santé 264 Cloud souverain 261 Fiscalité 261 Energies fossiles 260 Sécurité dans les transports 260 Projet de loi d'orientation des mobilités 259 Zone euro 259 Relations transatlantiques 258 Téléphonie mobile 257 Plastiques 254 Finances publiques 249 Libéralisation du transport ferroviaire 249 Responsabilité sociale des plateformes 249 Coronavirus et transports - UE 246 Protection des mineurs 246 Règlement sur l'intelligence artificielle 244 Entreprise 243 Détachement des travailleurs 238 Financements - Environnement 236 Stratégie européenne pour les données 235 Réforme du marché de l'électricité 234 Gaz à effets de serre 233 Europe de la santé 231 Elections européennes 2019 (archives) 228 Émissions de CO2 227 Evolutions des institutions de l'UE 226 Lutte contre le terrorisme 225 Presse 225 Désinformation en ligne 221 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 220 Marchés de l'électricité 219 Simplification législative et administrative 219 Vie politique en Europe 219 Fiscalité de l'énergie 218 Fiscalité des transports 216 Solaire 215 Financement du système de santé 213 Autonomie stratégique de l'Union 212 Transparence de la vie publique française 212 Pollution de l'air - Environnement 207 Marchés de l'énergie 206 Accords commerciaux internationaux 203 Vie du Parlement européen (9e législature) 203 Mise en oeuvre de la loi Egalim 201 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 201 Crise agricole 199 Vélo 196 Gestion des risques 194 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 194 Adaptation au changement climatique 193 E-administration 191 Démocratie environnementale 188 Paquet pharmaceutique 188 Semences 188 Transports intelligents 187 Fonctionnement des institutions 186 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 183 Relations commerciales 180 Innovation 178 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 177 Santé animale 176 OGM 175 Concurrence - Énergie 173 La Commission Leyen (2019-2024) 173 Health Data Hub 172 Economie collaborative 171 Encadrement du lobbying en France 171 Réforme des institutions françaises 170 Gouvernement Barnier 169 Accès aux soins 167 Marché du carbone 166 Sécurité sanitaire 166 Budgets français - Énergie 164 Relance post-coronavirus - Transports 164 Sécurité routière 164 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 163 Législatives 2024 163 Émissions aériennes 162 Election présidentielle 2017 161 Espace européen des données de santé 161 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 159 Agroalimentaire 156 Intelligence artificielle et droit d'auteur 155 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 154 Dieselgate 153 Europe de la défense 153 Santé publique 153 Green Deal 152 PLFSS 150 Règlement emballages 149 Règlement sur la liberté des médias 149 Les gens de la tech 148 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 148 Étiquetage 147 Professions de santé 146 Qualité de l'air 146 Agriculture - Environnement 145 Mobilité - Énergie 145 Protection des consommateurs 145 Innovation en santé 143 Carbone et agriculture 142 Charbon 141 Gouvernement Borne 141 Établissements de santé 141 Espace numérique de santé 139 Free flow of data 136 Biodiversité 135 Fret 135 Paquet télécoms 2016 135 Restauration de la nature 135 Vie du Parlement européen (10e législature) 135 Green Deal - Environnement 133 Budget 2023 131 Droits des passagers 131 Paquet gaz et hydrogène 131 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 131 Décentralisation énergétique 130 Mouvements affaires publiques 129 Plan stratégique national français 129 Pollution des sols 128 Sûreté nucléaire 127 Aléas climatiques 126 Programmation énergie-climat 125 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 124 Loi d'orientation agricole 123 Projet de loi 4D et transports 122 RTE-T 121 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 121 Accès au marché 120 E-santé et Santé 118 Les gens des médias 117 Marché de capacité 117 Projet de loi sur l'espace numérique 117 Directive InfoSoc 116 NZIA 116 Numérique et Santé 115 Réforme de l'audiovisuel public 115 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 114 Accord commercial sur le Mercosur 113 Engrais 113 Hydroélectricité 113 Objectif climatique 2040 113 Aménagement - Environnement 112 Cabinets d’affaires publiques 112 Compétitivité de l'UE 111 Diesel 111 Elections législatives 2022 111 Gouvernement Bayrou 111 Organisations - Environnement 111 Collectivités - Environnement 110 Télémédecine 110 Viandes 108 Gestion de l'eau 107 