Contexte

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Sujet

Route 2766 Ferroviaire 2203 Données personnelles 1782 Nucléaire 1756 Transport aérien 1609 Énergies renouvelables 1548 Régulation des contenus sur Internet 1269 Télécoms 1243 Gaz 1190 Audiovisuel 1017 Transport maritime 1004 Concurrence dans la tech 995 Pesticides 943 Émissions des véhicules 930 Changement climatique 929 Transport urbain 862 Automobile 861 Financement des infrastructures 833 Financement - Énergie 829 Guerre en Ukraine 816 Biodiversité - Environnement 797 Transports publics 794 Électricité 791 Intelligence artificielle 771 Application de la loi Climat et résilience 742 Le règlement sur les services numériques (DSA) 733 Les gens du numérique 731 Efficacité énergétique 713 Économie circulaire - Environnement 622 Élection présidentielle 2022 609 Le RGPD 600 Élections européennes 2024 593 Politique énergétique 575 Vie du Parlement européen (9e législature) 566 Lobbying 554 Planification écologique 545 Droit d'auteur 543 Pacte vert (Green deal) et transports 529 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 523 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 511 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 501 Budget 2025 491 Aéroports 482 Déchets - Environnement 481 Agriculture 480 Paquet européen droit d'auteur 468 Pollutions - Environnement 464 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 461 Transition énergétique 461 Paquet climat - Transports 447 Paquet climat - Énergie 443 Cybersécurité 441 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 435 La crise du coronavirus 434 Sécurité d'approvisionnement 423 Élevage 423 Transparence et lobbying à Bruxelles 422 Commission (2024-2029) 418 Réseaux 416 Les gens de la santé 412 Vie politique en Europe 410 Données personnelles de santé 409 Budget de l'UE après 2020 404 Cabinets ministériels 396 Vie du Parlement européen (10e législature) 389 La relance post-coronavirus 385 Budget 2024 383 Hydrogène 382 Les gens de la e-santé 378 Médicament 375 Gouvernance de la santé 363 Autoroutes 350 Ports 350 Décentralisation 345 Taxis et VTC 343 Transport fluvial 343 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 342 Eau - Environnement 341 Paquet mobilité 341 Éolien 339 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 337 E-commerce 332 Substances chimiques 329 Véhicules électriques 327 Intelligence artificielle en santé 321 Green Deal et alimentation 320 Justice - Environnement 318 Législatives 2024 317 Marché européen du carbone (ETS) 316 Elections européennes 2019 (archives) 315 Publicité en ligne 310 Stratégie IA de la Commission européenne 309 La Commission Leyen (2019-2024) 307 Bien-être animal 301 Agriculture et environnement 296 Dispositifs médicaux 291 Crise de l'énergie 289 Responsabilité sociale des plateformes 288 Fiscalité du numérique 287 Politique environnementale 287 Politique industrielle et numérique 287 Impact environnemental du numérique 283 Coronavirus et Transports - France 282 Energies fossiles 279 Plastiques 278 La 5G 273 Aménagement numérique 272 Coronavirus 272 Second mandat d'Emmanuel Macron 272 Zone euro 270 Etat de droit 269 Forêts 266 Tarifs de l'énergie 266 Règlement e-privacy 261 Concurrence 260 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 260 Justice 259 Libéralisation du transport ferroviaire 259 Politique Agricole Commune 255 Sécurité dans les transports 253 Entreprise 252 Détachement des travailleurs 251 Plan France Très Haut Débit 250 Commerce international 249 Téléphonie mobile 243 Europe de la santé 241 Financement du système de santé 239 Règlement sur l'intelligence artificielle 234 Transparence de la vie publique française 234 Politique commerciale 232 Projet de loi d'orientation des mobilités 231 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 228 Solaire 226 Gaz à effets de serre 225 Pollution de l'air - Environnement 223 Sûreté nucléaire 222 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 221 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 221 Vélo 221 Presse 220 Industrie pharmaceutique 219 Evolutions des institutions de l'UE 213 Mise en oeuvre de la loi Egalim 211 Protection des mineurs 210 Fiscalité