Contexte

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Sujet

Données personnelles 3110 Route 2827 Ferroviaire 2061 Transport aérien 1710 Énergies renouvelables 1519 Télécoms 1315 Régulation des contenus sur Internet 1270 Nucléaire 1194 Gaz 1112 Transport maritime 1086 Le RGPD 1042 Changement climatique 1020 Financement des infrastructures 1012 Pesticides 991 Guerre en Ukraine 946 Concurrence dans la tech 921 Financement - Énergie 901 Biodiversité - Environnement 858 Émissions des véhicules 849 Intelligence artificielle 848 Transport urbain 822 Automobile 778 Électricité 753 Efficacité énergétique 740 Transports publics 716 Audiovisuel 698 Le règlement sur les services numériques (DSA) 651 Les gens du numérique 637 Application de la loi Climat et résilience 630 Données personnelles de santé 623 Économie circulaire - Environnement 579 Cabinets ministériels 578 Cybersécurité 577 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 561 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 545 Planification écologique 525 Élection présidentielle 2022 508 Paquet climat - Énergie 503 Budget de l'UE après 2020 499 Aéroports 498 Pacte vert (Green deal) et transports 497 La crise du coronavirus 485 Droit d'auteur 484 Paquet climat - Transports 478 Déchets - Environnement 462 Lobbying 457 Politique énergétique 456 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 450 Transition énergétique 448 Taxis et VTC 446 Justice - Environnement 431 La relance post-coronavirus 427 Élections européennes 2024 417 Réseaux 410 Agriculture 406 Ports 406 Sécurité d'approvisionnement 404 Justice 402 Élevage 401 Pollutions - Environnement 400 Transport fluvial 394 Décentralisation 384 Paquet mobilité 380 Paquet européen droit d'auteur 379 Autoroutes 374 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 371 Publicité en ligne 370 Hydrogène 367 Intelligence artificielle en santé 365 Crise de l'énergie 360 Transparence et lobbying à Bruxelles 360 Fiscalité du numérique 359 Les gens de la e-santé 346 Etat de droit 345 Règlement e-privacy 341 Budget 2025 339 Eau - Environnement 326 Coronavirus et Transports - France 324 Véhicules électriques 324 Politique industrielle et numérique 322 Médicament 321 E-commerce 315 Impact environnemental du numérique 315 Éolien 315 open data 313 Marché européen du carbone (ETS) 308 Aménagement numérique 304 Cybersurveillance 302 La 5G 298 Politique commerciale 298 Gouvernance de la santé 291 Stratégie IA de la Commission européenne 291 Accord de transfert de données 287 Stratégie européenne des données de santé 286 Politique Agricole Commune 285 Les gens de la santé 284 Budget 2024 283 Plan France Très Haut Débit 282 Substances chimiques 282 Politique environnementale 281 Tarifs de l'énergie 281 Second mandat d'Emmanuel Macron 279 Commission (2024-2029) 278 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 278 Coronavirus 275 Commerce international 274 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 271 Concurrence 269 Forêts 263 Bien-être animal 262 Données des transports 262 Agriculture et environnement 259 Projet de loi d'orientation des mobilités 259 Zone euro 259 Dispositifs médicaux 258 Fiscalité 257 Téléphonie mobile 257 Green Deal et alimentation 255 Energies fossiles 252 Responsabilité sociale des plateformes 249 Aides d'Etat 248 Sécurité dans les transports 247 Coronavirus et transports - UE 246 Finances publiques 245 Entreprise 242 Libéralisation du transport ferroviaire 242 Détachement des travailleurs 238 Recherche en santé 235 Plastiques 233 Stratégie européenne pour les données 233 Réforme du marché de l'électricité 231 Cloud souverain 228 Elections européennes 2019 (archives) 228 Evolutions des institutions de l'UE 226 Gaz à effets de serre 224 Lutte contre le terrorisme 224 Europe de la santé 221 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 220 Émissions de CO2 215 Fiscalité de l'énergie 211 Autonomie stratégique de l'Union 208 Marchés de l'électricité 208 Transparence de la vie publique française 207 Fiscalité des transports 206 Vie du Parlement européen (9e législature) 204 Vie politique en Europe 204 Presse 201 Règlement sur l'intelligence artificielle 201 