Vie du Sénat 107 Entrepôt de données 106 Gouvernement Attal 106 Transport de gaz 106 Stockage d'énergie 105 Distribution d'énergie 104 Neutralité du net 104 Autocar 103 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 103 Lutte contre le piratage 103 Marché unique du numérique 103 Relance post-Covid et numérique 101 Biogaz 100 COP21 100 Coronavirus - Énergie 99 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 98 Ciel unique 98 Nouvelles Techniques Génomiques 98 reconnaissance faciale 98 Agriculture biologique 97 Parcours de soins 97 Emmanuel Macron 2022 96 Entreprises - Énergie 96 Matières premières 96 Recyclage 96 IA générative 95 Les Républicains (LR) 95 Changement climatique - Environnement 94 Consommation - Énergie 94 réponse-IRA-énergie 94 Loi pour une république numérique (Lemaire) 93 Industrie agroalimentaire 92 Réforme de l'Etat et de ses administrations 92 Etats généraux de l’information 91 Syndicalisme agricole 91 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 91 Budgets annuels de l'UE 90 Mer - Environnement 90 Parti socialiste (PS) 90 Paquet routier 2 - Volet climat 89 Renouvellement des fréquences de la TNT 89 Chaleur et froid 88 Grand Paris 88 Energie et agriculture 87 Financement de la tech 87 Régulation - Énergie 87 Régulateurs du numérique 86 Budget de l'Union 2028-2034 85 Élections européennes 2014 85 Dumping social 84 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 84 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 83 Equipements de réseau 82 Loi Climat - Énergie 81 Ajustement carbone aux frontières 80 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 80 Gouvernement Castex 79 Projet de loi industrie verte 79 Règlement écoconception 79 Green Deal - Énergie 78 Investissement 78 Réforme des retraites 78 identité numérique 78 Elections municipales 2020 77 Biomasse 76 Distribution 76 Médecine de ville 75 Réduction des émissions industrielles 75 Budget 2020 et transports 74 Méthane - Énergie 74 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 73 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 73 Foncier 72 Code minier - Environnement 71 Elections régionales 2021 71 Fonds structurels européens 71 Lait 71 Zéro artificialisation nette 71 Déchets nucléaires 70 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 70 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 69 Cloud 69 Règlement sur les relations plateformes-to-business 69 Nouvelles mobilités 68 Produits chimiques : la révision de Reach 68 Gouvernance européenne de l'énergie 67 Grandes cultures 67 Cybersécurité en santé 66 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 65 Recomposition politique à droite 65 Risques - Environnement 65 Sécurité maritime 65 Data - Énergie 64 Menaces sanitaires 64 Renaissance 64 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 63 Soins de ville 63 Transports et environnement 63 Accord commercial transatlantique - Tafta 62 Brexit et transports 62 PAC post-2027 62 Politique industrielle & énergie 62 Quatrième paquet ferroviaire 61 Rassemblement national (RN) 61 Relations UE/Russie 61 PFAS ("polluants éternels") 60 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 60 Règlement Soho 60 Auditions de la Commission von der Leyen 2 59 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 59 Cinéma 59 Les gens, les coulisses de la XVe législature 59 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 59 Musique 59 Directive PSI 58 Loi d'accélération des énergies renouvelables 58 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 58 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 58 Social 58 Relation franco-allemande 57 Stratégie aérienne de l'UE 57 Agenda parlementaire 56 Biocarburant 56 Chiffrement 56 Gouvernement ouvert 55 Installation - transmission 55 Mieux légiférer (UE) 55 Propriété intellectuelle 55 Rénovation énergétique 55 Abeilles 54 Commission Juncker (2014-2019) 54 Géoblocage 54 LOM - Programmation des infrastructures 54 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 54 Régulation du lobbying 54 Les premiers pas du président Macron 53 Plan eau 53 Pétrole 53 Règlement sur les données 53 Vin 53 Élections européennes 2019 et numérique 53 Règlement cable et satellite 52 Application de la loi Agec 51 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 51 Crise du Covid-19 et collectivités locales 51 Jeux Olympiques 2024 51 Règlement batteries et économie circulaire 51 Loi Pacte 50 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 50 Écophyto 50 