des transports 209 Gouvernement Barnier 209 Stratégie européenne des données de santé 209 Établissements de santé 209 Elections législatives 2022 207 Fiscalité 207 Marchés de l'énergie 207 Réforme des institutions françaises 207 Accès aux soins 206 Encadrement du lobbying en France 201 Dieselgate 200 Finances publiques 197 Agroalimentaire 196 Vie du Sénat 196 Professions de santé 195 Semences 195 Désinformation en ligne 193 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 192 Recherche en santé 191 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 188 Autonomie stratégique de l'Union 186 Réforme du marché de l'électricité 186 Cybersurveillance 185 Gestion des risques 185 Fiscalité de l'énergie 184 Les Républicains (LR) 184 Paquet pharmaceutique 184 Budget 2023 182 Émissions de CO2 182 Coronavirus et transports - UE 181 Crise agricole 178 Election présidentielle 2017 178 Concurrence - Énergie 177 Cloud souverain 176 Marché du carbone 176 Sécurité sanitaire 175 Fonctionnement des institutions 174 Marchés de l'électricité 174 open data 174 Financements - Environnement 173 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 173 Relations commerciales 171 Charbon 169 Lutte contre le terrorisme 168 OGM 167 Adaptation au changement climatique 166 Accord de transfert de données 164 Green Deal - Environnement 164 Programmation énergie-climat 164 Démocratie environnementale 163 Transports intelligents 162 Accords commerciaux internationaux 157 Émissions aériennes 157 Directive InfoSoc 156 Sécurité routière 155 Règlement emballages 154 Réforme de l'audiovisuel public 154 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 153 Santé animale 153 Aides d'Etat 152 Carbone et agriculture 152 Pollution des sols 152 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 152 Projet de loi d'orientation agricole 151 Données des transports 149 Directive services de médias audiovisuels 147 Gouvernement Borne 147 Stratégie européenne pour les données 146 Agriculture - Environnement 144 Médecine de ville 144 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 144 Santé publique 144 Budgets français - Énergie 143 Green Deal 142 Accès au marché 140 Règlement sur la liberté des médias 135 Biodiversité 134 Economie collaborative 134 Restauration de la nature 132 Relance post-coronavirus - Transports 131 Transport de gaz 130 Viandes 130 Étiquetage 130 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 128 Diesel 128 Télémédecine 127 Mobilité - Énergie 126 Protection des consommateurs 126 Renaissance 126 Relations transatlantiques 125 Mouvements affaires publiques 123 Paquet gaz et hydrogène 123 Paquet télécoms 2016 123 Parti socialiste (PS) 122 Coronavirus - Énergie 120 Décentralisation énergétique 120 Soins de ville 119 E-administration 118 PLFSS 118 Entreprises - Énergie 117 Espace européen des données de santé 117 Industrie agroalimentaire 117 Les gens des médias 116 Innovation 115 Innovation en santé 115 Plan stratégique national français 115 Fret 114 Parcours de soins 114 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 113 Gouvernement Attal 112 Organisations - Environnement 112 Marché de capacité 111 Aléas climatiques 109 Auditions de la Commission von der Leyen 2 109 Autocar 109 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 109 Qualité de l'air 109 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 107 Aménagement - Environnement 106 Intelligence artificielle et droit d'auteur 105 Projet de loi sur l'espace numérique 105 Cabinets d’affaires publiques 103 Droits des passagers 103 Espace numérique de santé 103 Recomposition politique à droite 103 Foncier 102 Hydroélectricité 102 RTE-T 102 Marché unique du numérique 101 Recyclage 101 LFSS 2024 100 Régulation - Énergie 100 Élections européennes 2014 100 Elections municipales 2020 99 Réforme des retraites 99 Déchets nucléaires 98 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 98 Engrais 97 Relance post-Covid et numérique 97 Renouvellement des fréquences de la TNT 97 Régulateurs du numérique 97 Lutte contre le piratage 96 Règlement écoconception 96 La République en Marche (LRM) 94 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 94 Free flow of data 93 Gestion de