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 201 Pollution de l'air - Environnement 199 Marchés de l'énergie 197 Solaire 195 Financements - Environnement 194 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 194 Désinformation en ligne 191 E-administration 191 Mise en oeuvre de la loi Egalim 191 Vélo 189 Transports intelligents 187 Gestion des risques 186 Industrie pharmaceutique 184 Accords commerciaux internationaux 183 Protection des mineurs 183 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 182 Crise agricole 176 Démocratie environnementale 175 Adaptation au changement climatique 174 Fonctionnement des institutions 174 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 174 La Commission Leyen (2019-2024) 173 Concurrence - Énergie 172 Economie collaborative 171 Encadrement du lobbying en France 168 Semences 165 Relance post-coronavirus - Transports 164 Réforme des institutions françaises 164 Législatives 2024 163 Budgets français - Énergie 162 Election présidentielle 2017 161 Marché du carbone 160 Paquet pharmaceutique 160 Sécurité routière 159 Sécurité sanitaire 159 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 159 Gouvernement Barnier 158 Émissions aériennes 158 Dieselgate 153 OGM 153 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 153 Health Data Hub 152 Innovation 152 Santé animale 152 Green Deal 148 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 148 Financement du système de santé 146 Mobilité - Énergie 145 Règlement emballages 145 Relations transatlantiques 144 Relations commerciales 143 Gouvernement Borne 141 Étiquetage 141 Agriculture - Environnement 140 Carbone et agriculture 140 Directive services de médias audiovisuels 139 Agroalimentaire 138 Qualité de l'air 138 Espace européen des données de santé 136 Free flow of data 136 Paquet télécoms 2016 135 Accès aux soins 134 Charbon 134 Restauration de la nature 134 Règlement sur la liberté des médias 132 Biodiversité 131 Budget 2023 131 Paquet gaz et hydrogène 131 Décentralisation énergétique 130 Plan stratégique national français 128 Professions de santé 128 Green Deal - Environnement 127 Protection des consommateurs 126 Fret 125 Pollution des sols 123 Programmation énergie-climat 123 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 123 Mouvements affaires publiques 122 Projet de loi 4D et transports 122 Accès au marché 120 Vie du Parlement européen (10e législature) 120 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 119 E-santé et Santé 118 Espace numérique de santé 118 Santé publique 118 Sûreté nucléaire 118 RTE-T 117 Aléas climatiques 116 Directive InfoSoc 116 Innovation en santé 115 Numérique et Santé 115 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 114 Établissements de santé 114 Droits des passagers 113 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 113 Hydroélectricité 112 Diesel 111 Elections législatives 2022 111 Marché de capacité 110 Projet de loi d'orientation agricole 110 Gouvernement Attal 107 Projet de loi sur l'espace numérique 107 Cabinets d’affaires publiques 106 Transport de gaz 106 Distribution d'énergie 104 Neutralité du net 104 Viandes 104 Aménagement - Environnement 103 Autocar 103 Intelligence artificielle et droit d'auteur 103 Marché unique du numérique 103 Organisations - Environnement 103 Engrais 102 Les gens de la tech 102 Télémédecine 102 Lutte contre le piratage 101 NZIA 101 Relance post-Covid et numérique 101 COP21 100 Vie du Sénat 100 Coronavirus - Énergie 99 Entrepôt de données 99 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 98 reconnaissance faciale 98 Ciel unique 97 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 96 Emmanuel Macron 2022 96 Biogaz 94 réponse-IRA-énergie 94 Collectivités - Environnement 93 Consommation - Énergie 93 Loi pour une république numérique (Lemaire) 93 Matières premières 93 Objectif climatique 2040 93 Recyclage 93 Réforme de l'audiovisuel public 93 Parcours de soins 92 Budgets annuels de l'UE 90 Europe de la défense 90 Les Républicains (LR) 89 Paquet routier 2 - Volet climat 89 Réforme de l'Etat et de ses administrations 89 Stockage d'énergie 88 Mer - Environnement 87 Gestion de l'eau 86 Grand Paris 86 Agriculture biologique 