Illustration de l'article Influenceurs, droit d’auteur… Les idées de la Commission pour le prochain mandat européen des médias
Info Contexte
Influenceurs, droit d’auteur… Les idées de la Commission pour le prochain mandat européen des médias
UE Les Arcep européennes consultent sur la « cloudification » des réseaux
FR Documents - Le projet de décret sur la mutualisation des coûts de raccordement par les consommateurs
FR L’Autorité de régulation des transports retoque les tarifs 2024 des aéroports de Lyon malgré leur hausse limitée
FR Le régulateur retoque (encore) les tarifs 2024-2025 d’Aéroports de Lyon et reprend la main
UE Les régulateurs européens définissent des lignes directrices sur la participation active de la demande, première étape vers des règles européennes contraignantes
FR Péages ferroviaires : le Conseil d’État annule la tarification 2024
FR Après sa condamnation par le Conseil d’État, SNCF Réseau a lancé la consultation sur la nouvelle mouture du document de référence du réseau
FR Réforme de la régulation aéroportuaire : l’arrêté sur les caisses aménagées au Journal officiel
FR La révision du contrat de performance de SNCF Réseau pâtit de la vacance gouvernementale
FR L’Autorité de régulation des transports confrontée à son premier cas de règlement de différend sur les services numériques multimodaux
FR L’Autorité de régulation des transports recommande de « renforcer » le cadre juridique relatif à l’indépendance de SNCF Réseau
FR L’Autorité de régulation des transports met la pression sur SNCF Réseau pour son document de référence 2025
FR Différend entre les opérateurs de fret et SNCF Réseau : le régulateur donne majoritairement raison aux premiers
Avis n° 2024-XXX
Décision n° 2024-024
Consultation publique du 17 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport
Projet décret mutualisation raccordements
PowerPoint Presentation
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant projet de décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Ulysse d’Elengy
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant décision relative à l’offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d’Elengy
Avis n° 2024-XXX
Décision n° 2024-024
Consultation publique du 17 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport
Projet décret mutualisation raccordements
PowerPoint Presentation
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant projet de décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Ulysse d’Elengy
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant décision relative à l’offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d’Elengy
arcom.fr
L’Arcom rejoint le réseau global des régulateurs de la sureté en ligne | Arcom
L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
ccianet.org
CCIA response to BEREC consultation on Draft Report on Cloud and Edge Computing Services - CCIA
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Légifrance
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics ...
autorite-transports.fr
Fixation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er septembre 2024 - Décision n° 2024-054 - ART
Décision de fixation des tarifs des redevances aéroportuaires notifiée à l’exploitant. Formalités au titre de la protection du secret des […]
acer.europa.eu
ACER webinar: draft network code on demand response | www.acer.europa.eu
On 8 May 2024, ACER received the electricity system operators’ proposal for an EU-wide network code on demand response. The proposal was drafted by the EU Distribution System Operators Entity (EU DSO Entity) and the European Network of Transmission System Operators (ENTSO-E).
acer.europa.eu
PC_2024_E_07 - Public consultation on the draft network code on demand response | www.acer.europa.eu
ecologie.gouv.fr
Indépendance et impartialité de SNCF Réseau : François Durovray prend connaissance du rapport de l'Autorité de régulation des transports | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
François Durovray, ministre délégué chargé des transports, a pris connaissance du rapport rendu public ce 10 octobre 2024 par l’Autorité de régulation des transports et relatif au « code de bonne conduite et l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau ».
cre.fr
La CRE publie deux décisions et un projet de décision concernant les terminaux méthaniers régulés d’Elengy
easa-alliance.org
EASA appoints Ludovic Basset as new Director General | EASA – European Advertising Standards Alliance
<p>PRESS RELEASE The European Advertising Standards Alliance (EASA) is pleased to announce the appointment of Ludovic Basset as its new Director General, effective 3 March 2025. Before joining EASA, Ludovic Basset led the EU affairs practice of US automaker General Motors. His 20 years of experience in Brussels includes senior leadership roles within European organisations, […]</p>
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/ludovic-basset-11b18a1a/
easa-alliance.org
In Memory of our Director General, Lucas Boudet | EASA – European Advertising Standards Alliance
<p>It is with deep sorrow that we inform you that our wonderful Director General, Lucas Boudet, has passed away. Lucas was a warm, kind and brilliant leader whose commitment and vision have left an indelible mark on our organisation. We will remember him for his contribution and dedication. He has left an enduring legacy in […]</p>
autorite-transports.fr
https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2025/03/decision-n-2025-014_vnc.pdf
autorite-transports.fr
https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2025/04/avis-n-2025-023-vnc.pdf