l'eau 93 Nouvelles Techniques Génomiques 93 Rassemblement national (RN) 93 Distribution d'énergie 92 Emmanuel Macron 2022 92 Health Data Hub 92 Projet de loi industrie verte 92 COP21 91 Green Deal - Énergie 91 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 91 Les gens de la tech 90 NZIA 90 Neutralité du net 90 La France insoumise (LFI) 89 Biogaz 88 Changement climatique - Environnement 88 Energie et agriculture 88 Objectif climatique 2040 88 Equipements de réseau 87 Syndicalisme agricole 87 Zéro artificialisation nette 87 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 86 Elections régionales 2021 86 IA générative 86 Mer - Environnement 86 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 86 Ciel unique 85 Consommation - Énergie 85 Dumping social 83 Stockage d'énergie 83 Chaleur et froid 82 Matières premières 82 Projet de loi 4D et transports 82 réponse-IRA-énergie 82 Biomasse 81 Réduction des émissions industrielles 81 Europe de la défense 80 Lait 80 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 79 Agriculture biologique 78 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 78 Budgets annuels de l'UE 77 Ajustement carbone aux frontières 76 Collectivités - Environnement 76 Distribution 76 Nouvelles mobilités 76 Accord commercial sur le Mercosur 74 Investissement 74 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 74 Simplification législative et administrative 74 Grand Paris 73 Grandes cultures 73 Régulation du lobbying 73 Social 71 Agenda parlementaire 70 Commission Juncker (2014-2019) 70 Installation - transmission 70 Paquet routier 2 - Volet climat 70 Parti populaire européen (PPE) 70 Recomposition politique à gauche 70 Loi Climat - Énergie 69 E-santé et Santé 68 Quatrième paquet ferroviaire 68 Réforme de l'Etat et de ses administrations 68 Entrepôt de données 67 Renew Europe (RE) 67 Risques - Environnement 67 Gouvernance de la e-santé 66 Gouvernement Castex 66 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 66 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 66 Règlement cable et satellite 66 Élections européennes 2019 et numérique 66 Les premiers pas du président Macron 65 identité numérique 65 Jeux Olympiques 2024 64 Méthane - Énergie 64 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 64 Produits chimiques : la révision de Reach 64 Propriété intellectuelle 64 Pétrole 64 Budget 2020 et transports 63 Loi pour une république numérique (Lemaire) 63 Brexit et transports 62 Compétitivité de l'UE 62 Numérique et Santé 62 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 61 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 61 Valérie Pécresse 2022 61 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 60 reconnaissance faciale 60 Etats généraux de l’information 59 Les gens, les coulisses de la XVe législature 59 Règlement sur les relations plateformes-to-business 59 Transport d'électricité 59 Écophyto 59 Code minier - Environnement 58 Gouvernance européenne de l'énergie 58 Géoblocage 58 Musique 58 Relation franco-allemande 58 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 57 Loi d'accélération des énergies renouvelables 57 Menaces sanitaires 57 Mieux légiférer (UE) 57 Plan eau 57 Règlement batteries et économie circulaire 57 Prévention 56 Sécurité maritime 56 Traité plastiques 56 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 55 Organisations - Énergie 55 Qatargate 55 Yannick Jadot 2022 55 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 54 Déchets d'équipements électriques et électroniques 54 Entreprises - Environnement 54 Interconnexions énergétiques 54 Négociations conventionnelles 54 Vin 54 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 53 PFAS ("polluants éternels") 53 Santé-environnement 53 Sucre 53 Tarification des établissements 53 Transports et environnement 53 Abeilles 52 Budget français - Environnement 52 Conflit d'intérêts 52 Elections fédérales allemandes 2017 52 Le projet de loi séparatismes 52 Projet de loi de finances 2022 et transports 52 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 51 Cybersécurité en santé 51 Lanceur d'alerte 51 Modem 51 Risques industriels 51 Réforme de la sûreté nucléaire 51 Elections législatives 2017 50 