85 IA générative 85 Élections européennes 2014 85 Changement climatique - Environnement 84 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 84 Chaleur et froid 83 Equipements de réseau 83 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 83 Dumping social 82 Entreprises - Énergie 81 Industrie agroalimentaire 81 Accord commercial sur le Mercosur 80 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 80 Gouvernement Castex 79 Les gens des médias 79 Régulation - Énergie 79 Energie et agriculture 78 Investissement 78 Loi Climat - Énergie 78 Nouvelles Techniques Génomiques 78 Projet de loi industrie verte 78 Elections municipales 2020 77 Green Deal - Énergie 77 Parti socialiste (PS) 77 Règlement écoconception 77 identité numérique 77 Régulateurs du numérique 76 Simplification législative et administrative 76 Budget 2020 et transports 74 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 74 Etats généraux de l’information 73 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 73 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 72 Elections régionales 2021 71 Fonds structurels européens 71 Méthane - Énergie 71 Compétitivité de l'UE 70 Réduction des émissions industrielles 70 Syndicalisme agricole 70 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 69 Code minier - Environnement 69 Règlement sur les relations plateformes-to-business 69 Biomasse 68 Réforme des retraites 68 Déchets nucléaires 67 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 67 Nouvelles mobilités 66 Renouvellement des fréquences de la TNT 66 Zéro artificialisation nette 66 Foncier 65 Gouvernance européenne de l'énergie 65 Médecine de ville 65 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 65 Recomposition politique à droite 65 Ajustement carbone aux frontières 64 Data - Énergie 64 Distribution 64 Lait 64 Menaces sanitaires 64 Auditions de la Commission von der Leyen 2 63 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 63 Soins de ville 63 Accord commercial transatlantique - Tafta 62 Brexit et transports 62 Grandes cultures 62 Quatrième paquet ferroviaire 61 Gouvernance de la e-santé 60 PLFSS 60 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 60 Règlement Soho 60 Sécurité maritime 60 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 59 Les gens, les coulisses de la XVe législature 59 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 59 Risques - Environnement 59 Directive PSI 58 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 58 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 58 Social 58 Stratégie aérienne de l'UE 57 Transports et environnement 57 Gouvernement ouvert 55 Mieux légiférer (UE) 55 Propriété intellectuelle 55 Renaissance 55 Abeilles 54 Commission Juncker (2014-2019) 54 LOM - Programmation des infrastructures 54 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 54 Loi d'accélération des énergies renouvelables 54 Rassemblement national (RN) 54 Régulation du lobbying 54 Les premiers pas du président Macron 53 Vin 53 Élections européennes 2019 et numérique 53 Géoblocage 52 Règlement cable et satellite 52 Biocarburant 51 Chiffrement 51 Crise du Covid-19 et collectivités locales 51 Relation franco-allemande 51 Règlement batteries et économie circulaire 51 Règlement sur les données 51 Écophyto 51 Application de la loi Agec 50 Jeux Olympiques 2024 50 Loi Pacte 50 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 50 Plan eau 50 Produits chimiques : la révision de Reach 50 Pétrole 50 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 49 Financement de la tech 49 Paquet cybersécurité 49 Paquet européen sur le e-commerce 49 Relations UE/Russie 49 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 48 Déchets d'équipements électriques et électroniques 48 Musique 48 Cybersécurité en santé 47 Protection de l'environnement 47 Grand débat 46 Installation - transmission 46 L'UE et ses voisins 46 LOM - Gouvernance 46 LOM - Numérique 46 Organisations - Énergie 46 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 45 Cloud 45 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 45 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 45 Politique de cohésion post 2020 45 Valérie