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 49 La France insoumise (LFI) 49 Paquet cybersécurité 49 Paquet européen sur le e-commerce 49 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 48 Déchets d'équipements électriques et électroniques 48 Politiques industrielles - environnement 48 Énergie et environnement 48 Consommation - Environnement 47 Protection de l'environnement 47 Textiles 47 Carburants 46 Grand débat 46 L'UE et ses voisins 46 LOM - Gouvernance 46 LOM - Numérique 46 Organisations - Énergie 46 Politique de cohésion post 2020 46 Budget français - Environnement 45 Collectivités territoriales 45 Désinformation 45 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 45 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 45 Valérie Pécresse 2022 45 algorithme 45 Elargissement de l'Union 44 Fiscalité de l'environnement 44 La République en Marche (LRM) 44 Lanceur d'alerte 44 Politique de cohésion 2014-2020 44 Projet de loi de finances 2022 et transports 44 Réglementation - Énergie 44 Entreprises - Environnement 43 Interconnexions énergétiques 43 Passenger name record (PNR) 43 Prévention 43 Le projet de loi séparatismes 42 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 41 Captage et stockage de CO2 (CCS) 41 Consigne 41 Fruits et légumes 41 Mesures de transition de la PAC 41 Risques industriels 41 Santé-environnement 41 Transport d'électricité 41 Conflit d'intérêts 40 Mouvements dans l'administration française 40 Trains d'Équilibre du Territoire 40 Fonction publique 39 Covid 38 Financement de la création 38 Loi 3D 38 Sols agricoles 38 Concessions 37 Directive eurovignette 37 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 37 Gouvernance de la planification écologique 37 LOM - Mobilités propres et actives 37 Protéines 37 Règlement sur les médicaments critiques 37 Réforme de la sûreté nucléaire 37 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 36 Cabinets des commissaires européens 36 Espaces naturels 36 Identité numérique en santé 36 Interprofessions 36 Marchés publics 36 Négociations internationales - Environnement 36 Soins de santé transfrontaliers 36 Sucre 36 Budget 2021 et transports 35 Drones 35 Relations UE-Chine 35 Réemploi - Environnement 35 Elections législatives 2017 34 Gouvernance économique européenne 34 Influence française en Europe 34 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 34 Objets connectés 34 Paquet énergie-climat 34 Election présidentielle 2017 et numérique 33 PFUE - Agro 33 Recomposition politique à gauche 33 Energie et numérique 32 HATVP 32 Hydrocarbures non conventionnels 32 Interopérabilité 32 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 32 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 32 PAC 2023-2027 32 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 32 Usagers du système de santé 32 Yannick Jadot 2022 32 Administration européenne 31 Espace Schengen 31 Fiscalité locale 31 Prix de l'énergie 31 Responsabilité en matière de produits défectueux 31 copie privée 31 Jeu vidéo 30 Mécanisme carbone aux frontières 30 Collecte des déchets 29 Crise de l'énergie dans les transports 29 Fonds européens 29 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 29 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 29 Marine Le Pen 2022 29 Projet de loi 4D - Environnement 28 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 28 Qatargate 28 Réforme ferroviaire française 28 Transport d'énergie 28 Autoconsommation 27 Gouvernance de l'internet 27 Livre numérique 27 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 27 Urbanisme - Environnement 27 Autorités administratives indépendantes 26 Brexit et alimentation 26 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 26 Concurrence et santé 26 Crise des gilets jaunes 26 Loi sur les « fake news » 26 Parti populaire européen (PPE) 26 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 26 Bouclier démocratique européen 25 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 25 Responsabilité sociale des entreprises 25 Règlement sur la portabilité des contenus 25 Budget européen de la santé 24 Elections départementales 2021 24 Loi Pacte - Transports 24 Recours collectifs 24 Renew Europe (RE) 24 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 24 Tarification des établissements 24 Aviation 23 Miel 23 Négociations conventionnelles 23 Présidentielle 2017 et transports 23 Traité plastiques 23 Brexit - Énergie 22 Budget 2022 - Environnement 22 Présidentielle 2017 - Énergie 22 Énergo-intensifs 22 Anne Hidalgo 2022 21 Digital Fairness