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 50 Loi Pacte 50 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 50 Règlement Soho 50 Cinéma 48 Consigne 48 Fruits et légumes 48 Application de la loi Agec 47 Consommation - Environnement 47 Financement de la tech 47 Sociaux et démocrates (S&D) 47 Crise du Covid-19 et collectivités locales 46 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 46 Protection de l'environnement 46 Stratégie aérienne de l'UE 46 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 45 Captage et stockage de CO2 (CCS) 45 LOM - Programmation des infrastructures 45 Fonds structurels européens 44 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 44 Réglementation - Énergie 44 Rénovation énergétique 44 Budget 2021 et transports 43 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 43 Paquet cybersécurité 43 Biocarburant 42 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 42 L'UE et ses voisins 42 LOM - Mobilités propres et actives 42 Réemploi - Environnement 42 Sols agricoles 42 Accord commercial transatlantique - Tafta 41 LOM - Gouvernance 40 Paquet européen sur le e-commerce 40 Textiles 40 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 39 Grand débat 39 Politique de cohésion 2014-2020 39 Relations UE/Russie 39 Gouvernement ouvert 38 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 38 Data - Énergie 37 Election présidentielle 2017 et numérique 37 Industries de santé 37 Loi 3D 37 Marchés publics 37 Mesures de transition de la PAC 37 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 37 Soins de santé transfrontaliers 37 Élections sénatoriales 2023 37 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 36 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 36 Réforme du travail (législature 2017-2022) 36 Transport d'énergie 36 Verts européens 36 Drones 35 Identité numérique en santé 35 Interprofessions 35 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 35 Marine Le Pen 2022 35 Usagers du système de santé 35 algorithme 35 Brexit - Énergie 34 Cabinets des commissaires européens 34 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 34 Elargissement de l'Union 34 Gouvernance de la planification écologique 34 HATVP 34 Négociations internationales - Environnement 34 PAC post-2027 34 Politiques industrielles - environnement 34 Projet de loi de finances 2019 et transports 34 Règlement sur les données 34 Énergie et environnement 34 Brexit et alimentation 33 Politique de cohésion post 2020 33 Concessions 32 Directive PSI 32 Paquet énergie-climat 32 copie privée 32 Chiffrement 31 Espaces naturels 31 Fiscalité de l'environnement 31 Hydrocarbures non conventionnels 31 Influence française en Europe 31 Jeu vidéo 31 LOM - Numérique 31 Protéines 31 Réforme ferroviaire française 31 Administration européenne 30 Anne Hidalgo 2022 30 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 30 Loi sur les « fake news » 30 Politique industrielle & énergie 30 Cloud 29 Covid 29 Crise des gilets jaunes 29 Directive eurovignette 29 Financement de la création 29 Identité et Démocratie (ID) 29 Objets connectés 29 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 28 Fonction publique 28 Interopérabilité 28 Livre numérique 28 Autoconsommation 27 Carburants 27 Relations UE-Chine 27 Collecte des déchets 26 Concurrence et médias 26 Fiscalité locale 26 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 26 Loi Pacte - Transports 26 Mouvements dans l'administration française 26 Blockchain 25 Elections départementales 2021 25 Eric Zemmour 2022 25 Présidentielle 2017 et transports 25 Elections sénatoriales 2017 24 Espace Schengen 24 Projet de loi 4D - Environnement 24 Responsabilité en matière de produits défectueux 24 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 24 Énergo-intensifs 24 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 23 Budget 2022 - Environnement 23 Budget de l'Union 2028-2034 23 Désinformation 23 Energie et numérique 23 Fonds européens 23 Gouvernance économique européenne 23 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 23 Projet de loi travail - El Khomri 23 Recours collectifs 23 Trains d'Équilibre du Territoire 23 « Fairness check » 23 Codes de réseau 