Pécresse 2022 45 algorithme 45 Agenda parlementaire 44 LFSS 2024 44 La France insoumise (LFI) 44 La République en Marche (LRM) 44 Lanceur d'alerte 44 Politique de cohésion 2014-2020 44 Projet de loi de finances 2022 et transports 44 Réglementation - Énergie 44 Entreprises - Environnement 43 Interconnexions énergétiques 43 Passenger name record (PNR) 43 Énergie et environnement 43 Budget français - Environnement 42 Consommation - Environnement 42 Fiscalité de l'environnement 42 Industries de santé 42 Le projet de loi séparatismes 42 Politiques industrielles - environnement 42 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 41 Consigne 41 Elargissement de l'Union 41 Mesures de transition de la PAC 41 Santé-environnement 41 Conflit d'intérêts 40 Rénovation énergétique 40 Trains d'Équilibre du Territoire 40 Transport d'électricité 40 Fonction publique 39 Fruits et légumes 38 Loi 3D 38 Mouvements dans l'administration française 38 Concessions 37 Covid 37 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 37 LOM - Mobilités propres et actives 37 PFAS ("polluants éternels") 37 Risques industriels 37 Sols agricoles 37 Traité plastiques 37 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 36 Captage et stockage de CO2 (CCS) 36 Directive eurovignette 36 Identité numérique en santé 36 Interprofessions 36 Protéines 36 Soins de santé transfrontaliers 36 Sucre 36 Textiles 36 Budget 2021 et transports 35 Drones 35 Marchés publics 35 Négociations internationales - Environnement 35 Réemploi - Environnement 35 Cinéma 34 Elections législatives 2017 34 Espaces naturels 34 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 34 Paquet énergie-climat 34 Election présidentielle 2017 et numérique 33 Objets connectés 33 PFUE - Agro 33 Recomposition politique à gauche 33 Gouvernance de la planification écologique 32 Hydrocarbures non conventionnels 32 Interopérabilité 32 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 32 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 32 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 32 Prévention 32 Réforme de la sûreté nucléaire 32 Yannick Jadot 2022 32 Espace Schengen 31 Fiscalité locale 31 PAC post-2027 31 Responsabilité en matière de produits défectueux 31 copie privée 31 Administration européenne 30 Influence française en Europe 30 Usagers du système de santé 30 Crise de l'énergie dans les transports 29 Fonds européens 29 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 29 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 29 Marine Le Pen 2022 29 Relations UE-Chine 29 Collecte des déchets 28 Gouvernance économique européenne 28 Projet de loi 4D - Environnement 28 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 28 Réforme ferroviaire française 28 Autoconsommation 27 Energie et numérique 27 Gouvernance de l'internet 27 HATVP 27 Livre numérique 27 Qatargate 27 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 27 Transport d'énergie 27 Brexit et alimentation 26 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 26 Cabinets des commissaires européens 26 Carburants 26 Crise des gilets jaunes 26 Désinformation 26 Loi sur les « fake news » 26 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 26 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 25 Jeu vidéo 25 Responsabilité sociale des entreprises 25 Règlement sur la portabilité des contenus 25 Urbanisme - Environnement 25 Concurrence et santé 24 Elections départementales 2021 24 Loi Pacte - Transports 24 Mécanisme carbone aux frontières 24 Recours collectifs 24 Miel 23 Négociations conventionnelles 23 PAC 2023-2027 23 Présidentielle 2017 et transports 23 Renew Europe (RE) 23 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 23 Brexit - Énergie 22 Budget de l'Union 2028-2034 22 Financement de la création 22 Parti populaire européen (PPE) 22 Présidentielle 2017 - Énergie 22 Énergo-intensifs 22 Anne Hidalgo 2022 21 Aviation 21 Budget 2022 - Environnement 21 Elections fédérales allemandes 2017 21 Eric Zemmour 2022 21 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 21 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 21 Politique industrielle & énergie 21 Projet de loi de finances 2019 et