Act 21 Elections fédérales allemandes 2017 21 Eric Zemmour 2022 21 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 21 Modem 21 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 21 Projet de loi de finances 2019 et transports 21 Environnement et Santé 20 Financement des réseaux télécoms 20 Mers et océans 20 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 20 Pacte industrie propre 20 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 20 Union bancaire 20 Agenda stratégique 2024-2029 19 Blockchain 19 Concurrence et médias 19 Elections chambres 19 Paquet « new deal for consumers » 19 Portraits 19 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 19 Réseau consulaire - Agro 19 Élections régionales et transports 19 Énergie - Environnement 19 COP 15 Biodiversité 18 Corruption 18 Economie circulaire 18 Finance 18 Transport scolaire 18 Chronologie des médias 17 Crise des réfugiés - UE 17 PLF 2018 - Transports 17 Verts européens 17 Écosystèmes - Environnement 17 Élections européennes - Énergie 17 Conseil national de la refondation (CNR) 16 Formation en santé 16 Jean-Luc Mélenchon 2022 16 PFUE et e-santé 16 Pacte vert et numérique 16 Ressources propres de l'Union 16 Déchets ménagers 15 Fair share 15 Gestion des déchets 15 Grands projets - Environnement 15 ICPE 15 InvestEU 15 Plan de relance - Agro 15 Projet de loi de finances 2017 15 Stratégie nationale pour la biodiversité 15 Élections municipales 2026 15 Élections sénatoriales 2023 15 COP29 14 Education numérique 14 Littoral 14 PFUE - Environnement 14 Réforme du travail (législature 2017-2022) 14 Socialistes et démocrates (S&D) 14 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 13 Horizons 13 Numérique - Environnement 13 PFUE - Énergie 13 Plan innovation santé 2030 13 Responsabilité élargie des producteurs 13 Régulation - Environnement 13 Secret des affaires 13 Smart grids 13 Taxe sur les transactions financières 13 Comitologie 12 Devoir de vigilance 12 Politique industrielle et transport 12 Projet de loi travail - El Khomri 12 Règlement Enisa 12 Smart city 12 Bercy 11 Codes de réseau 11 Cogénération 11 Fiscalité de la culture 11 Identité et Démocratie (ID) 11 Industrie 4.0 11 Mission pour les données de santé 11 Projet de loi Pacte - Énergie 11 Écocide 11 Budget 2026 10 COP28 10 Concurrence intra-communautaire 10 Conseil d'Etat 10 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 10 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 10 Foncier - Environnement 10 Nord Stream 2 10 Pouvoirs et environnement 10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 10 Budget 2014-2020 9 COP30 9 Christiane Taubira 2022 9 Elections sénatoriales 2017 9 Gouvernance européenne de la santé 9 Géolocalisation 9 Loi Notre 9 Représentation permanente française à Bruxelles 9 Transports et Santé 9 COP 16 Biodiversité 8 Eaux minérales 8 Effacement 8 Elections sénatoriales 2020 8 Fabien Roussel 2022 8 Fintech 8 Pacte ferroviaire, un an après 8 Sobriété 8 Think-tanks 8 . 7 Cumul des mandats 7 Les Patriotes pour l'Europe 7 Loi Egalim 2 7 Marché unique 7 Projet de loi de finances 2017 et transports 7 Projet de loi fraude fiscale (2018) 7 Tri des déchets 7 Élections au Medef 7 Déchets du BTP 6 Elections chambres d'agriculture 6 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 6 Remboursement 6 Arnaud Montebourg 2022 5 Concurrence et audiovisuel 5 La Gauche au Parlement européen (The Left) 5 Logistique 5 Loi renseignement 5 Organisations professionnelles - Agro 5 Pouvoirs et Santé 5 Stationnement 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Élections européennes et transports 5 Crise afghane 4 Données - Environnement 4 Expérimentations 51 4 Intégration sectorielle - Énergie 4 Lutte contre la contrefaçon 4 Pacte productif 4 Perturbateurs endocriniens 4 Présidentielle - Agro 4 Édition spéciale transition énergétique 4 Édition spéciale économie circulaire 14 4 Agro et Santé 3 Conférence environnementale 3 Décarbonation des industries de santé 3 Eau - Énergie 3 Normes Euro 7 3 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 3 Ressources propres 3 Rémunération des professionnels 3 Coronavirus - Environnement 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 PLF2017 - Énergie 2 Partenariat oriental 2 Politique commune de la pêche (PCP) 2 Prairies 2 Air intérieur 1 Europe des nations souveraines 1 Filières à responsabilité élargie du producteur 1 Loi NOME 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 Small Business Act 1 Territoires et Santé 1 Élection présidentielle 2027 1