22 Crise des réfugiés - UE 22 Gouvernance de l'internet 22 Jean-Luc Mélenchon 2022 22 PAC 2023-2027 22 Responsabilité sociale des entreprises 22 Règlement sur la portabilité des contenus 22 Urbanisme - Environnement 22 Horizons 21 Miel 21 Passenger name record (PNR) 21 Élections européennes - Énergie 21 Autorités administratives indépendantes 20 Concurrence et santé 20 Corruption 20 Economie circulaire 20 Mécanisme carbone aux frontières 20 PFUE - Agro 20 Plan innovation santé 2030 20 Présidentielle 2017 - Énergie 20 Smart grids 20 Aviation 19 Crise de l'énergie dans les transports 19 Cumul des mandats 19 Finance 19 Paquet « new deal for consumers » 19 Portraits 19 Élections régionales et transports 19 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 18 COP 15 Biodiversité 18 Formation en santé 18 Pacte vert et numérique 18 Rémunération des professionnels 18 Financement des réseaux télécoms 17 Transport scolaire 17 PLF 2018 - Transports 16 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 16 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 16 Réseau consulaire - Agro 16 Bercy 15 Elections sénatoriales 2020 15 Fair share 15 Fiscalité de la culture 15 Think-tanks 15 Union bancaire 15 Écosystèmes - Environnement 15 Agenda stratégique 2024-2029 14 Budget européen de la santé 14 Cancer 14 Education numérique 14 Environnement et Santé 14 Gestion des déchets 14 Loi Egalim 2 14 Plan de relance - Agro 14 Stratégie nationale pour la biodiversité 14 Comitologie 13 Devoir de vigilance 13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 13 Responsabilité élargie des producteurs 13 COP29 12 Chronologie des médias 12 Conseil national de la refondation (CNR) 12 Effacement 12 Foncier - Environnement 12 Gauche unitaire européenne (GUE) 12 Gouvernance européenne de la santé 12 Industrie 4.0 12 Littoral 12 Ressources propres de l'Union 12 . 11 ICPE 11 Les Patriotes pour l'Europe 11 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 11 Énergie - Environnement 11 COP28 10 Christiane Taubira 2022 10 Cogénération 10 InvestEU 10 Loi Notre 10 PFUE - Environnement 10 PFUE et e-santé 10 Prix de l'énergie 10 Projet de loi Pacte - Énergie 10 Règlement Enisa 10 Déchets ménagers 9 Fabien Roussel 2022 9 Numérique - Environnement 9 PFUE - Énergie 9 Pouvoirs et environnement 9 Représentation permanente française à Bruxelles 9 Régulation - Environnement 9 Arnaud Montebourg 2022 8 Concurrence intra-communautaire 8 Organisations professionnelles - Agro 8 Pacte ferroviaire, un an après 8 Perturbateurs endocriniens 8 Projet de loi de finances 2017 8 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 8 Secret des affaires 8 Taxe sur les transactions financières 8 Élections au Medef 8 Fintech 7 Géolocalisation 7 Nord Stream 2 7 Pacte productif 7 Tri des déchets 7 Élections européennes et transports 7 Budget 2014-2020 6 Concurrence et audiovisuel 6 Eaux minérales 6 Elections chambres 6 Projet de loi fraude fiscale (2018) 6 Présidentielle - Agro 6 Smart city 6 Stationnement 6 Transports et Santé 6 Écocide 6 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 5 Expérimentations 51 5 Intégration sectorielle - Énergie 5 Mission pour les données de santé 5 Normes Euro 7 5 Pouvoirs et Santé 5 Remboursement 5 Sobriété 5 Agro et Santé 4 Budget de l'Union 2028-2035 4 COP 16 Biodiversité 4 Prairies 4 Projet de loi de finances 2017 et transports 4 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 4 Socialistes et démocrates (S&D) 4 Édition spéciale : Transition énergétique 4 Crise afghane 3 Données - Environnement 3 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 3 Déchets du BTP 3 Filières à responsabilité élargie du producteur 3 Grands projets - Environnement 3 Logistique 3 Loi renseignement 3 Lutte contre la contrefaçon 3 Édition spéciale transition énergétique 3 Édition spéciale économie circulaire 14 3 Conférence environnementale 2 Eau - Énergie 2 Marché unique 2 Objectifs énergétique de l'UE 2050 2 PLF2017 - Énergie 2 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 2 Politique commune de la pêche (PCP) 2 Ressources propres 2 Air intérieur 1 COP30 1 Conseil d'Etat 1 Décarbonation des industries de santé 1 Loi NOME 1 Territoires et Santé 1