transports 21 Tarification des établissements 21 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 20 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 20 Union bancaire 20 Agenda stratégique 2024-2029 19 Blockchain 19 Modem 19 Paquet « new deal for consumers » 19 Portraits 19 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 19 Réseau consulaire - Agro 19 Élections régionales et transports 19 COP 15 Biodiversité 18 Corruption 18 Economie circulaire 18 Transport scolaire 18 « Fairness check » 18 Cancer 17 Concurrence et médias 17 Crise des réfugiés - UE 17 Finance 17 PLF 2018 - Transports 17 Écosystèmes - Environnement 17 Élections européennes - Énergie 17 Autorités administratives indépendantes 16 Conseil national de la refondation (CNR) 16 Financement des réseaux télécoms 16 Formation en santé 16 Jean-Luc Mélenchon 2022 16 PFUE et e-santé 16 Pacte vert et numérique 16 Ressources propres de l'Union 16 Verts européens 16 Énergie - Environnement 16 Déchets ménagers 15 Fair share 15 Gestion des déchets 15 Plan de relance - Agro 15 Projet de loi de finances 2017 15 Stratégie nationale pour la biodiversité 15 Élections sénatoriales 2023 15 Budget européen de la santé 14 Education numérique 14 Littoral 14 PFUE - Environnement 14 Réforme du travail (législature 2017-2022) 14 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 13 COP29 13 Numérique - Environnement 13 PFUE - Énergie 13 Régulation - Environnement 13 Secret des affaires 13 Smart grids 13 Taxe sur les transactions financières 13 Comitologie 12 Environnement et Santé 12 InvestEU 12 Projet de loi travail - El Khomri 12 Responsabilité élargie des producteurs 12 Smart city 12 Bercy 11 Codes de réseau 11 Cogénération 11 Devoir de vigilance 11 Fiscalité de la culture 11 ICPE 11 Identité et Démocratie (ID) 11 Industrie 4.0 11 Mission pour les données de santé 11 Projet de loi Pacte - Énergie 11 Règlement Enisa 11 Sociaux et démocrates (S&D) 11 Écocide 11 COP28 10 Concurrence intra-communautaire 10 Conseil d'Etat 10 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 10 Foncier - Environnement 10 Horizons 10 Nord Stream 2 10 Plan innovation santé 2030 10 Pouvoirs et environnement 10 Prix de l'énergie 10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 10 Budget 2014-2020 9 Christiane Taubira 2022 9 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 9 Elections sénatoriales 2017 9 Gouvernance européenne de la santé 9 Géolocalisation 9 Loi Notre 9 Représentation permanente française à Bruxelles 9 Transports et Santé 9 Chronologie des médias 8 Elections sénatoriales 2020 8 Fabien Roussel 2022 8 Fintech 8 Grands projets - Environnement 8 Pacte ferroviaire, un an après 8 Think-tanks 8 . 7 Cumul des mandats 7 Eaux minérales 7 Effacement 7 Loi Egalim 2 7 Projet de loi de finances 2017 et transports 7 Projet de loi fraude fiscale (2018) 7 Sobriété 7 Tri des déchets 7 Élections au Medef 7 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 6 Remboursement 6 Arnaud Montebourg 2022 5 Concurrence et audiovisuel 5 Déchets du BTP 5 Gauche unitaire européenne (GUE) 5 Les Patriotes pour l'Europe 5 Loi renseignement 5 Organisations professionnelles - Agro 5 Pouvoirs et Santé 5 Stationnement 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Élections européennes et transports 5 Budget de l'Union 2028-2035 4 Crise afghane 4 Données - Environnement 4 Elections chambres 4 Intégration sectorielle - Énergie 4 Marché unique 4 Pacte productif 4 Perturbateurs endocriniens 4 Présidentielle - Agro 4 Édition spéciale transition énergétique 4 Édition spéciale économie circulaire 14 4 Agro et Santé 3 COP 16 Biodiversité 3 Conférence environnementale 3 Eau - Énergie 3 Expérimentations 51 3 Lutte contre la contrefaçon 3 Normes Euro 7 3 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 3 Ressources propres 3 Rémunération des professionnels 3 Coronavirus - Environnement 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 PLF2017 - Énergie 2 Partenariat oriental 2 Politique commune de la pêche (PCP) 2 Prairies 2 Socialistes et démocrates (S&D) 2 Air intérieur 1 COP30 1 Loi NOME 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 Small Business Act 1 Territoires et Santé 1